1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental des Landes
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Routes Départementales des Landes - Programme 2026 : Enrobés et travaux annexes
Beschreibung: Routes Départementales des Landes - Programme 2026 : Enrobés et travaux annexes
Kennung des Verfahrens: 5748a4d0-1d07-4ee2-9a36-8ef7875d3e3b
Interne Kennung: 2025GEI0513
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3), selon les modalités définies à l’article 6.2 du présent règlement de la consultation. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 750 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : Sont concernés par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants : - Lot n° 01 : UTD de Morcenx - Lot n° 02 : UTD de Tartas - Lot n° 03 : UTD de Villeneuve-de-Marsan - Lot n° 04 : UTD de Saint-Sever - Lot n° 05 : UTD de Soustons - Lot n° 06 : UTS 2x2 voies de Tartas La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux. L’attestation de visite en annexe sera à faire compléter par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Coordonnées des Unités Territoriales Départementales : (cf Article 1.1 du CCTP) Morcenx 49 Avenue G. Nelson - 40110 MORCENX 05.58.07.80.35 Tartas Chemin de Jacques - 40400 TARTAS 05.58.73.40.70 Villeneuve-de-Marsan Chemin de Capot - 40190 VILLENEUVE 05.58.45.21.06 Saint-Sever Lot. de Péré - 40500 SAINT-SEVER 05.58.76.01.36 Soustons 15 rue de Moscou - 40140 SOUSTONS 05.58.41.15.20 Tartas 2x2 voies 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.38.64 Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d’une offre de base. La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Exigences minimales requises et modalités de présentation pour l’ensemble des lots : -toutes les propositions, comportant un taux minimum de 20% d'agrégats d'enrobés seront étudiées y com-pris les propositions de retraitement en place des chaussées. -fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée. -respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux. -le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, à identifier clairement dans l'offre la faisabilité par chantier. Les variantes porteront sur la technique de mise en œuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits. Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE spécifique pour chaque variante proposée. Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3). * Si un candidat est classé premier sur plus de trois lots, il est déclaré attributaire des trois lots sur lesquels l’écart de sa note globale (classée 1ère) avec l’offre de l’entreprise concurrente classée immédiatement après, est le plus fort. Les sous-traitants déclarés ne seront pas pris en compte pour cette attribution. * Dans le cas de groupements, seuls les mandataires des groupements seront pris en compte.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: UTD de Morcenx
Beschreibung: UTD de Morcenx
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 60 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 10 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement : 30 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 24/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 25/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: UTD de Tartas
Beschreibung: UTD de Tartas
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 60 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 10 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement : 30 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 24/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 25/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: UTD de Villeneuve-de-Marsan
Beschreibung: UTD de Villeneuve-de-Marsan
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 60 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 10 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement : 30 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 24/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 25/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: UTD de Saint-Sever
Beschreibung: UTD de Saint-Sever
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 60 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 10 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement : 30 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 24/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 25/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: UTD de Soustons
Beschreibung: UTD de Soustons
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 10 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 10 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement : 30 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 24/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 25/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: UTS 2x2 voies de Tartas
Beschreibung: UTS 2x2 voies de Tartas
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 60 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 10 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : - 2 points : Moyens mis en œuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers. - 8 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement : 30 points Définition et appréciation du critère : L’analyse de ce critère s’appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l’entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit : S.O.P.R.E (6 points) : - 3 points : moyens développés contre la pollution de l’air en phase de fabrication et de mise en œuvre ainsi que pour la pollution de l’eau et des sols ainsi qu’un document attestant de la formation à l’éco-conduite de conducteurs d’engins supérieur à 3.5T. - 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité. Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l’éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d’énergie » « d’émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s’applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l’ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot. - 8 points : indicateur d’énergie exprimé en MJ : l’offre comportant l’énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’énergie la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée, multiplié par 8. - 8 points : indicateur d’émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l’offre comportant l’émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l’émission de GES la moins élevée par le montant de l’énergie de l’offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l’offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l’offre analysée, multiplié par 8.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 24/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 25/02/2026
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental des Landes
Registrierungsnummer: 22400001800016
Postanschrift: 23 Rue Victor Hugo
Stadt: Mont-de-Marsan
Postleitzahl: 40000
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Laurence DEVENDEVILLE
Telefon: +33 558054040
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Pau
Registrierungsnummer: 17640002600017
Postanschrift: Villa Noulibos-50, Cours Lyautey
Stadt: PAU
Postleitzahl: 64000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4b2da6a2-247d-4e25-a72e-7a8046b7c16f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/01/2026 16:07:40 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 49094-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 15/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/01/2026