1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéens pour l'EFS (DROM inclus) et le CTSA.
Beschreibung: Le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs de type Elisa de dépistage initial et de réactifs de deuxième intention pour le dépistage de la présence d’anticorps antipaludéens utilisables en méthode automatisée dans le cadre des analyses obligatoires de la qualification biologique des dons de sang selon les bonnes pratiques, tels que décrits dans le Cahier des Clauses Technique
Kennung des Verfahrens: 530ce0bd-d9f9-4e9d-9ffa-6d34cb2df760
Interne Kennung: 2024EFS-HFNO327
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2. R2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33696200 Reagenzien für Bluttests
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Ce marché concerne l’ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains et d’outre-mer Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion de l’Etablissement Français du Sang et des besoins du CTSA (centre de transfusion sanguine de l’armée). Les lieux de livraison figurent en annexe 2 du CCAP.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 988 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2024EFS-HFNO327 fourniture de réactifs d’immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéens pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21327 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Échantillons : Les modalités de remise des échantillons sont présentées à l’article 2.4 du RC. Les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, des échantillons. Ces derniers doivent être déposés avant le 02 septembre 2025 à 16 :00 : 59. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l’adresse indiquée à l’article 2.4 du RC. Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.11.3), et de leur pondération. L’attention des candidats est attirée sur les modalités d’attribution des lots 1 et 2. En effet, les candidats sont libres de candidater sur chacun des lots. Néanmoins, l’attributaire du lot 1 ne pourra être également attributaire du lot 2 et vice et versa. Après analyse des offres, si l’attributaire du lot 1 est également attributaire du lot 2, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur attribuera le lot 2 à la société qui se classe directement en deuxième position.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique
Code de la commande publique
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS.
Beschreibung: Réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33696200 Reagenzien für Bluttests
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Ce marché concerne l’ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains et d’outre-mer Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion de l’Etablissement Français du Sang et des besoins du CTSA (centre de transfusion sanguine de l’armée). Les lieux de livraisons figurent en annexe 2 du CCAP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: .
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 816 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 040 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et article R.2162.13 et R.2162.14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2164-2 2° du code de la commande publique). L’attention des candidats est attirée sur les modalités d’attribution des lots 1 et 2. En effet, les candidats sont libres de candidater sur chacun des lots. Néanmoins, l’attributaire du lot 1 ne pourra être également attributaire du lot 2 et vice et versa. En ce sens, après analyse des offres, si l’attributaire du lot 1 est également attributaire du lot 2, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur attribuera le lot 2 à la société qui se classe directement en deuxième position.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Selon les hypothèses définies à l'article 1.11.3 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Selon les hypothèses définies à l'article 1.11.3 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/09/2025 16:00:59 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/09/2025 10:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Ort des Eröffnungstermins: Loos
Eröffnungstermin — Beschreibung: Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS & 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191.1 à R2191.63 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Zusätzlich erfasste Erwerber: .
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Les personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Réactifs de deuxième intention destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, de l'EFS et du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS
Beschreibung: Réactifs de deuxième intention destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique des dons de métropole, de l'EFS et du CTSA et dans les DROM sur automate EVOLIS
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33696200 Reagenzien für Bluttests
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Ce marché concerne l’ensemble des plateaux techniques de qualification biologique des dons de sang métropolitains et d’outre-mer Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion de l’Etablissement Français du Sang et des besoins du CTSA (centre de transfusion sanguine de l’armée). Les lieux de livraisons figurent en annexe 2 du CCAP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: .
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 172 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et article R.2162.13 et R.2162.14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2164-2 2° du code de la commande publique). L’attention des candidats est attirée sur les modalités d’attribution des lots 1 et 2. En effet, les candidats sont libres de candidater sur chacun des lots. Néanmoins, l’attributaire du lot 1 ne pourra être également attributaire du lot 2 et vice et versa. En ce sens, après analyse des offres, si l’attributaire du lot 1 est également attributaire du lot 2, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur attribuera le lot 2 à la société qui se classe directement en deuxième position.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Selon les hypothèses définies à l'article 1.11.3 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: Selon les hypothèses définies à l'article 1.11.3 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/09/2025 16:00:59 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/09/2025 10:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Ort des Eröffnungstermins: Loos
Eröffnungstermin — Beschreibung: Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS & 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191.1 à R2191.63 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Les personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Registrierungsnummer: 428822852
Abteilung: SEINE-SAINT-DENIS
Stadt: La Plaine Saint Denis Cedex
Postleitzahl: 93218
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Etablissement Français du Sang Hauts-de-France Normandie
Telefon: 0328547829
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Registrierungsnummer: 130006668900015
Abteilung: SEINE-SAINT-DENIS
Postanschrift: 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0149920200
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c89ad937-edfd-48ae-a592-ea62c51f2de9 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/07/2025 13:04:53 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 488980-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 141/2025
Datum der Veröffentlichung: 25/07/2025