488573-2026 - Ergebnis
Frankreich – Entleerung von Abfallbehältern – PRESTATIONS DE LAVAGE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE
OJ S 134/2026 15/07/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SMECTOM DU PLANTAUREL
E-Mail: marchespublics@smectom.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS DE LAVAGE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE
Beschreibung: L'objet du marché porte sur des prestations de lavage et de désinfection des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, semi enterrées, enterrées).
Kennung des Verfahrens: 62e34787-736c-4b82-8042-3a0d1b4696a9
Vorherige Bekanntmachung: eb4624c3-d0de-4a2e-97e8-1bb0fa86cb85-01
Interne Kennung: 2026-04LAVAGEPAV
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90918000 Entleerung von Abfallbehältern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90918000 Entleerung von Abfallbehältern
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ariège (FRJ21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire du Smectom du Plantaurel
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de lavage extérieur des colonnes aériennes
Beschreibung: Prestations de lavage extérieur des colonnes aériennes
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90918000 Entleerung von Abfallbehältern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90918000 Entleerung von Abfallbehältern
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ariège (FRJ21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire du Smectom du Plantaurel
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. La reconduction intervient : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, le cas échéant, (date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique) ; La durée de cette nouvelle période sera de 2 ans à compter de la date indiquée sur la notification de la reconduction anticipée. - au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performances environnementales Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Überprüfungsstelle: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, semi enterrées et enterrées
Beschreibung: Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, semi enterrées et enterrées
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90918000 Entleerung von Abfallbehältern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90918000 Entleerung von Abfallbehältern
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ariège (FRJ21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire du SMECTOM du Plantaurel
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. La reconduction intervient : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, le cas échéant, (date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique) ; La durée de cette nouvelle période sera de 2 ans à compter de la date indiquée sur la notification de la reconduction anticipée. - au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performances environnementales Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Überprüfungsstelle: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 300 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: MERCURE SOLUTIONS ET SERVICES
Angebot: 
Kennung des Angebots: MERCURE SOLUTIONS ET SERVICES
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-04-01
Titel: 2026-04LAVAGEPAV01 Prestations de lavage des colonnes d'apport volontaire Lot n° 1 - Prestations de lavage extérieur des colonnes aériennes
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 10/07/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: MINERIS PROPRETE
Angebot: 
Kennung des Angebots: MINERIS PROPRETE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-04-02
Titel: 2026-04LAVAGEPAV02 Prestations de lavage des colonnes d’apport volontaire Lot n° 2 - Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, semi enterrées et enterrées.
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 13/07/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SMECTOM DU PLANTAUREL
Registrierungsnummer: 24090039900017
Postanschrift: Las Plantos
Stadt: Varilhes
Postleitzahl: 09120
Land, Gliederung (NUTS): Ariège (FRJ21)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la commande publique
E-Mail: marchespublics@smectom.fr
Telefon: +33 61680202
Internetadresse: https://www.smectom.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7dn4SWAhDK
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 17310005800010
Postanschrift: 68 , rue Raymond IV , BP B.P. 7007
Stadt: Toulouse cedex 07
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telefon: +33 62735740
Internetadresse: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: MINERIS PROPRETE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 41450339100057
Postanschrift: 34 RUE Jean Guyomarc'h
Stadt: VANNES
Postleitzahl: 56000
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: MERCURE SOLUTIONS ET SERVICES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 95233921600014
Postanschrift: 8 Route de Saint Saturnin
Stadt: SAINT GUIRAUD
Postleitzahl: 34725
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 73418703-960e-4fe2-90e0-06bc8f3b0251  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/07/2026 16:12:53 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 488573-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 134/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/07/2026