49319-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Softwarepaket und Informationssysteme – Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions de virtualisation couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de fo
OJ S 15/2026 22/01/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMinistère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
E-Mailfabien.thoreaux@education.gouv.fr
Rechtsform des ErwerbersZentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersBildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions de virtualisation couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de fo
BeschreibungFourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions de virtualisation couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de fo
Kennung des Verfahrens3f277202-8b13-425c-ae61-a17f40984e60
Interne KennungMEN-SG-AOO-25042
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.56 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung170 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenA/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des article L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour la durée totale du marché, fixé à 170 000 000 EUR HT pour les 2 lots (100 000 000 € HT pour le lot 1 et 70 000 000 € HT pour le lot 2), en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. B/ Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale » pour les services centraux et déconcentrés et sur le budget propre de l'établissement pour les établissements de formation, d'enseignement et de recherche. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les services bénéficiaires dont le financement est réalisé sur le budget propre de leur établissement. Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique pour le lot 1 et une clause sociale de formation sous statut scolaire (volume horaire minimal exigé de 300 heures) pour le lot 2. Se reporter au CCAP et au RC. C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le versement d'une avance est proposé, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www. marchespublics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25042 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le formulaire DUME ou Dc1, dûment complété). H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende RechtsvorschriftSans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelFourniture de solutions de virtualisation propriétaires
BeschreibungFourniture de solutions de virtualisation propriétaires
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe présent marché (lot 1) prend effet à sa date de notification et s’exécute pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par 3 périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.40 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungLe prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLa donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote02/03/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin02/03/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Eröffnungstermin — BeschreibungCette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
LosLOT-0002
TitelFourniture de solutions de virtualisation libres (open source)
BeschreibungFourniture de solutions de virtualisation libres (open source)
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe présent marché prend effet à sa date de notification et s’exécute pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par 3 périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.16 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung70 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungLe prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLa donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
Beschreibungle prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote02/03/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin02/03/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Eröffnungstermin — BeschreibungCette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats ont la possiblité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. L'organisation chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Paris.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungMinistère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Registrierungsnummer11004301500012
Abteilung75
Postanschrift61-65 rue Dutot
StadtParis CEDEX 15
Postleitzahl75732
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonFabien THOREAUX
E-Mailfabien.thoreaux@education.gouv.fr
Telefon+33 1 55 55 25 01
Internetadressehttps://www.marches-publics.gouv.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer17750005500013
Abteilung75
StadtParis CEDEX 04
Postleitzahl75181
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon+33 1 44 59 44 00
Fax+33 1 44 59 46 46
Internetadressehttps://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung344e7025-0c97-4551-89fd-de3a3c35d737  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung21/01/2026 09:50:46 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung49319-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe15/2026
Datum der Veröffentlichung22/01/2026