1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de service portant sur la gestion du domaine skiable de La Chapelle d'Abondance
Beschreibung: L'Autorité Organisatrice confie au Concessionnaire l'exploitation et la gestion déléguée du domaine skiable alpin du territoire de la Commune, des réseaux de remontées mécaniques et d'enneigement de production affectés à ce domaine, ainsi que la sécurité passive (prévention avalanche) et les secours). Il est donc demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités hivernales : - Gestion, exploitation, entretien et maintenance (donc les grandes visites et inspections) sur l'ensemble du parc de remontées mécaniques situé sur le territoire de la commune ; - L'investissement dans le matériel roulant (dameuses, scooter, véhicules de services) ainsi que l'investissement de renouvellement intégrant l'entretien, la mise à niveau des installations, ainsi que le démontage des remontées mécaniques éventuellement arrêtées au cours de la concession ; - Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement, investissement des installations et équipements liés à la neige de culture, incluant la partie mise à disposition du garage communal situé au 275 route du Clos Garage des chables à La Chapelle d'Abondance pour le Matériel / les pompes à carburant et les contrats inhérents ; - Entretien et Déneigement des parkings dédiés au stationnement de la clientèle des domaines skiables alpins - Aménagement et matérialisations d'espaces ludiques durant la saison hivernale à destination d'une clientèle débutante et familiale, ainsi que des espaces de Boarder-Cross et de Snow Park ; - L'aménagement, le traçage, l'entretien, le balisage et le damage des pistes de ski partant (après transport en remontée mécanique) ou arrivant sur le domaine skiable concédé ; - L'entretien d'un réseau rapproché et éloigné de protection passive et active contre les risques naturels prévisibles, notamment les avalanches, l'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle des autorités administratives et de police concernées ; - En complément des transports en commun existants, renforcer la liaison par bus vers Châtel afin de permettre l'accès aux Portes du Soleil des clients hébergés sur La Chapelle d'Abondance et leur retour par un système de navettes skieurs dont l'accès sera réservé aux titulaires d'un forfait « Portes du Soleil » ou « Liberté » (selon la terminologie existante, ou son équivalent à venir si ce forfait évoluait dans le cadre du présent contrat), notamment en cas d'impossibilité de liaison à ski vers Châtel (négociable). Il n'est pas sollicité au titre du présent contrat d'ouverture estivale de la télécabine ainsi que la gestion des activités estivales
Kennung des Verfahrens: dae9b64a-23f7-4ae2-858b-753f8572d256
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45234200 Seilbahnsysteme
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Domaine skiable
Stadt: La Chapelle D'Abondance
Postleitzahl: 74360
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 21 323 051,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Droit d'entrée estimé à titre prévisionnel au 1er novembre 2025 à 274 023,62 euro(s) . Evaluation du contrat : sur la base d'un Ca moyen sur les quatre exercices post-Covid, hiver (après répartition Portes du Soleil et Espace Liberté) de 2,1 M euro(s) Ht, il est projeté une indexation moyenne du chiffre d'affaires de 3%/an et correspondant à la moyenne pondérée des évolutions des forfaits Portes du Soleil, Liberté et La Chapelle d'Abondance. La simulation est réalisée à périmètre existant de remontées mécaniques et n'inègre pas de Ca estival. En outre, il est intégré un abattement sur le Ca prévisionnel pour les années sans neige (une année sur 3, soit 3 sur la période maximale de 10 ans) selon l'hypothèse suivante : Ca année sans neige années 1 à 10 après abattement = 90%
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Concession de service portant sur la gestion du domaine skiable de La Chapelle d'Abondance
Beschreibung: L'Autorité Organisatrice confie au Concessionnaire l'exploitation et la gestion déléguée du domaine skiable alpin du territoire de la Commune, des réseaux de remontées mécaniques et d'enneigement de production affectés à ce domaine, ainsi que la sécurité passive (prévention avalanche) et les secours). Il est donc demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités hivernales : - Gestion, exploitation, entretien et maintenance (donc les grandes visites et inspections) sur l'ensemble du parc de remontées mécaniques situé sur le territoire de la commune ; - L'investissement dans le matériel roulant (dameuses, scooter, véhicules de services) ainsi que l'investissement de renouvellement intégrant l'entretien, la mise à niveau des installations, ainsi que le démontage des remontées mécaniques éventuellement arrêtées au cours de la concession ; - Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement, investissement des installations et équipements liés à la neige de culture, incluant la partie mise à disposition du garage communal situé au 275 route du Clos Garage des chables à La Chapelle d'Abondance pour le Matériel / les pompes à carburant et les contrats inhérents ; - Entretien et Déneigement des parkings dédiés au stationnement de la clientèle des domaines skiables alpins - Aménagement et matérialisations d'espaces ludiques durant la saison hivernale à destination d'une clientèle débutante et familiale, ainsi que des espaces de Boarder-Cross et de Snow Park ; - L'aménagement, le traçage, l'entretien, le balisage et le damage des pistes de ski partant (après transport en remontée mécanique) ou arrivant sur le domaine skiable concédé ; - L'entretien d'un réseau rapproché et éloigné de protection passive et active contre les risques naturels prévisibles, notamment les avalanches, l'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle des autorités administratives et de police concernées ; - En complément des transports en commun existants, renforcer la liaison par bus vers Châtel afin de permettre l'accès aux Portes du Soleil des clients hébergés sur La Chapelle d'Abondance et leur retour par un système de navettes skieurs dont l'accès sera réservé aux titulaires d'un forfait « Portes du Soleil » ou « Liberté » (selon la terminologie existante, ou son équivalent à venir si ce forfait évoluait dans le cadre du présent contrat), notamment en cas d'impossibilité de liaison à ski vers Châtel (négociable). Il n'est pas sollicité au titre du présent contrat d'ouverture estivale de la télécabine ainsi que la gestion des activités estivales
Interne Kennung: S-PF-72458
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45234200 Seilbahnsysteme
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Domaine skiable
Stadt: La Chapelle D'Abondance
Postleitzahl: 74360
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/10/2035
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 21 323 051,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Information sur les procédures de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu par les articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R. 421-7 CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 2FD5E169-C959-A78E-09270CFDDC5F9D35
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
Registrierungsnummer: 2238
Postanschrift: Mairie 18 route de Savoie
Stadt: La Chapelle D'Abondance
Postleitzahl: 74360
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DAVID-CRUZ Gérald
Telefon: 0450735008
Fax: 0450735066
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
Registrierungsnummer: 2FD5E192-9125-2201-A00887AA6980B6EA
Postanschrift: Mairie
Stadt: La Chapelle D'Abondance
Postleitzahl: 74360
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 0450735008
Fax: 0450735066
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 2FD5E19F-B96E-EAAC-56455583F6A2AF61
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d63b93e8-5fd0-4501-a735-369fb5b1d734 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/07/2025 17:10:01 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 496960-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 144/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/07/2025