1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EDF SA
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Déménagements des salariés mutés de et vers l'international et prestation de gardes meubles.
Beschreibung: L’objet du marché porte sur des prestations de déménagements de meubles et d’objets mobiliers, consécutives aux mutations de son personnel y compris le personnel de ses filiales en Europe et à l’international. A ces prestations de déménagements internationaux (par voie routière, maritime ou aérienne) est associée, le cas échéant, une mise en garde-meubles. Le périmètre couvert par la prestation concerne les transferts overseas d’effets personnels par voie aérienne ou maritime dans la limite des cubages et valeurs déclarées prises en compte par l’Entreprise, ainsi que le déménagement et la mise en garde-meubles éventuels du mobilier non transféré au lieu d’expatriation ou d’affectation. Il couvre également les déménagements en Europe par voie routière. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de : EDF Renouvelables ; Framatome ; Dalkia ; Arabelle Solutions ; EDF Energy ; PEI et en stipulation pour autrui : CCAS qui pourra bénéficier, si elles le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Kennung des Verfahrens: e16ba105-59ce-4266-97c5-80efbea8bc79
Interne Kennung: AVIS018494
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60000000 Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport)
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 895 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° AVIS018494 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achat à la remise de la candidature).
5. Los
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Déménagements des salariés mutés de et vers l'international, Europe et Angleterre et prestations de garde-meubles
Beschreibung: prestations de déménagements de meubles et d’objets mobiliers, consécutives aux mutations de son personnel y compris le personnel de ses filiales en Europe et à l’international. A ces prestations de déménagements internationaux (par voie routière, maritime ou aérienne) est associée, le cas échéant, une mise en garde-meubles. Le périmètre couvert par la prestation concerne les transferts overseas d’effets personnels par voie aérienne ou maritime dans la limite des cubages et valeurs déclarées prises en compte par l’Entreprise, ainsi que le déménagement et la mise en garde-meubles éventuels du mobilier non transféré au lieu d’expatriation ou d’affectation. Il couvre également les déménagements en Europe par voie routière.
Interne Kennung: LOT UNIQUE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60000000 Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: DURÉE DU MARCHÉ : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans. Détail des options de durée : Option 1 : du 01/02/2029 au 31/01/2030 Option 2 : du 01/02/2030 au 31/01/2031
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: France / Europe / international
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/01/2029
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Modalité de levée des options : Chaque levée d'option est déclenchée par l'envoi d’un message électronique avec AR, 3 mois avant le début d'exécution des Prestations, par l’Entreprise. L’Entreprise et le Titulaire sont libérés de toute obligation si le message prescrivant l’exécution de cette option n'est pas notifiée dans ce délai. Si l’Entreprise ne lève pas tout ou partie de ces options, le Titulaire ne peut prétendre de ce fait au versement d’une quelconque indemnité.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 895 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Chaque candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement.) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Chaque candidat fournit son % de CA réalisé avec le groupe EDF y.c filiale et : Précise-le % de CA de l'année N-1. Précise-le % de CA de l'année N-2. Précise-le % de CA de l'année N-3. Chaque candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 6 358 000 € dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles (2024-2023-2022) Chaque candidat doit fournir la preuve de son inscription au registre des transporteurs public routiers et/ou de son inscription auprès du registre des commissionnaires de transport par le biais d'un certificat délivré par la DREAL ou attestation équivalente permettant de démontrer à exercer cette profession dans le respect de la réglementation en vigueur. Chaque candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme Iso 45001 Ou Tout référentiel équivalent dans le domaine de management de la santé et de la sécurité au travail (joindre une copie de certificats en cours de validité) Ou Tout autre élément de justification Chaque candidat doit être certifiée FAIM par la FIDI (joindre une copie du certificat valide). Ou Equivalent Ou Être en cours d’accréditation ou de renouvellement et fournir la/les attestations. Ou Tout autre élément de justification Chaque candidat doit justifier d’une présence commerciale sur chacun des cinq continents (Europe, Afrique, Asie, Amérique et Océanie), soit par le biais d’agences commerciales propres (portant le même nom ou via des filiales) Ou par l’intermédiaire de partenaires sous-traitants. Ou à travers une affiliation à un réseau international de déménagement reconnu. Chaque candidat doit fournir une liste de références attestant d’une activité de déménagement de salariés mutés à l’international, depuis et vers chacun des cinq continents (Europe, Afrique, Asie, Amérique et Océanie), pour des prestations réalisées sur chacune des 2 derniers années (2023/2024). Chaque candidat doit fournir une liste de références attestant d’une activité de déménagement de salariés mutés depuis et vers l'Angleterre par ferroutage au départ et à destination de Calais / Folkestone, pour des prestations réalisées sur chacune des 2 dernières années (2023/2024). Chaque candidat doit disposer d’une organisation conforme aux exigences applicables en matière d’entreposage de meubles et objets mobiliers de particuliers. Cette conformité peut être justifiée par : NF EN 14873-1 (Partie 1) : Spécifications relatives aux locaux et à la mise en œuvre de l’entreposage (joindre une copie de certificats en cours de validité) et NF EN 14873-2 (Partie 2) : Exigences relatives à la mise en œuvre du service (joindre une copie de certificats en cours de validité) Ou Être certifiée FAIM par la FIDI (joindre une copie de certificats en cours de validité). Ou Équivalent Ou Être en cours d’accréditation ou de renouvellement et fournir la/les attestations. Ou Tout autre élément de justification Chaque candidat doit fournir une liste de références justifiant une activité de garde-meubles en France hexagonale exécutées sur chacune des 2 années 2023 et 2024. Chaque candidat démontre sa capacité à mobiliser : Au minima 1 personne francophone de niveau CECRL C1 minimum ou équivalent pour le pilotage de l'objet du marché. Hormis L'interlocuteur unique de l'entreprise ou chaque candidat, démontre sa capacité à mobiliser un personnel francophone de niveau CECRL B2 minimum ou équivalent. Chaque candidat complète la grille d'auto-évaluation santé/sécurité.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère prix
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EDF SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA
Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EDF SA
Registrierungsnummer: 552 081 317
Abteilung: Direction des Achats Groupe DOA TPIT Département SGFI
Postanschrift: 5 Place Antoinette Fouque
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69007
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M Stephane Ribouchon Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Département SGFI
Telefon: +33 659121709
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Médiateur du groupe EDF
Registrierungsnummer: 552 081 317 T
Postanschrift: TSA 50026
Stadt: Paris CEDEX 08
Postleitzahl: 75 804
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 (0)1 40 42 22 22
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 005635af-9099-460e-b965-bbaa062fbea0 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/07/2025 14:16:30 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 496714-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 144/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/07/2025