136/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

E-Mail: secretariat.oca@hainaut.be

Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail

Beschreibung: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.

Kennung des Verfahrens: 32ddddb8-3370-4aab-befa-62a66af60c3c

Interne Kennung: PPP0BE-1974/6344/2025/145

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Zentrale Elemente des Verfahrens: procédure ouverte

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Land: Belgien

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Land: Belgien

2.1.3.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 000 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail

Beschreibung: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.

Interne Kennung: 2025/145_1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Av. Charles de Gaulle 102

Stadt: Mons

Postleitzahl: 7000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Land: Belgien

Zusätzliche Informationen: Tout le territoire hennuyer

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/01/2027

Enddatum der Laufzeit: 31/12/2034

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 000 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra donner la preuve de l’agrément en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail pour la région wallonne. Niveau(x) minimal(aux): Attestation

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Afin de démontrer sa capacité, le candidat doit joindre à sa candidature la liste des principaux services similaires exécutés au cours des 5 dernières années et satisfaisant aux exigences suivantes : - Avoir réalisé au moins trois références : - portant sur des services externe de prévention et de protection au travail dans le cadre d’un budget total facturé de minimum 850.000 euros HTVA/référence, pour xxxxx travailleurs - au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge et gérant au minimum xxxxx personnes avec un mix de statuts contractuels et statutaires (le nombre de personnes étant déterminé selon les volumes de traitement de la paie du mois de septembre 2025) ; - dont une référence au moins doit également comporter du personnel enseignant. Une même référence peut porter à la fois sur les prestations de services externe de prévention et de protection au travail et être réalisée au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge. Les références sont prouvées chacune par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur concerné. Pour chaque référence, le candidat renseigne le montant, les dates de prestation, ses destinataires publics ou privés, ainsi que □ Nom et adresse du bénéficiaire des prestations □ Coordonnées d’un contact (téléphone et/ou e-mail), avec le consentement de la personne à être contactée par la Province de Hainaut □ Date de début et de fin des services □ Montant total des services □ Description des prestations En application de l’article 68, §4, 1°b), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de trois ans pour les éléments de preuve est porté à 5 ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 850.000€

Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit être accrédité ISO9001:2015 et en apporter la preuve. Cette certification fait partie des conditions d’agrément des SEPPT. Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification

Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit être conforme à la norme ISO/IEC 27001, garantissant l'existence d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) efficace et certifié (ISO/IEC 27001) et/ou conforme obligatoirement aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential" Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification ou de la conformité aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential ou Si le soumissionnaire propose un service disposant d’un autre label que celui mentionné supra, il ne pourra se contenter d’attester de son équivalence avec ce label, mais il devra également apporter la preuve, par tout document utile, que les conditions rattachées à l’obtention du label remplissent les conditions fixées par la norme la norme ISO/IEC 27001

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Organisation du soumissionnaire

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Exigences techniques relative à l’interface informatique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Coût pour le pouvoir adjudicateur

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Accompagnement et formations

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1974/BE/2025

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 29/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT

Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Registrierungsnummer: be 0207 656 610

Postanschrift: Digue de Cuesmes 31

Stadt: Mons

Postleitzahl: 7000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)

Land: Belgien

Kontaktperson: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)

E-Mail: secretariat.oca@hainaut.be

Telefon: +32 65382428

Internetadresse: http://www.hainaut.be/

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT

Registrierungsnummer: BE 0931.814.266

Postanschrift: Rue de la Science 33

Stadt: Bruxelles

Postleitzahl: 1040

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

E-Mail: info@conseildetat.be

Telefon: +32 22349611

Fax: +32 22349900

Internetadresse: http://www.conseildetat.be/

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

Registrierungsnummer: BE 0475.480.736

Stadt: Antwerpen / Anvers

Postleitzahl: 2000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)

Land: Belgien

E-Mail: info@3p.eu

Telefon: +32 3 294 30 51

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support

Registrierungsnummer: BE 0671.516.647

Stadt: Brussels

Postleitzahl: 1000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

E-Mail: e.proc@publicprocurement.be

Telefon: +32 2 740 80 00

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: a8f0b692-1744-44ba-8a29-336462d4b628-01

Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen

Beschreibung: Les documents du marché ont été modifiés le 15/07/26. Article II.6 Durée et délai d’exécution du cahier des charges : Le marché peut être résilié tous les ans à la date anniversaire par chacune des parties moyennant l'envoi par recommandé d'un préavis SIX mois avant l'échéance et pas de 3 mois comme initialement indiqué. La phrase suivante a été supprimée des exigences techniques : "Le soumissionnaire précisera à l'inventaire les délais qu'il s'engage à respecter." Les modifications sont en rouge et jaune dans le cahier des charges modifié.

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0caa5d95-1ee6-409f-bd89-3e0a02629131 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung

Unterart der Bekanntmachung: 20

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 15/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 495922-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 136/2026

Datum der Veröffentlichung: 17/07/2026