1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Beschreibung: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Kennung des Verfahrens: c4dbc73a-a8e0-438f-8e7f-5a0dec146df5
Interne Kennung: 2024EFS-CPDL358
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux visites obligatoires sont décrites au règlement de consultation. L’accord-cadre comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelles facultative (PSE facultatives). Elle est décrite dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché et dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec un engagement minimum et un maximum défini en valeur par lot (voir plus bas dans le présent avis et dans les documents de la consultation). Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lot. Estimation : Les quantités estimées en termes de tonnes, de passages hebdomadaires, par lot sont communiquées à l’annexe financière à titre indicatif. Etant annuelle, il convient de les multiplier par quatre pour avoir l’estimation totale du marché. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 01 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire
Beschreibung: Lot 01 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont à exécuter sur les sites suivants : Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS cedex 3 ; Tours 2 Lions : 50, avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 TOURS cedex 3 ; Tours Trousseau : CH Trousseau, Avenue de la République 37170 CHAMBRAY LES TOURS ; Blois : Mail Pierre Charlot BP761 41007 BLOIS ; Bourges : 145, Avenue F. Mitterand CS-50009 18023 BOURGES ; Châteauroux : 21, Avenue de Verdun - BP 283 36006 CHÂTEAUROUX ; Chartres Le Coudray : 4, rue Claude Bernard BP 80027 28637 LE COUDRAY ; Chartres Propylées : Parc des propylées II 5 allée Prométhée 28000 CHARTRES ; Orléans Saint jean de la Ruelle : 190 Rue Léon Foucault ZAC La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 62 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 01 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un engagement minimum de 15 500€ HT et un maximum de 62 000€ HT. Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation. Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Développement durable : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Les prestations sont à exécuter sur les sites suivants : Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS cedex 3 ; Tours 2 Lions : 50, avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 TOURS cedex 3 ; Tours Trousseau : CH Trousseau, Avenue de la République 37170 CHAMBRAY LES TOURS ; Blois : Mail Pierre Charlot BP761 41007 BLOIS ; Bourges : 145, Avenue F. Mitterand CS-50009 18023 BOURGES ; Châteauroux : 21, Avenue de Verdun - BP 283 36006 CHÂTEAUROUX ; Chartres Le Coudray : 4, rue Claude Bernard BP 80027 28637 LE COUDRAY ; Chartres Propylées : Parc des propylées II 5 allée Prométhée 28000 CHARTRES ; Orléans Saint jean de la Ruelle : 190 Rue Léon Foucault ZAC La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère financier
Beschreibung: Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Développement durable
Beschreibung: Développement durable : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 02 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)
Beschreibung: Lot 02 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lots.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont à exécuter sur les sites suivants : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet BP9115 44011 NANTES Cedex 1 ; Nantes Hôpital Nord : 33, boulevard Jacques Monod 44093 NANTES ; Saint Nazaire : Cité sanitaire - 11 bd Georges Charpak 44600 SAINT-NAZAIRE ; La Roche sur Yon : CHD Les Oudairies - Route de Cholet 85925 LA ROCHE SUR YON cedex 9 ; Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN ; Laval CH : 33, rue du Haut rocher 53015 LAVAL ; Le Mans : 194, avenue Rubillard 72000 LE MANS ; Cholet : 14 boulevard Faidherbe, 49300 CHOLET ; Nantes 2 : 17 rue Océane, 44 800 SAINT-HERBLAIN
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 02 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un engagement minimum de 17 000€ HT et un maximum de 68 000€ HT. Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation. Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Développement durable : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Les prestations sont à exécuter sur les sites suivants : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet BP9115 44011 NANTES Cedex 1 ; Nantes Hôpital Nord : 33, boulevard Jacques Monod 44093 NANTES ; Saint Nazaire : Cité sanitaire - 11 bd Georges Charpak 44600 SAINT-NAZAIRE ; La Roche sur Yon : CHD Les Oudairies - Route de Cholet 85925 LA ROCHE SUR YON cedex 9 ; Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN ; Laval CH : 33, rue du Haut rocher 53015 LAVAL ; Le Mans : 194, avenue Rubillard 72000 LE MANS ; Cholet : 14 boulevard Faidherbe, 49300 CHOLET ; Nantes 2 : 17 rue Océane, 44 800 SAINT-HERBLAIN
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère financier
Beschreibung: Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Développement durable
Beschreibung: Développement durable : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 03 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers
Beschreibung: Lot 03 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lots.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont à exécuter sur le site suivant : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 49103 ANGERS Cedex 2
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 03 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un engagement minimum de 45 000€ HT et un maximum de 180 000€ HT. Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation. Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Développement durable : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Les prestations sont à exécuter sur le site suivant : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 49103 ANGERS Cedex 2
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère financier
Beschreibung: Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Développement durable
Beschreibung: Développement durable : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 04 : Pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d’Angers
Beschreibung: Lot 04 : Pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d’Angers
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lots.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont à exécuter sur le site suivant : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 49103 ANGERS Cedex 2
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 62 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 04 : Pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d’Angers. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un engagement minimum de 15 500€ HT et un maximum de 62 000€ HT. Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation. Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Développement durable : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Les prestations sont à exécuter sur le site suivant : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 49103 ANGERS Cedex 2
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère financier
Beschreibung: Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Développement durable
Beschreibung: Développement durable : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Registrierungsnummer: 42882285202256
Postanschrift: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Stadt: Tours cedex 3
Postleitzahl: 37206
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MP CPDL MP CPDL
Telefon: +33 2 47 36 21 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 174 500 058 00022
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45000
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: +33 2 38 77 59 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f954860d-563d-4e3e-ab65-0719c1e0c844 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/07/2026 14:28:20 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 493634-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 135/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/07/2026