1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture d’un Système de Localisation, d’Aide à la conduite et de production d’information voyageur
Beschreibung: Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la conception, la fourniture et la maintenance d’un Système de Localisation, d’Aide à la conduite et de Production d’Information Voyageur pour des DSP ferroviaires ainsi que des matériels et logiciels de tests et de maintenance.
Kennung des Verfahrens: ad2fe2ae-4bd5-47bb-a481-8d68f1462bb9
Interne Kennung: DHA_ 2025SFD21330
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'éxécution du marché est en Ile de France
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_ 2025SFD21330 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, l'acheteur ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante ou remise à la RATP contre récépissé : RATP -SFD/CEA/HADI, Mme Asma JOUANE, Maille Nord 1, 6, avenue Montaigne, LAC NM92, 93160 Noisy le Grand , les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture d’un Système de Localisation, d’Aide à la conduite et de Production d’Information Voyageur
Beschreibung: Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la conception, la fourniture et la maintenance d’un Système de Localisation, d’Aide à la conduite et de Production d’Information Voyageur pour des DSP ferroviaires ainsi que des matériels et logiciels de tests et de maintenance (ci-après, le « Système »). Le nouveau Système comportera un socle logiciel unique permettant l’exploitation de plusieurs centres d’exploitation de façon indépendante ainsi que la fourniture de matériels (serveurs, postes opérateurs, tablettes mobiles). Le système recherché doit permettre en premier objectif de relier la localisation des rames avec l’offre théorique et/ou l’offre adaptée en cas de perturbation. Cet outil doit permettre de : - Localiser l’ensemble des rames à partir des sources d’information à disposition, - Produire l’information voyageurs (horaire estimés) et de la diffuser aux systèmes d’information voyageurs, - Fournir une aide à la conduite pour les conducteurs à partir d’une solution sur tablette, - Informer les agents de conduite aux points d’attachement à partir d’écrans installés, - Et enfin, s’intégrer au sein de l’écosystème ferroviaire SNCF Réseau. Il sera interfacé avec les systèmes métiers de RATP Cap IDF, qui assureront l’interface avec l’écosystème SNCF Réseau. Il est noté que les équipements mobiles des agents de conduite ne seront pas interfacés avec les différents équipements des matériels roulants. Le système recherché ne constitue pas un système de sécurité ferroviaire. • Prestations du Montant minimum : o Phase de conception de la solution sur le périmètre du pré-déploiement et sur le périmètre indispensable de la solution fonctionnelle o Développement des modules et intégration des interfaces pour le pré-déploiement o Aide à la conduite sur le périmètre du pré-déploiement o Administration du SI o Gestion Back-office o Recette fonctionnelle usine de la solution sur le périmètre du pré-déploiement o Prestations d'Hébergement pour le pré-déploiement o Fourniture de licences pour le pré-déploiement o Gestion de projet sur l'ensemble des prestations minimales du marché • Prestations du Montant maximum : o Les Prestations du montant minimum ; o Maintien du pré-déploiement jusqu'à la 1ère livraison de la version de la 1ère DSP ferroviaire remportée o Réalisation et mise en œuvre de la solution sur le périmètre indispensable et sur un première DSP remportée : o Développement et intégration des différentes interfaces o Recette fonctionnelle usine o Recette fonctionnelle sur site o Déploiement et paramétrage sur la 1ère DSP remportée o VSR (3 mois) sur la 1ère DSP remportée o Garantie logicielle (2 ans) sur la 1ère DSP remportée o Gestion de projet associée o Étude détaillée, développement, intégration et recette des fonctionnalités complémentaires : o Fourniture de licences pour les 3 DSP o Fourniture de matériels pour les 3 DSP o Prestations de Paramétrage, de Recette et de Déploiement pour les deux dernières DSP o Prestations de Formation pour les 3 DSP o Prestations d'Hébergement pour les 3 DSP o Prestations de Tierce Maintenance Applicative de Type 1 pour une durée de 7 années pour les 3 DSP o Prestation de Maintenance matérielle pour les équipements fournis par le Titulaire pour les 3 DSP o Prestation de Tierce Maintenance Applicative de Type 2 pour un volume maximum de 3 600 jours pour les 3 DSP o Prestations d’Astreinte pour les 3 DSP o Prestation de Transférabilité pour les 3 DSP
Interne Kennung: DHA_ 2025SFD21330
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." RATP Cap Ile de France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'éxécution du marché est en Ile de France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/05/2027
Enddatum der Laufzeit: 02/05/2039
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 11
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée du marché est de de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Sauf dénonciation écrite adressée par RATP Cap IDF avec un préavis de six (6) mois, il sera tacitement reconduit pour onze (11) périodes de douze (12) mois chacune, soit une durée totale de cent quarante-quatre (144) mois.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: CTA : I12 Conformément à l'article R216123 du CCP, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 17/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: La fourniture des documents confidentiels du DCE à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans modifications, ni réserves par les candidats.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Forme des prix : prix révisables / forfaitaires - Paiement à 45 jours fin du mois, à compter de la date de réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée du marché est de 12 ans (1 an + 11*1 an). Cette durée est justifiée par la nécessité d'assurer une cohérence avec la durée de la délégation de service public (DSP) associée aux lots ferroviaires lourds.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciare
Informationen über die Überprüfungsfristen: L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est le tribunal judiciaire territorialement compétent. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel (art. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et art. 5 à 8 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé jusqu’à la date de conclusion du marché ; Référé contractuel (art. 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé à compter du jour suivant la conclusion du marché et au plus tard jusqu’au trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché au Journal Officiel.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RATP CAP Ile-de-France (mandat RATP pour la procédure de passation du marché)
Registrierungsnummer: 77566343801906
Postanschrift: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75599
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Asma JOUANE
Telefon: 0158786061
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciare
Registrierungsnummer: 17750005500013
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75599
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 84157e57-7c13-4323-a51e-652af6ce195c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/07/2026 18:05:33 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 486477-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 133/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/07/2026