1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la gare routière de Meaux.
Beschreibung: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la gare routière de Meaux.
Kennung des Verfahrens: b614b420-93d2-476e-a836-198a40143ab7
Interne Kennung: 25CX024
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712100 Betrieb von Busbahnhöfen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Meaux
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 027 576,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la gare routière de Meaux.
Beschreibung: Le délégataire aura pour mission d'assurer, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, la gestion et l'exploitation de l'équipement. Les prestations assurées par le délégataire, définies précisément dans le programme de la consultation, seront essentiellement les suivantes : - Gérer techniquement, administrativement, financièrement et commercialement la gare routière; - Assurer le paiement de toutes dépenses associées au service (y compris fluides) ; - Assurer la gestion et l'exploitation des emplacements publicitaires ; - Réaliser les investissements utiles ; - Assurer la maintenance, l'entretien et le renouvellement des biens. Le délégataire assurera, sous sa responsabilité, la continuité du service public et contribuera au développement de l'accès à la gare routière en toute sécurité.
Interne Kennung: 25CX024
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712100 Betrieb von Busbahnhöfen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Meaux
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 027 576,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Le Conseil communautaire a approuvé, par une délibération du 14 Mars 2025, le principe d'une nouvelle délégation de service public, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 pour assurer en tout temps l'exploitation, la gestion, l'entretien et le renouvellement de la Gare routière de Meaux. La procédure est une procédure dite ouverte : - le dossier de consultation est disponible dès la publication de l'avis de publicité. - les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt, dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation et dans le présent avis de publicité. Pour cette consultation la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux utilisera exclusivement les échanges électroniques au travers de son profil acheteur. Chaque soumissionnaire n'est autorisé à remettre qu'une seule offre. Les offres « variantes » (au sens d'offres distinctes et autonomes d'une « offre de base » et qui se substitueraient à cette dernière) ne sont pas autorisées. En cas de dépôt de plusieurs plis par un même candidat, seul le dernier pli reçu sera ouvert. Aucune remise papier n'est autorisée (hormis la copie de sauvegarde). Aucune signature électronique n'est requise. Rematérialisation des offres : L'autorité délégante demandera à l'attributaire pressenti du contrat de délégation de service public de signer matériellement le contrat et ses annexes. Il devra renvoyer ces documents dans les délais fixés par l'autorité délégante. Questions des candidats : Les candidats pourront poser jusqu'au quinzième jour précédant le terme de la consultation des questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires. Abandon de la procédure et indemnités : Aucune indemnité ne sera versée aux candidats. La Communauté d'Agglomération informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats. Sélection des candidats par la commission : Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L. 3123-18 et 19 et R. 3123-1 du code de la commande publique par la commission prévue par l'article L. 1411-5 du CGCT. Les candidatures irrecevables sont éliminées. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants : • garanties professionnelles et financières ; • respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail • aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. Négociations : L'autorité habilitée à signer la convention peut négocier librement avec un ou plusieurs soumissionnaires, dans les conditions prévues par les articles L. 3124-1 et R. 3124-1 du code de la commande publique. L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est de désigner le délégataire qui exploitera la gare routière de Meaux, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Visite de site obligatoire : voir l'article 9 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Registrierungsnummer: 20007213000012
Postanschrift: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Stadt: Meaux
Postleitzahl: 77100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33160019831
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 177 707 049 00017
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33 160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29/08/2025 à 12h00 au lieu du 14/08/2025 à 12h00.
Änderung der Auftragsunterlagen am: 24/07/2025
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ca4a9dca-7f98-45ad-9aab-46c0ca771821 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/07/2025 16:21:16 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 492147-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 142/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/07/2025