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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Loire
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET EXPERTISE EN MATIERE D'ENROBES ET D'ENDUITS
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'expertise technique relatives aux travaux de chaussées, comprenant la réalisation d'enrobés à chaud ou tiède (GB, BBSG, BBM, BBTM), d'enrobés à l'émulsion (GE, BBE), d'enduits superficiels d'usure ainsi que de matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF). Ce qui comprend en particulier les missions suivantes : - Le contrôle extérieur des travaux, avec le suivi général des campagnes, l'analyse des non-conformités et l'établissement d'un dossier de synthèse en fin de campagne, intégrant une analyse détaillée des résultats ; - L'assistance au maître d'oeuvre, notamment pour l'exploitation et l'analyse des résultats de déflexions ; - Des missions d'expertise technique, en particulier en cas de chantier défaillant ou présentant des désordres ; - Des visites de support pour la définition des techniques à mettre en oeuvre, notamment pour les travaux préparatoires avant enduits superficiels d'usure, les enduits superficiels d'usure eux-mêmes, ainsi que le choix des types d'enrobés à appliquer sur les chantiers particuliers et/ou d'importance ; - L'assistance technique relative aux formulations proposées par les entreprises ; - La communication et la diffusion d'informations techniques dans le domaine des travaux routiers. Indépendance du titulaire : Dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au contrôle de la mise en oeuvre des enrobés et des graves à l'émulsion, le titulaire du marché devra exercer ses missions en toute indépendance et impartialité vis-à-vis des entreprises susceptibles d'intervenir sur les chantiers concernés. Le titulaire s'engage à signaler sans délai au pouvoir adjudicateur toute situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts, notamment lorsqu'il existe un lien capitalistique, juridique ou fonctionnel entre le titulaire et une entreprise réalisant les travaux faisant l'objet des contrôles. Le titulaire s'engage également à ne pas avoir réalisé, pour le compte de l'entreprise titulaire ou sous-traitante des travaux concernés, de prestations d'assistance, de conseil ou de contrôle en amont des travaux susceptibles de compromettre l'indépendance de la mission de contrôle réalisée dans le cadre du présent marché. Lorsque le pouvoir adjudicateur identifie une situation de conflit d'intérêts avéré ou potentiel, il se réserve la possibilité de ne pas confier au titulaire les prestations de contrôle relatives au chantier concerné et de recourir, le cas échéant, à un autre prestataire. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation du fait de la non-attribution de ces prestations lorsque cette décision est motivée par la prévention d'un conflit d'intérêts. Le pouvoir adjudicateur pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l'absence de lien susceptible de porter atteinte à l'indépendance de la mission. En début de chaque période, le maitre d'ouvrage fournira la liste des entreprises titulaires des différents accords cadre afin que le titulaire du présent marché atteste de son indépendance. En cas de prestation ponctuelle confiée à une entreprise non titulaire des accords cadre cités précédemment, il sera exigé une attestation spécifique. Montant maximum de l'accord-cadre : 320 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Kennung des Verfahrens: 4e4c22f3-c148-46e2-8184-89a4fe6adb11
Interne Kennung: 2026-SPR-0008
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311100 Unterstützende Leistungen im Tief- und Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311100 Unterstützende Leistungen im Tief- und Hochbau
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET EXPERTISE EN MATIERE D'ENROBES ET D'ENDUITS
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'expertise technique relatives aux travaux de chaussées, comprenant la réalisation d'enrobés à chaud ou tiède (GB, BBSG, BBM, BBTM), d'enrobés à l'émulsion (GE, BBE), d'enduits superficiels d'usure ainsi que de matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF). Ce qui comprend en particulier les missions suivantes : - Le contrôle extérieur des travaux, avec le suivi général des campagnes, l'analyse des non-conformités et l'établissement d'un dossier de synthèse en fin de campagne, intégrant une analyse détaillée des résultats ; - L'assistance au maître d'oeuvre, notamment pour l'exploitation et l'analyse des résultats de déflexions ; - Des missions d'expertise technique, en particulier en cas de chantier défaillant ou présentant des désordres ; - Des visites de support pour la définition des techniques à mettre en oeuvre, notamment pour les travaux préparatoires avant enduits superficiels d'usure, les enduits superficiels d'usure eux-mêmes, ainsi que le choix des types d'enrobés à appliquer sur les chantiers particuliers et/ou d'importance ; - L'assistance technique relative aux formulations proposées par les entreprises ; - La communication et la diffusion d'informations techniques dans le domaine des travaux routiers. Indépendance du titulaire : Dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au contrôle de la mise en oeuvre des enrobés et des graves à l'émulsion, le titulaire du marché devra exercer ses missions en toute indépendance et impartialité vis-à-vis des entreprises susceptibles d'intervenir sur les chantiers concernés. Le titulaire s'engage à signaler sans délai au pouvoir adjudicateur toute situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts, notamment lorsqu'il existe un lien capitalistique, juridique ou fonctionnel entre le titulaire et une entreprise réalisant les travaux faisant l'objet des contrôles. Le titulaire s'engage également à ne pas avoir réalisé, pour le compte de l'entreprise titulaire ou sous-traitante des travaux concernés, de prestations d'assistance, de conseil ou de contrôle en amont des travaux susceptibles de compromettre l'indépendance de la mission de contrôle réalisée dans le cadre du présent marché. Lorsque le pouvoir adjudicateur identifie une situation de conflit d'intérêts avéré ou potentiel, il se réserve la possibilité de ne pas confier au titulaire les prestations de contrôle relatives au chantier concerné et de recourir, le cas échéant, à un autre prestataire. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation du fait de la non-attribution de ces prestations lorsque cette décision est motivée par la prévention d'un conflit d'intérêts. Le pouvoir adjudicateur pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l'absence de lien susceptible de porter atteinte à l'indépendance de la mission. En début de chaque période, le maitre d'ouvrage fournira la liste des entreprises titulaires des différents accords cadre afin que le titulaire du présent marché atteste de son indépendance. En cas de prestation ponctuelle confiée à une entreprise non titulaire des accords cadre cités précédemment, il sera exigé une attestation spécifique. Montant maximum de l'accord-cadre : 320 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Interne Kennung: S-PF-1798961
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71311100 Unterstützende Leistungen im Tief- und Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311100 Unterstützende Leistungen im Tief- und Hochbau
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/06/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 214908-2026
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 320 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PERENNISE CHAUSSEES MC
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 320 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026ef012
Titel: Assistance Technique A Maitrise D'Ouvrage Et Expertise En Matiere D'Enrobes Et D'Enduits
Datum des Vertragsabschlusses: 29/05/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: F98F74D9-F0D5-BE35-FE89E088EC98D762
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Loire
Registrierungsnummer: 54066
Postanschrift: 1, place Monseigneur de Galard Cs 20310
Stadt: Le Puy En Velay Cedex
Postleitzahl: 43009
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: PETIT Marie-Agnès
Telefon: 0471074343
Fax: 0471074399
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Registrierungsnummer: F98F7522-E6B2-85CF-2E50DD81DDB00859
Postanschrift: 6 cours Sablon
Stadt: Clermont-Ferrand
Postleitzahl: 63033
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Telefon: 0473146100
Fax: 0473146122
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Registrierungsnummer: F98F753F-C1BC-A78C-543EDB754FDEF3EC
Postanschrift: 6 cours Sablon
Stadt: Clermont-Ferrand
Postleitzahl: 63033
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Telefon: 0473146100
Fax: 0473146122
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: PERENNISE CHAUSSEES MC
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1798961-1-0-1
Postanschrift: 23 Route De Clermont
Stadt: Bourg-Lastic
Postleitzahl: 63760
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Telefon: 0555721586
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6f79d82f-7c13-461e-832d-434d8676fba8 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/07/2026 15:11:54 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 486924-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 133/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/07/2026