1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de matériels électriques destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, suite à lot déclaré infructueux
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électriques à batteries portées destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine. (Suite à lot déclaré infructueux concernant le marché 202510_Fourniture de matériels électriques destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée). Ce marché vise à permettre à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) : - D'optimiser ses opérations techniques et de maintenance, - D'intégrer des équipements innovants, performants et respectueux de l'environnement, - De répondre aux exigences réglementaires en matière de développement durable. Les matériels devront répondre aux besoins évolutifs de la collectivité et contribuer à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle
Kennung des Verfahrens: d6ee9b56-6d5d-4bed-ad64-19321f3bf368
Interne Kennung: 202525_SD
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 16160000 Verschiedenes Gärtnergerät
Zusätzliche Einstufung (cpv): 16160000 Verschiedenes Gärtnergerät
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Technique des Champs Blancs Atelier de Maintenance Thermique Route de Rochelongue
Stadt: Agde
Postleitzahl: 34300
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire de la consultation est Mme Sophie Duquenne joignable au 04 67 77 41 12
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Fourniture de matériels électriques destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, suite à lot déclaré infructueux
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électriques à batteries portées destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine. (Suite à lot déclaré infructueux concernant le marché 202510_Fourniture de matériels électriques destinés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée). Ce marché vise à permettre à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) : - D'optimiser ses opérations techniques et de maintenance, - D'intégrer des équipements innovants, performants et respectueux de l'environnement, - De répondre aux exigences réglementaires en matière de développement durable. Les matériels devront répondre aux besoins évolutifs de la collectivité et contribuer à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle
Interne Kennung: F-PF-1683106
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 16160000 Verschiedenes Gärtnergerät
Zusätzliche Einstufung (cpv): 16160000 Verschiedenes Gärtnergerät
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre Technique des Champs Blancs Atelier de Maintenance Thermique Route de Rochelongue
Stadt: Agde
Postleitzahl: 34300
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Les modalités relatives aux reconductions sont disponibles dans l'article 4 du Ccap
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 29/08/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP et au CCTP. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 5B67FBF9-C5F7-8260-8B622A27A67F97B1
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Registrierungsnummer: 57180
Postanschrift: Zi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire
Stadt: Saint Thibery
Postleitzahl: 34630
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Président Le
Telefon: 0499474849
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 5B67FC28-E54A-A824-EC16AACDE4F67058
Postanschrift: 6, rue Pitot
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6d985a44-b3af-4007-8528-d6aca1d8ec88 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/07/2025 14:10:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 489556-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 141/2025
Datum der Veröffentlichung: 25/07/2025