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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché public de fournitures n°2026-132 relatif à l’acquisition de poubelles pour les services de propreté publique de la Commune d’Ixelles pour une durée de deux ans. Code CPV : 392243403 - poubelles.
Beschreibung: Marché public de fournitures n°2026-132 relatif à l’acquisition de poubelles pour les services de propreté publique de la Commune d’Ixelles pour une durée de deux ans. Marché réparti en quatre lots : • Lot 1 : ilot de tri pour les bâtiments communaux • Lot 2 : Poubelles de tri pour les écoles • Lot 3 : Poubelles publiques en fonte • Lot 4 : Cendriers de rue sur pied
Kennung des Verfahrens: f0b92955-bd82-493d-a9a4-bfafd81b7fb6
Interne Kennung: 2026-132
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39224340 Mülleimer
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 2026-132 - Lot 1 : ilot de tri pour les bâtiments communaux
Beschreibung: Marché public de fournitures n°2026-132 relatif à l’acquisition de poubelles pour les services de propreté publique de la Commune d’Ixelles pour une durée de deux ans. Lot 1 : ilot de tri pour les bâtiments communaux
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39224340 Mülleimer
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La capacité technique du soumissionnaire sera démontrée par la présentation d’une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, au maximum. Cette liste devra préciser l’objet de la commande, le montant de la commande, la date de la commande et le destinataire public ou privé. Elle devra permettre de vérifier que le soumissionnaire dispose d’un niveau d’expérience suffisant, conforme au niveau d’exigence fixé pour le présent critère. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans, dans la partie IV.C du DUME (exécution des fournitures de type spécifié) la liste des fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Cette liste doit indiquer au moins trois références relatives à la fourniture d’ilots de tri pour les bâtiments. - Niveau minimum d’exigence : La liste des références doit mentionner au moins trois références au cours des trois dernières années, portant sur la fourniture d’ilots de tri pour les bâtiments. Le montant cumulé de l’ensemble des références présentées doit prouver la fourniture pour un montant annuel d’au moins 50.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 dernières années.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: La formule d'évaluation sera basée sur une règle de trois, où le montant de chaque offre sera comparé au montant total TVAC le plus bas proposé.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité esthétique et intégration visuelle - L’évaluation des offres dans le cadre du critère n°2 sera évaluée sur la base des éléments suivants : les ilots à installer s’intègrent discrètement et harmonieusement dans les bâtiments de la maison communale d’Ixelles il y a une recherche de design la capacité des codes couleur et des teintes des îlots à orienter et inciter les usagers au tri des déchets
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité d’usage (ergonomie, facilité d’utilisation - L’évaluation des offres dans le cadre du critère n°3 sera évaluée sur la base des éléments suivants : facilité d’usage des ilots facilité d’accès aux surfaces et à l’intérieur des ilots pour leur nettoyage facilité de remplacement des sacs plastiques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Niederländisch, Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: 2026-132 - Lot 2 : Poubelles de tri pour les écoles
Beschreibung: Marché public de fournitures n°2026-132 relatif à l’acquisition de poubelles pour les services de propreté publique de la Commune d’Ixelles pour une durée de deux ans. Lot 2 : Poubelles de tri pour les écoles
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39224340 Mülleimer
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La capacité technique du soumissionnaire sera démontrée par la présentation d’une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, au maximum. Cette liste devra préciser l’objet de la commande, le montant de la commande, la date de la commande et le destinataire public ou privé. Elle devra permettre de vérifier que le soumissionnaire dispose d’un niveau d’expérience suffisant, conforme au niveau d’exigence fixé pour le présent critère. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans la partie IV.C du DUME (exécution des fournitures de type spécifié) la liste des fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Cette liste doit indiquer au moins trois références relatives à la fourniture de poubelles de tri pour les écoles. - Niveau minimum d’exigence : La liste des références doit mentionner au moins trois références au cours des trois dernières années, portant sur la fourniture de poubelles de tri pour les écoles. Le montant cumulé de l’ensemble des références présentées doit prouver la réalisation de prestations fourniture pour un montant annuel d’au moins 10.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 dernières années. - Niveau minimum d’exigence : La liste des références doit mentionner au moins trois références au cours des trois dernières années, portant sur la fourniture de poubelles de tri pour les écoles. Le montant cumulé de l’ensemble des références présentées doit prouver la réalisation de prestations pour un montant annuel d’au moins 10.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 dernières années.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: La formule d'évaluation sera basée sur une règle de trois, où le montant de chaque offre sera comparé au montant total TVAC le plus bas proposé.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité esthétique et intégration visuelle -L’évaluation des offres dans le cadre du critère n°2 sera évaluée sur la base des éléments suivants : les poubelles à installer s’intègrent discrètement et harmonieusement dans les écoles de la communale d’Ixelles La pertinence des couleurs et des teintes des poubelles pour rendre leur utilisation intuitive et attractive pour les enfants.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité d’usage (ergonomie, facilité d’utilisation)- L’évaluation des offres dans le cadre du critère n°3 sera évaluée sur la base des éléments suivants : facilité d’usage des poubelles facilité d’accès aux surfaces et à l’intérieur des poubelles pour leur nettoyage facilité de remplacement des sacs plastiques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Niederländisch, Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: 2026-132 - Lot 3 : Poubelles publiques en fonte
Beschreibung: Marché public de fournitures n°2026-132 relatif à l’acquisition de poubelles pour les services de propreté publique de la Commune d’Ixelles pour une durée de deux ans. Lot 3 : Poubelles publiques en fonte
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39224340 Mülleimer
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La capacité technique du soumissionnaire sera démontrée par la présentation d’une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, au maximum. Cette liste devra préciser l’objet de la commande, le montant de la commande, la date de la commande et le destinataire public ou privé. Elle devra permettre de vérifier que le soumissionnaire dispose d’un niveau d’expérience suffisant, conforme au niveau d’exigence fixé pour le présent critère. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans dans la partie IV.C du DUME (exécution des fournitures de type spécifié), la liste des fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Cette liste doit indiquer au moins trois références relatives à la fourniture de poubelles publiques en fonte. - Niveau minimum d’exigence : La liste des références doit mentionner au moins trois références au cours des trois dernières années, portant sur la fourniture de poubelles publiques en fonte. Le montant cumulé de l’ensemble des références présentées doit prouver la fourniture pour un montant annuel d’au moins 50.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 dernières années. - Niveau minimum d’exigence : La liste des références doit mentionner au moins trois références au cours des trois dernières années, portant sur la fourniture de poubelles publiques en fonte. Le montant cumulé de l’ensemble des références présentées doit prouver la réalisation de prestations pour un montant annuel d’au moins 50.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 dernières années.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: La formule d'évaluation sera basée sur une règle de trois, où le montant de chaque offre sera comparé au montant total TVAC le plus bas proposé.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité esthétique et intégration visuelle - L’évaluation des offres dans le cadre du critère n°2 sera évaluée sur la base des éléments suivants : La corbeille s’intègre harmonieusement dans l’espace public Le modèle présente un design robuste et soigné, avec mise en valeur de ses éléments visuels (ouverture ronde, éteignoir ou cendrier intégré, pictogramme gravé)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité d’usage (ergonomie, facilité d’utilisation) - L’évaluation des offres dans le cadre du critère n°3 sera évaluée sur la base des éléments suivants : Le couvercle permet un accès rapide et sécurisé au réservoir intérieur Le réservoir intérieur permet un remplacement simple et rapide des sacs Utilisation de l’éteignoir/cendrier claire et simple
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Niederländisch, Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: 2026-132 - Lot 4 : Cendriers de rue sur pied
Beschreibung: Marché public de fournitures n°2026-132 relatif à l’acquisition de poubelles pour les services de propreté publique de la Commune d’Ixelles pour une durée de deux ans. Lot 4 : Cendriers de rue sur pied
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39224340 Mülleimer
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La capacité technique du soumissionnaire sera démontrée par la présentation d’une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, au maximum. Cette liste devra préciser l’objet de la commande, le montant de la commande, la date de la commande et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire justifiera d’une expérience similaire aux fournitures du lot pour lequel il remet offre. Elle devra permettre de vérifier que le soumissionnaire dispose d’un niveau d’expérience suffisant, conforme au niveau d’exigence fixé pour le présent critère. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans la partie IV.C du DUME (exécution des fournitures de type spécifié), la liste des fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Cette liste doit indiquer au moins trois références relatives à la fourniture de cendriers de rue sur pied. - Niveau minimum d’exigence : La liste des références doit mentionner au moins trois références au cours des trois dernières années, portant sur la fourniture de cendriers de rue sur pied. Le montant cumulé de l’ensemble des références présentées doit prouver la fourniture pour un montant annuel d’au moins 5.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 dernières années.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: La formule d'évaluation sera basée sur une règle de trois, où le montant de chaque offre sera comparé au montant total TVAC le plus bas proposé.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité esthétique et intégration visuelle - L’évaluation des offres dans le cadre du critère n°2 sera évaluée sur la base des éléments suivants : sobriété, cohérence avec le mobilier urbain existant Le pictogramme de cigarette est clairement visible, durable et bien intégré esthétiquement au produit
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité d’usage (ergonomie, facilité d’utilisation) - L’évaluation des offres dans le cadre du critère n°3 sera évaluée sur la base des éléments suivants : Le système d’accès au cendrier (ouverture/verrouillage) permet une intervention aisée et sécurisée des agents La conception globale du cendrier (forme, hauteur, accessibilité) assure une bonne ergonomie pour tous les usagers
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Niederländisch, Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Registrierungsnummer: 0207401341_7321
Abteilung: Commune d'Ixelles - Département Opérationnel
Postanschrift: 168 chaussée d'Ixelles
Stadt: Ixelles
Postleitzahl: 1050
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 25156111
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: 0913814266
Stadt: Rue de la science, 33
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 6e67bc65-b7ec-4951-997d-36af0e3abacc-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: La version XML du DUME a été ajoutée.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Änderung der Auftragsunterlagen am: 13/07/2026
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e7553ef7-d380-4c74-a135-d0701574d66d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 13/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 488778-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 134/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/07/2026