486510-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Reparatur und Wartung von Spielplatzeinrichtungen – ACQUISITION ET INSTALLATION, MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, ET CONTRÔLE ANNUEL DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX SITUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE LEVALLOIS
OJ S 133/2026 14/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Levallois
E-Mailmarches@ville-levallois.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelACQUISITION ET INSTALLATION, MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, ET CONTRÔLE ANNUEL DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX SITUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE LEVALLOIS
BeschreibungLes présents marchés ont pour objet l'acquisition et l'installation, la maintenance préventive et corrective et le contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximum des marchés est fixée à 1 680 000 euro(s) HTVA sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, sans montant minimum
Kennung des Verfahrensd2405110-c440-4d80-8d03-3cf32de0e4a9
Interne KennungST2619
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50870000 Reparatur und Wartung von Spielplatzeinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 680 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLes plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront candidater soit en qualité de candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Les critères de jugement comportent des sous-critères. Cf chapitre 3 du Rc. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de question : 03/09/2026 à 12h00 Date limite de réponse aux questions : 08/09/2026
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann3
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelAcquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux
BeschreibungLe présent lot a pour objet l'acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville de Levallois
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50870000 Reparatur und Wartung von Spielplatzeinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 37535200 Spielplatzausrüstungen, 50324200 Vorbeugende Wartung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns28/10/2026
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché prendra effet à compter de sa notification. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement pour un an, dans la limite de 3 fois
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.250 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungUne nouvelle consultation pourra être relancée au plus tard au 3ème trimestre 2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe montant maximum des bons de commande est fixé à 250 000 euro(s) Htva par an. Il n'y a pas de montant minimum
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsUne déclaration indiquant les effectifs du candidat

KriteriumAllgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsUn Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriumsprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungModalités d'exécution des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPrise en compte des objectifs de développement durable
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849149
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849149
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin17/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.
LosLOT-0002
TitelMaintenance préventive et corrective des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
BeschreibungLe présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville de Levallois
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50870000 Reparatur und Wartung von Spielplatzeinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50870000 Reparatur und Wartung von Spielplatzeinrichtungen, 50324200 Vorbeugende Wartung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns28/10/2026
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché prendra effet à compter de sa notification. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement pour un an, dans la limite de 3 fois
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.150 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungUne nouvelle consultation pourra être relancée au plus tard au 3ème trimestre 2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe montant maximum est fixée à 150 000 euro(s) Htva par an, sans montant minimum
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsUne déclaration indiquant les effectifs du candidat

KriteriumAllgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsUn Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriumsprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungModalités d'exécution des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPrise en compte d'objectifs de développement durable
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849149
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849149
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin17/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.
LosLOT-0003
TitelContrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
BeschreibungLe présent lot a pour objet le contrôle principal annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la ville de Levallois. Cette prestation représente la troisième phase du plan prévisionnel des interventions à effectuer dans le cadre de la procédure normalisée pour la sécurisation des aires collectives de jeux. Le contrôle annuel porte également sur les structures intérieures de motricité dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la ville de Levallois
Interne Kennung3
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50870000 Reparatur und Wartung von Spielplatzeinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50870000 Reparatur und Wartung von Spielplatzeinrichtungen, 50324200 Vorbeugende Wartung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns28/10/2026
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché prendra effet à compter de sa notification. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement pour un an, dans la limite de 3 fois
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.20 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungUne nouvelle consultation pourra être relancée au plus tard au 3ème trimestre 2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe montant maximum est fixée à 20 000 euro(s) Htva par an
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsUne déclaration indiquant les effectifs du candidat

KriteriumAllgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsUn Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriumsprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungModalités d'exécution des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849149
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849149
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin17/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
RegistrierungsnummerFDCBA828-B23E-8EAB-B3A2F2D0DF630ABA
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungVille de Levallois
Registrierungsnummer4238
PostanschriftHôtel de Ville Place de la République
StadtLevallois
Postleitzahl92300
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
Kontaktpersonle Maire
E-Mailmarches@ville-levallois.fr
Telefon0149683000
Fax0147590396
Internetadressehttp://www.ville-levallois.fr
Profil des Erwerbershttp://www.ville-levallois.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Cergy-Pontoise
RegistrierungsnummerFDCBA84A-BE29-A5FF-BBAD01B9C13E24B3
Postanschrift2-4 bd de l'Hautil
StadtCergy-Pontoise
Postleitzahl95027
Land, Gliederung (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon0130173400
Fax0130173459
Internetadressehttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungda9df744-0558-4d3d-b468-f5a8b4f1f054  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung10/07/2026 17:10:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung486510-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe133/2026
Datum der Veröffentlichung14/07/2026