1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Crozet
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: GESTION ET EXPLOITATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Beschreibung: GESTION ET EXPLOITATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Kennung des Verfahrens: fb61745d-f8ae-47d9-8de8-6fcd2a8fc106
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92331210 Kinderanimation
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement
Beschreibung: Gestion et exploitation pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2025
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92331210 Kinderanimation
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Conformément à l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la Commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du même Code dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation des prestations pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures indiqués ci-après: - la capacité économique et financière du candidat. Ce critère est évalué sur la base des pièces listées. - Les capacités techniques et professionnelles du candidat et son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Ce critère est évalué sur la base des documents listés - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail. La présente procédure est une procédure restreinte. Dans la présente phase de cette procédure, les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature. Modalités de remise des candidatures: Le dossier de candidature, rédigé en langue française, sera déposé sur le profil d'acheteur de l'autorité concédante dont l'adresse est la suivante : https://webmarche.adullact.org. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures pourront participer à la seconde phase de la procédure. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/07/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat transmet : 1/ Tous documents de présentation générale du candidat (statut, forme juridique, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat transmet : 1/ Tous documents de présentation générale du candidat (statut, forme juridique, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Une lettre de candidature dument complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager à le candidat pour le contrat de concession cité en objet. En cas de groupement candidat la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom du mandataire. Elle sera signée par chaque co-traitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature et du dossier d'offre; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement ; - une déclaration sur l'honneur attestant 1°) que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-4 du code de la commande publique; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 et dans les conditions visées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts; - Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du travail) à l'obligation définies aux articles L. 5121-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code. un extrait de l'inscription du registre du commerce et des sociétés (modèle K-bis) ou équivalent étranger de moins de 3 mois; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat transmet : 1/ Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession. 2/ Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la concession. 3/ Références pertinentes et détaillées du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public, ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause, la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 4/ Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : e candidat transmet : 1/ Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession. 2/ Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la concession. 3/ Références pertinentes et détaillées du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public, ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause, la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 4/ Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Mairie de Crozet
Informationen über die Überprüfungsfristen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433, LYON cedex 03, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Crozet
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Crozet
Registrierungsnummer: 21010135800013
Postanschrift: place de la mairie
Stadt: Crozet
Postleitzahl: 01170
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Telefon: 0450410246
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 43e544cd-106c-4355-8726-e6faed892a87 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/01/2025 20:19:14 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 48751-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 16/2025
Datum der Veröffentlichung: 23/01/2025