1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Loge.GBM (25)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT
Beschreibung: Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de faire assurer par le « Titulaire » pour le compte du pouvoir adjudicateur LOGE.GBM des prestations au titre de : - Peinture, - Papier peint, - Plâtrerie, - Faïence, - Revêtements de sols. dans les : - Logements vacants - Logements occupés - Parties communes et locaux annexes/techniques - Locaux administratifs Le Titulaire s'engage d'une manière générale à : - Assurer tous les travaux commandés par LOGE.GBM dans les conditions décrites dans le présent accord-cadre ; - Respecter la législation du travail ; - Se conformer à la réglementation en vigueur ; - Mettre tout en oeuvre pour garantir le meilleur service dans les meilleurs délais.
Kennung des Verfahrens: 1637d2c7-0118-42dc-b4a4-66a3eeec2b7d
Interne Kennung: DDP_2025_13
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45400000 Baufertigstellung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten, 45432000 Bodenverlege- und Bodenbelagsarbeiten, Wandverkleidungs- und Tapezierarbeiten, 45410000 Putzarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: BESANCON
Postleitzahl: 25000
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l'ensemble du parc de LOGE.GBM qui compte au 31 mars 2025, 7503 logements.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften:
Konkurs:
Korruption:
Vergleichsverfahren:
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung:
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen:
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung:
Betrugsbekämpfung:
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels:
Zahlungsunfähigkeit:
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter:
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.:
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:
Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit:
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen:
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen:
Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge:
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:
Entrichtung von Steuern:
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT
Beschreibung: Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de faire assurer par le « Titulaire » pour le compte du pouvoir adjudicateur LOGE.GBM des prestations au titre de : - Peinture, - Papier peint, - Plâtrerie, - Faïence, - Revêtements de sols. dans les : - Logements vacants - Logements occupés - Parties communes et locaux annexes/techniques - Locaux administratifs Le Titulaire s’engage d’une manière générale à : - Assurer tous les travaux commandés par LOGE.GBM dans les conditions décrites dans le présent accord-cadre ; - Respecter la législation du travail ; - Se conformer à la réglementation en vigueur ; - Mettre tout en œuvre pour garantir le meilleur service dans les meilleurs délais.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45400000 Baufertigstellung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten, 45432000 Bodenverlege- und Bodenbelagsarbeiten, Wandverkleidungs- und Tapezierarbeiten, 45410000 Putzarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: BESANCON
Postleitzahl: 25000
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l’ensemble du parc de LOGE.GBM qui compte au 31 mars 2025, 7503 logements.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Le montant des prestations (tous opérateurs économiques confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 350 000,00 € Maximum HT : 1 500 000,00 € L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Il est exigé des candidats qu’ils utilisent le Cadre de réponses annexé au règlement de consultation pour la présentation de leurs mémoires techniques. Seuls les éléments figurant dans ce cadre obligatoire seront pris en compte pour l’analyse du critère 2 « Valeur Technique ». Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils doivent être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère. Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualification « Plaques de plâtre » Qualification « Revêtements résilients PVC » Qualification « Peinture et ravalement »
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Besançon
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Besançon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand BP 459 25019 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 61 60 00 - Télécopie : 03 81 61 54 63 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Loge.GBM (25)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Loge.GBM (25)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Loge.GBM (25)
Registrierungsnummer: 49301782600022
Postanschrift: 6 rue André Boulloche
Stadt: Besançon
Postleitzahl: 25000
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Telefon: +33 381414243
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Besançon
Registrierungsnummer: 172 501 116 00583
Postanschrift: Cité Judiciaire 1, rue Mégevand BP n° 459
Stadt: BESANCON
Postleitzahl: 25000
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Telefon: +33 381651300
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 06ebecb1-4455-4a5e-b87c-f79504aece51 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/07/2025 15:14:03 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 496097-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 143/2025
Datum der Veröffentlichung: 29/07/2025