491451-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Installation von Transformatoren – 09 TEICH – Intégration du transformateur T1 de la centrale du TEICH
OJ S 135/2026 16/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen - Lieferleistungen - Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungHYDROSTADIUM SA
E-Mailstephanie.lamiri@hydrostadium.fr
Rechtsform des ErwerbersÖffentliches Unternehmen
Tätigkeit des AuftraggebersMit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel09 TEICH – Intégration du transformateur T1 de la centrale du TEICH
BeschreibungLes prestations à réaliser par le Titulaire consistent en la déconnexion du transformateur T1 actuel de l’usine du TEICH (6,5 MVA 6/63kV), le raccordement électrique du transformateur neuf (7 MVA 6/63kV) ainsi que les modifications du contrôle commande associées. Les prestations à réaliser par le Titulaire consistent principalement en : - La dépose et le stockage temporaire sur le site de la centrale du TEICH du transformateur existant T1 (sur bac de rétention amovible) ; - La mise en conformité et application des mesures de prévention vis-à-vis du risque incendie conformément à la norme NF C13-200 en vigueur ; - L’interfaçage électrique BT, HTA et HTB du nouveau transformateur (rénovation des liaisons, remplacement d’un relais de protection, …) ; - La réalisation des essais de mise en service (y-compris rédaction des fiches d’essais); - La réalisation et la mise à jour des schémas électriques « conformes à exécution » CAE de la nouvelle installation et leur intégration dans le jeu de plans existant - La livraison de la documentation d’étude associée à l’affaire. - La réalisation des études de dimensionnement des nouveaux équipements pour les travaux décrits dans ce document : Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux candidats présélectionnés à l’issue de cet appel à candidatures.
Kennung des Verfahrensd22f6769-3af9-41f9-a011-cbc3648e2027
Interne KennungAVIS026454
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du CCP, avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. HYDROSTADIUM se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 51111300 Installation von Transformatoren
Zusätzliche Einstufung (cpv): 31170000 Transformatoren, 45317200 Elektroinstallationsarbeiten für Transformatoren
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Ariège (FRJ21)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenCentrale du TEICH - Commune d'AX LES THERMES (09)
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenModalités de candidatures : pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS026454 tel qu’identifié à l’article 2 1Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : HYDROSTADIUM accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'HYDROSTADIUM. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten VerpflichtungenConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
Titel09 TEICH – Intégration du transformateur T1 de la centrale du TEICH
BeschreibungLa prestation concerne : . - La dépose et le stockage temporaire sur le site de la centrale du TEICH du transformateur existant T1 (sur bac de rétention amovible) ; - La mise en conformité incendie et environnement par modification de la fosse existante de rétention : effectuer les adaptations de la fosse actuelle pour mise en œuvre d’un bac de rétention métallique GAC avec dispositif coupe-feu, caillebotis et évacuation d’eau de pluie à travers une cartouche filtrante ; éventuellement, une solution permettant de réduire les coûts de mise en conformité incendie et environnement sera à proposer et mettre en œuvre ; - L’interfaçage électrique BT, HTA et HTB du nouveau transformateur ; - Le remplacement des câbles BT du transformateur conformément aux règles d’installation dans un poste HTB ; - Le remplacement des câbles d’évacuation d’énergie HTA du transformateur conformément aux règles d’installation dans un poste HTB (en tranche conditionnelle) ; - La mise en conformité des réducteurs de mesure homopolaire transformateur T1 ; - La rédaction de ses fiches d’essais ; - La réalisation des essais de mise en service ; - La réalisation et la mise à jour des schémas électriques « conformes à exécution » CAE de la nouvelle installation et leur intégration dans le jeu de plans existant. Ne sont pas traitées dans le présent document les études concernant la fabrication, le transport et la mise en loge du nouveau transformateur d’évacuation d’énergie T1. Toutes modifications logicielles de type automate, relais de protection et de supervision sont hors périmètre de la prestation.
Interne KennungBPM026455
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Zusätzliche Art des AuftragsLieferleistungen
Zusätzliche Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 51111300 Installation von Transformatoren
Zusätzliche Einstufung (cpv): 31170000 Transformatoren, 45317200 Elektroinstallationsarbeiten für Transformatoren
Optionen
Beschreibung der OptionenTC1 : Participation aux essais d’ensemble (tarif unitaire à la journée) : le Titulaire chiffrera ici le coût journalier d’un électricien pour participation aux essais d’ensemble, incluant la réalisation d’un contrôle par thermographie infrarouge; TC2 : Remplacement des câbles HTA évacuation d'énergie : conditions de levée de la TC2 : mauvais isolement des câbles électriques ou câbles existants non utilisables (trop court); TC3 : Fourniture de TC Bushing max de I : le Titulaire chiffre le coût de la fourniture, pose et raccordement de 3 TC Bushing y compris leurs boites d’essais; TC4 : Reprise de têtes de câbles HTA : le Titulaire chiffre en BPU la reprise de têtes de câbles HTA côté transformateur; TC5 : Fourniture d'un kit de malt pour consignation HTA/HTB du transformateur : Le Titulaire chiffre en tranche conditionnelle le dimensionnement et fourniture d’un nouveau kit d’équipement de MALT et court-circuit. PSE : une solution permettant de réduire les coûts de mise en conformité incendie et environnement sera à proposer.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Ariège (FRJ21)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenCentrale du TEICH - Commune d'AX LES THERMES (09)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit10 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsAptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141¬1 à L. 2141¬5 et L. 2141-7 à L. 2141¬11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212¬1 à L. 5212¬11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés, Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 2143¬3 du CCP), le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsCapacité économique et financière : 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat, ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à une fois et demi le montant de sa part de marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsCapacité technique et professionnelle : Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités, et pour cela : - Il devra apporter la preuve de la capacité dudit sous-traitant - Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire. Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats, ou chaque membre des groupements momentanés d'entreprises candidats, fournissent les renseignements ou documents suivants : 1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis dans le domaine de l’hydroélectricité au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des descriptions ou photographies des fournitures ; Les candidats fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang ; 3) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ; 4) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 5) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais ; 6) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché; 7) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : - Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants : Matériels électriques associés aux réseaux HTA et BT (études de courants de court-circuit, dimensionnement de câbles …), et réalisation de schémas électriques; - Travaux de manutention, transport de matériel lourd (transformateur) ; - Travaux de construction, de livraison, d’installation et de mise en service de postes HTA et HTB; - Travaux de génie civil associés à l’installation de postes HTA, HTB et/ou de transformateurs de puissance; - Travaux de tirage de câbles HTA / CC et raccordement d’appareils HTB; - Travaux d’adaptation d’armoires de CC ; - Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat doit rédiger les procédures de montage, d’essais relatives à la mise en service de transformateur de puissance (y compris la partie contrôle commande). Qualifications Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie et la mise en service de systèmes électrotechniques et électriques associée aux travaux de montage de transformateurs et de travaux associés aux circuits électriques (HTB, HTA & BT). Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines concernés et des installations hydroélectriques. Sécurité Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Les candidats devront soit apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité/santé/ environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'UE et donnant des garanties équivalentes.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsCritères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes. Au minimum, 3 candidats, et au maximum 5 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises, seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation et seront admis à remettre une offre. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent)]: Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines suivants : - (Pondéré 1,5) Calculs et dimensionnements dans les domaines : électrotechnique domaine HTB, HTA, BT; un poste de transformation HTA/HTB, contrôle commande dans l'industrie, en respectant les normes et règles « IEC », « UTE », « AFNOR » et « EN » en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat; - (Pondéré 2) Fourniture, mise en œuvre et mise en service du matériel HTB/HTA/BT/contrôle commande y compris dispositif de protection incendie d'un poste de transformation HTA/HTB et d'un groupe de production hydroélectrique, - (Pondéré 1) Élaboration de dossiers complets composés de schémas électriques complets sous CAO, nomenclatures et notice d'utilisation; - (Pondéré 1,5) Dimensionnement, fourniture et mise en œuvre de câblage, interconnexion HTB/HTA/BT/communication inter-automate/mesures et capteurs/instrumentations diverses dans le domaine de la production hydraulique; - (Pondéré 2) Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier; - (Pondéré 1) Capacité à traiter et à superviser un transport sur un cheminement et dans un environnement complexe; - (Pondéré 1,5) Capacité à gérer et superviser des travaux d’adaptation de génie civil. Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Enfin, si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 1 point si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats (pondéré à 2).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungCritère prix
BeschreibungLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
BeschreibungLes candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://pha2.edf.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenZulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitUne garantie de restitution d'acompte pourra être exigée.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge07/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichja
Zusätzliche Angaben zur GeheimhaltungsvereinbarungChaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Finanzielle VereinbarungLes offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal Judiciaire d'Annecy
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire d'Annecy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltHYDROSTADIUM SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtHYDROSTADIUM SA
Organisation, die Angebote bearbeitetHYDROSTADIUM SA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungHYDROSTADIUM SA
Registrierungsnummer43828966200035
AbteilungService achats
Postanschrift22 avenue des vieux Moulins
StadtANNECY
Postleitzahl74000
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
LandFrankreich
KontaktpersonMadame Stéphanie LAMIRI
E-Mailstephanie.lamiri@hydrostadium.fr
Telefon0033658276628
Internetadressewww.hydrostadium.com
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://pha2.edf.com
Profil des Erwerbershttps://pha2.edf.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal Judiciaire d'Annecy
Registrierungsnummer17730111600238
Postanschrift51 rue Sommeiller, BP 2321 BP 2321
StadtANNECY
Postleitzahl74011
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
LandFrankreich
Kontaktpersongreffe du tribunal
E-Mailtj-annecy@justice.fr
Telefon+33450101698
Internetadressehttps://www.cours-appel.justice.fr/chambery/coordonnees-horaires-sauj-dannecy
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungPublications Office of the European Union
RegistrierungsnummerPUBL
StadtLuxembourg
Postleitzahl2417
Land, Gliederung (NUTS)Luxembourg (LU000)
LandLuxemburg
E-Mailted@publications.europa.eu
Telefon+352 29291
Internetadressehttps://op.europa.eu
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung194be6aa-1c8a-4078-891b-7e9058c470fc  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung15/07/2026 09:49:31 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung491451-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe135/2026
Datum der Veröffentlichung16/07/2026