See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Université d'aix marseille
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Acquisition de deux unités d'étude de Filtres Plantés Avancés pour l'épuration des effluents dans le cadre du projet FPA CISAM+ pour Aix - Marseille Université (AMU)
Beschreibung: Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en ordre de marche, la formation et la garantie de deux systèmes de filtres plantés avancés pour l'épuration des effluents dans le cadre du projet FPA CISAM+. La présente consultation n'est pas allotie car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique : Tranche ferme (TF) : Acquisition, installation, mise en ordre de marche, formation et garantie constructeur de deux systèmes de filtres plantés avancés (FPA) mobiles pour l'épuration des effluents et de deux armoires de commande. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Acquisition installation et mise en ordre de marche de deux sondes permettant l'analyse des paramètres listés : MES, pH (0-14), Température (0°C-45°C), Conductivité (0-500 mS/cm), Rédox, Oxygène dissous (Soit 1 sonde par système FPA). Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 150 000 Euros HT (toutes tranches confondues). La description des prestations est décrite dans le CCP. Les prestations s'exécutent sur le site indiqué à l'article 5 du CCP. CLAUSE SOCIALE : Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de promotion de l'emploi, de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d'exécution du marché, détaillée à l'article « clause sociale » du CCP. Afin de faciliter sa mise en oeuvre, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique identifié à ce même article.
Kennung des Verfahrens: 635a7de6-301d-48c8-90c3-f0bcb2c30c74
Vorherige Bekanntmachung: a1054e82-dfd6-4c63-83ab-a607a343dc35-01
Interne Kennung: AMU06-2025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42996500 Abwasser-Rechenanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Aix en Provence
Postleitzahl: 13545
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - Pour information, le démarrage des prestations est prévu à compter de début octobre 2025 (information non contractuelle) pour plus de détail se reporter à l'article 2 du Règlement de la Consultation (RC) - La société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Acquisition de deux unités d'étude de Filtres Plantés Avancés pour l'épuration des effluents dans le cadre du projet FPA CISAM+ pour Aix - Marseille Université (AMU)
Beschreibung: Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en ordre de marche, la formation et la garantie de deux systèmes de filtres plantés avancés pour l'épuration des effluents dans le cadre du projet FPA CISAM+. Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 150 000 Euros HT (toutes tranches confondues). -Tranche ferme (TF) : Acquisition, installation, mise en ordre de marche, formation et garantie constructeur de deux systèmes de filtres plantés avancés (FPA) mobiles pour l'épuration des effluents et de deux armoires de commande. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Acquisition installation et mise en ordre de marche de deux sondes permettant l'analyse des paramètres listés : MES, pH (0-14), Température (0°C-45°C), Conductivité (0-500 mS/cm), Rédox, Oxygène dissous (Soit 1 sonde par système FPA). La tranche optionnelle pourra être réalisée en même temps que la TF. Il s'agit d'un marché non reconductible. Les délais concernant la réalisation sont précisés à l'article 6.2 du CCP. La description des prestations est décrite dans le CCP. Les prestations s'exécutent sur le site indiqué à l'article 5 du CCP.
Interne Kennung: AMU06-2025
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42996500 Abwasser-Rechenanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) Il s'agit d'un marché non reconductible.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Université d'Aix - Marseille - Campus Arbois - Terrasse expérimentale (rez-de-jardin) de la halle CIRENE - Technopole de l'environnement - Domaine du Petit Arbois - avenue Louis Philibert
Stadt: Aix en Provence
Postleitzahl: 13545
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Se reporter à l'article 5 du CCP
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 11 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La présente procédure est déclarée infructueuse par décision du Pouvoir Adjudicateur en date du 24 juillet 2025, car il n'a été réceptionnée qu'une seule offre jugée irrégulière. Une nouvelle consultation va être relancée pour ce marché. La durée renseignée dans la partie "durée estimée" constitue le délai maximum d'exécution conformément à l'article 3.1 du CCP, à compter de la date de notification du marché. Les délais mentionnés à l'article 6.2 du CCP représentent les délais maximums d'exécution. Les délais définitifs pris en compte sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre, tels que précisés dans le Bordereau de Prix - Annexe 1 à l'Acte d'Engagement. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de promotion de l'emploi, de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d'exécution du marché, détaillée à l'article « clause sociale » du CCP. Afin de faciliter sa mise en oeuvre, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique identifié à ce même article. Conformément à l'article 7.4 du CCP, par dérogation à l'article 16.1 du CCAG FCS, l'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale permettant la mobilisation vers l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Se reporter à l'article 8 du Règlement de la consultation de la procédure. Le critère prix n'étant pas le seul critère prévu dans le cadre de cette procédure
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Université d'aix marseille
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Université d'aix marseille
Registrierungsnummer: 13001533200013
Postanschrift: 58 boulevard Charles Livon
Stadt: Marseille cedex 7
Postleitzahl: 13284
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la Commande Publique - Pôle des marchés Publics du Campus Centre
Telefon: 04913942761
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Registrierungsnummer: 17130000700019
Postanschrift: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Stadt: Marseille cedex 06
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 14b65a97-4aca-4d48-9e21-27966515f9f2 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/07/2025 15:56:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 493051-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 142/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/07/2025