1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SOLIDEO ALPES 2030
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de travaux pour la rénovation des accès et création des réseaux en amont des travaux des opérateurs immobiliers au Fort des Trois Têtes à Briançon
Beschreibung: La présente opération constitue la première phase de viabilisation du site du Fort des Têtes, situé à Briançon (Hautes-Alpes), en vue de l'accueil du village olympique des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes 2030. Elle porte sur la réalisation des infrastructures d'accès et des réseaux nécessaires aux futurs aménagements, en intégrant les besoins liés tant à la phase olympique qu'à l'héritage de l'opération. Les prestations comprennent notamment des aménagements de voirie et réseaux divers (VRD), des travaux de terrassement, la création, le renouvellement et l'adaptation des réseaux humides et secs, la réalisation d'ouvrages de génie civil, des aménagements paysagers ainsi que les études d'exécution associées. L'opération est réalisée sur un site patrimonial inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et présente des contraintes techniques importantes liées au contexte montagnard, à la préservation du patrimoine, aux enjeux environnementaux ainsi qu'à la coordination avec plusieurs opérations conduites simultanément. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)
Kennung des Verfahrens: 6f5098df-c728-4e75-ac0c-ca3c37e17a7b
Interne Kennung: 20260765 TX VRD FDT BRIANCON
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233120 Straßenbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233120 Straßenbauarbeiten
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1. La date prévisionnelle de démarrage des prestations mentionnée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification et sa durée totale est fixée à dix-neuf mois, incluant une période de préparation de chantier d'un mois et la période de garantie de parfait achèvement de douze mois 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation, qui précise les modalités de transmission des questions ainsi que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires. 3. Une visite obligatoire du site est organisée dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. 4. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle en faveur de publics éloignés de l'emploi ainsi qu'une clause incitative visant à favoriser l'accès des très petites entreprises (Tpe), des petites et moyennes entreprises (Pme) et des structures de l'économie sociale et solidaire (Ess) à la commande publique. 5. Le candidat individuel ou, en cas de groupement, chacun de ses membres ne doit relever d'aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 6. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. 7. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. 8. Les travaux sont réalisés sur le site du Fort des Têtes à Briançon (Hautes-Alpes), inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco. Les candidats sont invités à tenir compte des contraintes d'accès, du contexte montagnard et des exigences de préservation patrimoniale
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché de travaux pour la rénovation des accès et création des réseaux en amont des travaux des opérateurs immobiliers au Fort des Trois Têtes à Briançon
Beschreibung: La présente opération constitue la première phase de viabilisation du site du Fort des Têtes, situé à Briançon (Hautes-Alpes), en vue de l'accueil du village olympique des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes 2030. Elle porte sur la réalisation des infrastructures d'accès et des réseaux nécessaires aux futurs aménagements, en intégrant les besoins liés tant à la phase olympique qu'à l'héritage de l'opération. Les prestations comprennent notamment des aménagements de voirie et réseaux divers (VRD), des travaux de terrassement, la création, le renouvellement et l'adaptation des réseaux humides et secs, la réalisation d'ouvrages de génie civil, des aménagements paysagers ainsi que les études d'exécution associées. L'opération est réalisée sur un site patrimonial inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et présente des contraintes techniques importantes liées au contexte montagnard, à la préservation du patrimoine, aux enjeux environnementaux ainsi qu'à la coordination avec plusieurs opérations conduites simultanément. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)
Interne Kennung: T-PA-1850324
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233120 Straßenbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233120 Straßenbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 18/09/2026
Laufzeit: 19 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 14/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le marché comporte une clause obligatoire relative à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le marché comporte des mesures incitatives en faveur de l'accès des TPE/PME/Structures de l'ESS
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SOLIDEO ALPES 2030
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 9EB82713-F3C1-338C-86F88C2FAF0D45A0
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SOLIDEO ALPES 2030
Registrierungsnummer: 87226
Postanschrift: 83, Boulevard de Dunkerque
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Robert Damien
Telefon: 0623591158
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SOLIDEO ALPES 2030
Registrierungsnummer: 9EB82738-F97E-F47C-EBE59E84F4E9CCA0
Postanschrift: 83 Boulevard de Dunkerque
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0623591158
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Registrierungsnummer: 9EB8274A-F2A7-02FB-8713249B9405B0F8
Postanschrift: 45 Boulevard Paul Peytral
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13291
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491044545
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 713af1d4-2205-4ed5-9470-278593343dee - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/07/2026 20:10:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 488953-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 134/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/07/2026