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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: LA CIOTAT SHIPYARDS
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de maitrise d'oeuvre - Yachting Village Phase 3 : Construction de deux nouveaux bâtiments industriels à destination des sous-traitants du site des Chantiers Navals de La Ciotat
Beschreibung: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP.
Kennung des Verfahrens: bfc83a04-e7a4-4876-820a-dc568f1c0bf9
Vorherige Bekanntmachung: 57fe4f0d-dc93-4bd2-a5c4-ced800f61598-01
Interne Kennung: 571_MOE_YV-P3
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Chantiers navals 46 Quai François Mitterrand
Stadt: La Ciotat
Postleitzahl: 13600
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué de visite sera déclarée irrégulière. A cet effet, les candidats participeront à une visite organisée : le 16/09/2025 à 9h30 ou le 19/09/2025 à 9h30. La prise de rendez-vous pour une visite se fera au minimum 48H à l'avance par courriel à l'adresse suivante : amenagement@laciotat-shipyards.com. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3. Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : Le candidat ou le groupement disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de l'opération tels que définis et notamment la construction de bâtiments industriels. - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; informations figurant sur l'extrait Kbis. - Capacité économique et financière : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. - Capacités techniques et professionnelles : Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériels et humains avec un détail des diverses compétences) qui devra comporter en son sein un architecte agréé (dépôt de permis de construire) : 10 pages A4 maximum (hors CV) ; des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation. Les certificats de capacité de 2 ou 3 d'entre elles seront mis en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Ces références seront également consultées pour la notation du critère technique de l'offre. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen : qualification, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, CV des principaux intervenants,... Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de maitrise d'oeuvre - Yachting Village Phase 3 : Construction de deux nouveaux bâtiments industriels à destination des sous-traitants du site des Chantiers Navals de La Ciotat
Beschreibung: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand
Stadt: La Ciotat
Postleitzahl: 13600
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Maître d'oeuvre (entreprise ou membres du groupement d'entreprise) pluridisciplinaire compétent dans la conception et le suivi de réalisation de bâtiments industriels/tertiaires. Le candidat devra posséder les compétences suivantes : - Architecte ; - Structure (fondations/murs et charpente métallique) ; - Clos/couvert ; - Electricité CFO/CFA ; Plomberie ; - Acoustique ; - Economiste de la construction ; - VRD.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Coûts unitaires journaliers et cohérence des temps passés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de marseille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: LA CIOTAT SHIPYARDS
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 132 027,56 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: Groupement ANNE LEVY (mandataire) / IMING SERVICES / ECOVITALIS / SLAM ACOUSTIQUE
Leiter der anbietenden Partei: ANNE LEVY ARCHITECTURE DESIGN URBANISME
Offizielle Bezeichnung: IMING SERVICES
Offizielle Bezeichnung: ECOVITALIS
Offizielle Bezeichnung: SLAM ACOUSTIQUE
Angebot:
Kennung des Angebots: Groupement ANNE LEVY (mandataire) / IMING SERVICES / ECOVITALIS / SLAM ACOUSTIQUE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 132 027,56 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026M01_563
Titel: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de deux nouveaux bâtiments industriels sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat (Yachting Village Phase 3)
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/01/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: LA CIOTAT SHIPYARDS
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: LA CIOTAT SHIPYARDS
Registrierungsnummer: 40197455500013
Abteilung: Service Aménagement
Postanschrift: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Stadt: La ciotat cedex
Postleitzahl: 13703
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Anthony LINTILHAC
Telefon: +33 442838021
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de marseille
Registrierungsnummer: 00
Postanschrift: 6 Rue Joseph Autran
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13006
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 491155050
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ANNE LEVY ARCHITECTURE DESIGN URBANISME
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen
Registrierungsnummer: 38276038700037
Postanschrift: 29 Rue Lulli
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13001
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 950517831
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: IMING SERVICES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen
Registrierungsnummer: 894 589 589 00015
Postanschrift: Agence PACA 24 Rue Lulli
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13001
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 146569002
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ECOVITALIS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen
Registrierungsnummer: 515 299 311 00024
Postanschrift: 130 Rue Galilée Les Triades Bât. C
Stadt: LABEGE
Postleitzahl: 31670
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 561441623
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: SLAM ACOUSTIQUE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen
Registrierungsnummer: 820 443 224 00036
Postanschrift: Agence Sud 32 Rue de la République
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13001
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 6 26 70 22 39
Fax: +33 1 55 53 32 40
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 66344b9a-15a0-46ac-805a-c57ae10a8d69 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/01/2026 09:06:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 49249-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 15/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/01/2026