1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de surveillance, de gardiennage et de contrôle des accès des emprises relevant de la Direction Générale de l’Armement Essais de Missiles (DGA/EM) - sites Méditerranée (83).
Beschreibung: Prestations de surveillance, de gardiennage et de contrôle des accès des emprises relevant de la Direction Générale de l’Armement Essais de Missiles (DGA/EM) - sites Méditerranée (83). Le projet de marché implique les activités principales suivantes : a)Les prestations continues (sites n°1 et 2) : -le gardiennage statique d’accès avec accueil sécuritaire, filtrage et contrôles (véhicules et/ou piétons), la gestion des flux des entrées et sorties, gestion des clés ; -le gardiennage et la surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité ; -la surveillance et le gardiennage de bâtiments ou installations techniques ; -la surveillance d’alarmes intrusion ou d’incendie, le contrôle vidéo, la gestion des alertes et levées de doute, les astreintes. b)Les prestations ponctuelles (poste 2 : tous sites) et sur devis (poste 3 : site n° 6) : Activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande ou de devis lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou particuliers. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2026_000452) La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffi-santes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site.
Kennung des Verfahrens: 13a62589-fe74-4101-b614-b13c452be411
Interne Kennung: DAF_2026_000452
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de consultation retenue pour la passation de l’accord-cadre est la procédure avec négociation selon les dispositions des articles R2324-3, R2342-7 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique (CCP). Elle se déroule en deux phases : Phase 1 Candidature : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) complété du présent document et ses annexes afin de procéder à l’admission des candidatures au projet d’accord-cadre. / Phase 2 Offre : Invitation des candidats admis à déposer les offres relatives aux besoins exprimés par le Ministère des Armées et des Anciens Combattants (MINARM) et sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères de sélection des offres fixés à l'article 7.6.1 du règlement de la consultation DAF_2026_000452.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 837 864,74 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats seront admis à participer à la phase 2 dans les conditions fixées à l’article 6.7.2 du règlement de la consultation DAF_2026_000452. La deuxième phase de la procédure donnera lieu à la passation d’un accord- cadre négocié mono-attributaire qui s’exécute pour partie sous la forme de « prestations continues », pour partie sous la forme de prestations activables « à la demande » (prestations ponctuelles) par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R2362-8 du CCP et pour partie sous la forme de « prestations sur devis ».
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de surveillance, de gardiennage et de contrôle des accès des emprises relevant de la Direction Générale de l’Armement Essais de Missiles (DGA/EM) - sites Méditerranée (83).
Beschreibung: Prestations de surveillance, de gardiennage et de contrôle des accès des emprises relevant de la Direction Générale de l’Armement Essais de Missiles (DGA/EM) - sites Méditerranée (83). Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2026_000452) La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site.
Interne Kennung: DAF_2026_000452
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution fixée dans la lettre de notification de l’accord-cadre. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations continues débutent le 1er juin 2027. L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement à date anniversaire de début d’exécution, cinq (5) fois pour des périodes similaires de douze (12) mois.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/05/2033
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
Weitere Informationen zur Verlängerung: SO
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 837 864,74 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 350 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum de 7 350 000,00 € HT sur la durée totale du marché. Conditions d’admission des candidatures : Capacité économique et financière : Afin de mener à bien l'accord-cadre et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d’affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat ne devra pas être inférieur au seuil de 1 612 000,00 € HT. Nota : afin de ne pas restreindre l’accès à l'accord-cadre d’entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d’apporter la preuve de leur capacité financière par la production d’une déclaration de banque. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes demandées sont éliminées. / Capacité technique et professionnelle : La détention d’une autorisation administrative d’exercer l’activité de gardiennage en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats (société et son dirigeant) est exigée. Une habilitation de niveau « SECRET » (ou « Très Secret ») en cours de validité est exigée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l’habilitation doit être jointe pour chaque cotraitant. En cas de sous-traitance, l’habilitation des entreprises sous-traitantes est également requise. Leurs références doivent démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d’exécuter les prestations relevant de l’objet du projet d'accord-cadre. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées. L'heure limite de dépôt des candidatures et de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Bezeichnung: Les critères d'attribution sont renseignés à l'article 7.6 "critères de sélection des offres et choix de l'offre retenue" du règlement de la consultation (RC) n° DAF_2026_000452.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Keine Angabe der Vergabe von Unteraufträgen
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'accord-cadre est régi par les règles appliquées aux Marchés avec Accès à des Informations et Supports Classifiés (ISC) et aux contrats sensibles. Les candidats sont informés que l'accord-cadre nécessite une habilitation de niveau ” Secret ” (ou ” Très secret ”), demandée au stade de la candidature conformément à l’article R 2343- 4 du Code de la Commande Publique. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats qui ne sont pas habilités au moment du dépôt de leur candidature.
Finanzielle Vereinbarung: Budget MINARM
Vergabe von Unteraufträgen:
Es gilt keine Verpflichtung zur Vergabe von Unteraufträgen.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Überprüfungsstelle: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Registrierungsnummer: 13001537300017
Postanschrift: BCRM Toulon BP 42
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Division Achats Publics - section Gardiennage
Telefon: 0422424261
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Registrierungsnummer: 13001537300017
Postanschrift: BCRM Toulon BP 42
Stadt: Toulon Cedex 9
Postleitzahl: 83800
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Bureau expertise juridique
Telefon: 0422435921
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Stadt: toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 003ba57f-37c8-4b14-8d22-7ec5fae160e8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/07/2026 09:51:37 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 492956-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 135/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/07/2026