1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: La Régie du Chauffage Urbain
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Erzeugung, Fortleitung oder Abgabe von Gas oder Wärme
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FORAGE DU DOUBLET GFSB-1 ET GFSB-2, TRAVAUX PREPARATOIRES ET SERVICES INTEGRES
Beschreibung: Travaux préparatoires et forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi que la remise en état du site.
Kennung des Verfahrens: 8594ded6-17b3-420d-b8de-51265e4f89f2
Interne Kennung: C1026
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est conclu sous la forme d’un marché à tranches, conformément à l’article R.2113-4 du Code de la commande publique, comprenant : • Une tranche ferme, • Une tranche conditionnelle, dont l’affermissement est subordonné aux conditions précisées au présent règlement de consultation. La procédure avec négociation, qui se déroule uniquement en français, est décomposée en phases distinctes : 1. Une phase de candidature au terme de laquelle l’entité adjudicatrice désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre minimum de candidat est fixé à deux (2). Le nombre maximum de candidat est fixé à trois (3). 2. Une phrase offre au cours de laquelle l’entité adjudicatrice négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. Conformément à l’article R.2161-23 du code de la commande publique, l’entité adjudicatrice se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation avec tous les candidats.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45255500 Bohrungs- und Explorationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262220 Brunnenbohrung, 43121000 Schachtbohrmaschinen, 76431000 Schachtbohrungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 320 avenue Victor Hugo
Stadt: Fontenay sous bois
Postleitzahl: 94120
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre est obligatoire.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Le projet de réalisation du doublet est décomposé en 5 marchés : Marché n°1 : « Fourniture, stockage et transport des tubages acier » Marché n°2 : « Fourniture, stockage, transport des tubages en fibre et services associés» Marché n°3 : « Forage du doublet GFSB-1 et GFSB-2, travaux préparatoires et services intégrés» Marché n°4 : « Suivi géologique - Mud Logging » Marché n°5 : « Diagraphies » Les prestations du marché n°3 donneront lieu à un marché unique à tranches, composé d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. Un même candidat ne peut présenter une offre pour les marchés 3 et 4 simultanément. Un même candidat ne peut présenter une offre pour les marchés 3 et 5 simultanément.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
La procédure retenue est la procédure avec négociation en application de l’article R2124-4 du code de la commande publique. Par application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique, il est précisé que le marché à conclure est un marché à prix unitaires pour lequel seront rémunérées les quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires du présent marché.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: FORAGE DU DOUBLET GFSB-1 ET GFSB-2, TRAVAUX PREPARATOIRES ET SERVICES INTEGRES
Beschreibung: La consultation s’inscrit dans un projet de réalisation des travaux de forage d’un doublet géothermique au Dogger sur la commune de Fontenay-sous-Bois (Département du Val de Marne 94) La présente consultation porte sur la conclusion d’un marché public de travaux à tranches, au sens de l’article R.2113-4 du Code de la commande publique, incluant les travaux préparatoires, et le forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi que la remise en état du site (marché n°3). Le marché est décomposé comme suit : Une tranche ferme comprenant : • Les études d’exécution nécessaires à la réalisation des ouvrages ; • Les travaux préparatoires de préparation de la plateforme de forage. Une tranche conditionnelle comprenant : • Les travaux de forage du doublet géothermique GFSB-1 et GFSB-2 ; • Les services intégrés et la remise en état finale du site, conformément aux stipulations du dossier de consultation.
Interne Kennung: C1026
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45255500 Bohrungs- und Explorationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262220 Brunnenbohrung, 43121000 Schachtbohrmaschinen, 76431000 Schachtbohrungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 320 avenue Victor Hugo
Stadt: Fontenay sous bois
Postleitzahl: 94120
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre est obligatoire.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2026
Enddatum der Laufzeit: 30/04/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Phase candidature - Pièces de la candidature : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’Entreprise tels que prévus à l’article 2143-3 du code de la commande publique : - Attestation sur l’honneur de ce que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, notamment celles résultant de l'article 5 (duodecies) dudit règlement. - Attestation sur l’honneur de ce qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Kbis ou extrait d’immatriculation de l’Entreprise datant de moins de 3 mois. - Attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles et la part relative des prestations similaires sur les cinq dernières années. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’Entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Note relative aux moyens humains et techniques (matériels) dont dispose le candidat ou la société. - Liste des références (services, fournitures) ou liste de références des travaux similaires (travaux) portant sur les cinq dernières années. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En application de l’article R. 2143-4 du CCP, l’entité adjudicatrice accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Achatpublic
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Retenue de garantie
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: .
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et subventions
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation, die Angebote bearbeitet: La Régie du Chauffage Urbain
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: La Régie du Chauffage Urbain
Registrierungsnummer: 45031337400016
Postanschrift: 4 avenue Jean Moulin
Stadt: Fontenay-sous-bois
Postleitzahl: 94120
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: La Régie du Chauffage Urbain
Telefon: 0141955870
Fax: 0141955879
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal Administratif de Melun
Telefon: 0160566630
Fax: 0160566610
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: dcced51c-bb08-401f-bbfb-aea7910a574e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/07/2026 16:54:36 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 495361-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 136/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/07/2026