1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Drancy
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Beschreibung: Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Kennung des Verfahrens: 037b8296-1343-409a-ae50-256b339a989a
Interne Kennung: S2026/AR/RESERVATION CRECHE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte (relevant de la procédure des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l’article R2123-1 al 3° du code de la commande publique portant sur les « Services de prestations familiales et de programme d`action communale », notamment en matière de petite enfance, consacrée aux communes depuis le 1er janvier 2025, par la LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (cf. article L214-1-3 alinéa 1° du Code de l'action sociale et des familles, qui pose l’obligation légale des communes en matière de mise en œuvre des services aux familles, objet du marché)).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85322000 Kommunales Aktionsprogramm, 75330000 Familienbeihilfen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Drancy
Postleitzahl: 93700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché a pour objet : Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). La présente consultation porte sur des prestations de gestion par le titulaire du marché, de places de crèches ci-après désignés « berceaux » dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) mis à disposition par la ville de Drancy moyennant une redevance versée par le titulaire du marché. L'étendue de l'ensemble des prestations à exécuter ainsi que leurs modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les établissements (EAJE) dans lesquels doivent être exécutés les prestations objet du présent marché, sont situés sur le territoire de la ville de Drancy (93700). Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum et avec un maximum annuel de 167 berceaux que la ville entend réserver, pour l'ensemble des établissements. La capacité maximum d'agréments pour l'ensemble des établissements est de 190 berceaux, à charge pour le titulaire d'en obtenir les agréments pour atteindre ce maximum. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaire annuel de réservation par berceau que le titulaire indique à l'article 5.1 de l'acte d'engagement et font l'objet de commandes au fur et à mesure des besoins, dans la limite maximale de 167 berceaux. La redevance annuelle hors taxes (H.T.) et hors charges (H.C.), versée à la ville de Drancy par le titulaire du marché pour la mise à disposition par la ville de Drancy de chaque établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) (décrits à l'article 3.2 du CCTP), est indiquée à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. Cet accord-cadre comporte une clause de reprise du personnel (titulaires et contractuels) au titre des articles L1224-1 et L1224-3-1 du code du travail. Dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre, en application application des articles R2324-33 à R2324-43-2 du Code de la santé publique, le titulaire devra recruter et mettre à disposition des agents dans le respect du taux d'encadrement prévu par la loi et la règlementation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement cinq fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2032. En application de l'article L2125-1 alinéa 1 du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est justifiée par la nécessité, pour le titulaire, de faire des investissements en mobiliers et équipements indispensables à l'exploitation de la crèche.). L'entrée dans les locaux est prévue le 01 janvier 2027 pour une ouverture du multi-accueils prévue au plus tard le 4 janvier 2027 sous réserve de l'accomplissement des formalités indiquées à l'article 3.1 du CCTP. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, sont les suivants : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise , tels que listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC). La liste des documents à produire au titre de l'offre est indiquée à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC). Conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation, une visite facultative des établissements est possible à la demande des candidats qui souhaitent l'accomplir. Pour effectuer la visite facultative des établissements, les candidats doivent prendre rendez-vous à l'adresse E-mail suivant : claudie-cheraifi@drancy.fr ou audrey-montaron@drancy.fr ou joel-barker@drancy.fr Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation (RC). Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE. Il est recommandé aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions données suite au dépôt éventuel de questions par des candidats. Une fois enregistré sur la plateforme des marchés, les candidats seront automatiquement informés des réponses mises ultérieurement en ligne et doivent formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Réalisation de prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réservation de places de crèches dans quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Beschreibung: La présente consultation porte sur des prestations de gestion par le titulaire du marché, de places de crèches ci-après désignés « berceaux » dans quatre établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) mis à disposition par la ville de Drancy moyennant une redevance versée par le titulaire du marché. L’étendue de l’ensemble des prestations à exécuter ainsi que leurs modalités d’exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85322000 Kommunales Aktionsprogramm, 75330000 Familienbeihilfen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement cinq fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2032. En application de l’article L2125-1 alinéa 1 du Code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre est justifiée par la nécessité, pour le titulaire, de faire des investissements en mobiliers et équipements indispensables à l’exploitation de la crèche.).
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Drancy
Postleitzahl: 93700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations sur 70 points, apprécié sur la base des sous critères suivants : - Prix unitaire annuel de réservation par berceau, sur 40 points. - Redevance annuelle versée à la ville, sur 30 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique sur 30 points, appréciée au regard des éléments suivants : - Teneur et viabilité du projet d’établissement sur 10 points - Moyens humains dédiés au marché sur 10 points - Moyens techniques affectés à l’exécution des prestations sur 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Drancy
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Drancy
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Drancy
Registrierungsnummer: 21930029000018
Postanschrift: 1 Place de l'hôtel de ville BP76
Stadt: Drancy
Postleitzahl: 93701
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 48 96 50 46
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f2d5cb31-4844-4c04-a766-793d051f7bd9 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/07/2026 18:32:27 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 486740-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 133/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/07/2026