1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de mise à disposition, entretien et transport de bennes pour la déchèterie de Saint Bénezet.
Beschreibung: Le présent marché porte sur la mise à disposition, l'entretien et le transport de bennes pour la déchèterie de Saint Bénezet.
Kennung des Verfahrens: a5a93ff4-60bb-4e2e-8ec9-e3aa257fde40
Interne Kennung: 2024-FCS-0011
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les différentes durée d'exécution sont établies à l'article 5 du CCP. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44613700 Abfallsammelbehälter
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation (règlement de la consultation articles 5.1 et 7.2).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouverte européenne. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Au titre des prestations de collecte et de transport objet du présent marché, l'exécution se fera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de mise à disposition, entretien et transport de bennes pour la déchèterie de Saint Bénezet
Beschreibung: Le présent accord cadre porte sur la mise à disposition de bennes, leur entretien et leur transport au sein de la déchèterie de Saint Bénezet ainsi que leur transport vers les différents centres de traitement
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44613700 Abfallsammelbehälter
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent marché a vocation a être relancé à l’issue de son terme.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le présent accord cadre est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois, chaque période de reconduction sera de 12 mois, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans. Il est à prix unitaire sur la base du BPU. Le présent accord cadre est passé sans minimum financier annuel et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l’adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l’ensemble des membres du groupement.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Beschreibung: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/02/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Tribunal administratif de Nimes
Überprüfungsstelle: Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Tribunal administratif de Nimes
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Tribunal administratif de Nimes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Registrierungsnummer: 20003441100013
Postanschrift: 13 bis, rue du Docteur Rocheblave - BP 11
Stadt: Quissac
Postleitzahl: 30260
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service marchés publics
Telefon: 0466933017
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nimes
Postanschrift: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Stadt: Nimes Cedex 09
Postleitzahl: 30941
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: 0466273700
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e933ddef-79ef-4d19-b7f2-95d353db5921 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/01/2024 15:50:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 49312-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 17/2024
Datum der Veröffentlichung: 24/01/2024