489860-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Gewebe und zugehörige Artikel – 25V0914 - Fourniture d'articles textiles de qualité supérieure destinés à la vente et à la promotion de l'attractivité territoriale de la ville de Nice
OJ S 142/2025 28/07/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVILLE DE NICE
E-Maildao@nicecotedazur.org
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel25V0914 - Fourniture d'articles textiles de qualité supérieure destinés à la vente et à la promotion de l'attractivité territoriale de la ville de Nice
BeschreibungLa présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Fourniture de différents articles textiles selon la charte graphique de la Ville de Nice. Ces articles seront vendus à différents publics au sein des boutiques de « la Maison de Nice », ses boutiques éphémères, voire tout autre point de distribution.
Kennung des Verfahrens92d18eb3-8847-40ed-b7f2-7c9537ec8959
Interne Kennung25V0914 - Fourniture d'articles textiles de qualité supérieure destinés à la vente et à la promotion de l'attractivité territoriale de la ville de Nice
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftVille de Nice  
StadtNice
Postleitzahl06364
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann4
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelFourniture et livraison d'articles textiles d'habillement de qualité supérieure
BeschreibungAccord-cadre à bons de commande Mini : 10 000,00 Euros Maxi : 350 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 135 168.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Interne Kennung25V0914_1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
Optionen
Beschreibung der OptionenDes modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftVille de Nice  
StadtNice
Postleitzahl06364
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.135 168,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenA/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B/ Doit être produit : Chaque catalogue listé dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement pour le détail cf RC et CCTP. Fiches techniques et échantillons indiqués au CCTP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote16/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformLe présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltVILLE DE NICE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltVILLE DE NICE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Nice
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtVILLE DE NICE
Organisation, die Angebote bearbeitetVILLE DE NICE
5.1.
LosLOT-0002
TitelFourniture et livraison de casquettes et de bobs
BeschreibungAccord-cadre à bons de commande Mini : 20 000,00 Euros Maxi : 420 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 179 798.60 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Interne Kennung25V0914_2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18420000 Bekleidungszubehör
Zusätzliche Einstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
Optionen
Beschreibung der OptionenDes modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique) et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftVille de Nice  
StadtNice
Postleitzahl06364
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.179 798,60 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 680 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenA/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B/ Doit être produit : Chaque catalogue listé dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement pour le détail cf RC et CCTP. Fiches techniques et échantillons indiqués au CCTP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote16/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformLe présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltVILLE DE NICE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltVILLE DE NICE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Nice
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtVILLE DE NICE
Organisation, die Angebote bearbeitetVILLE DE NICE
5.1.
LosLOT-0003
TitelFourniture et livraison de tote-bags, sacs et trousses
BeschreibungAccord-cadre à bons de commande Mini : 15 000,00 Euros Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 83 735.90 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Interne Kennung25V0914_3
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18900000 Gepäck, Sattlerwaren, Säcke und Taschen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18930000 Säcke und Beutel, 18935000 Wäschebeutel
Optionen
Beschreibung der OptionenDes modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique) et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftVille de Nice  
StadtNice
Postleitzahl06364
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.83 735,90 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenA/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B/ Doit être produit : Chaque catalogue listé dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement pour le détail cf RC et CCTP. Fiches techniques et échantillons indiqués au CCTP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote16/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformLe présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltVILLE DE NICE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltVILLE DE NICE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Nice
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtVILLE DE NICE
Organisation, die Angebote bearbeitetVILLE DE NICE
5.1.
LosLOT-0004
TitelFourniture et livraison de serviettes et fouta
BeschreibungAccord-cadre à bons de commande Mini : 4 000,00 Euros Maxi : 35 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 8 045.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Interne Kennung25V0914_4
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
Optionen
Beschreibung der OptionenDes modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique) et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftVille de Nice  
StadtNice
Postleitzahl06364
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.8 045,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung140 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenA/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B/ Doit être produit : Chaque catalogue listé dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement pour le détail cf RC et CCTP. Fiches techniques et échantillons indiqués au CCTP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote16/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformLe présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltVILLE DE NICE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltVILLE DE NICE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Nice
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtVILLE DE NICE
Organisation, die Angebote bearbeitetVILLE DE NICE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungVILLE DE NICE
Registrierungsnummer20003019500115
Postanschrift5 rue de l'Hotel de Ville
StadtNice cedex 4
Postleitzahl06364
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
E-Maildao@nicecotedazur.org
Telefon0497133774
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer17060005000026
Postanschrift18 avenue des fleurs CS 61039
StadtNice Cedex 1
Postleitzahl06050
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Internetadressehttp://nice.tribunal-administratif.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)http://nice.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungcb8cee0c-eea0-4d5c-a716-4589f7c34fbc  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung25/07/2025 10:48:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung489860-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe142/2025
Datum der Veröffentlichung28/07/2025