1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental 13
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de formations relatives à la santé au travail - 4 lots
Beschreibung: Prestations de formations relatives à la santé au travail - 4 lots
Kennung des Verfahrens: 46647a2b-ec79-4733-81a9-5677934e8fac
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80561000 Ausbildung in Gesundheitsschutz
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 474 200,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 4 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation annuelle est de : - 38 450 Euros HT pour le lot 1 ; - 19 100 Euros HT pour le lot 2 ; - 48 100 Euros HT pour le lot 3 ; - 12 900 Euros HT pour le lot 4. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Formations des risques liés à l'activité physique des secteurs primaire et secondaire et formation ergonomie et prévention de la santé des agents en activité tertiaire sur leur lieu de travail
Beschreibung: Formations des risques liés à l'activité physique des secteurs primaire et secondaire et formation ergonomie et prévention de la santé des agents en activité tertiaire sur leur lieu de travail
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80561000 Ausbildung in Gesundheitsschutz
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 153 800,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Zusätzliche Informationen: La valeur maximale ainsi que l'estimation du lot sont pour la durée totale du marché (4 ans)
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) -Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: - Critère 1 : Prix des prestations Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 40 %. Pour le critère prix, la note maximale sera attribuée à l'offre dont le montant est le plus bas (après élimination des offres anormalement basses) sur la base du total du devis quantitatif estimatif (DQE).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Qualité de la formation Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous critère 1 : compréhension des enjeux et des objectifs globaux du besoin 15% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître la compréhension par le candidat du contexte et des enjeux pour la collectivité ainsi que des objectifs et du périmètre des formations à animer au regard de sa compréhension au travers des items suivants : - adaptabilité et spécificité de la solution à la compréhension des enjeux et objectifs - Solution sur-mesure traduisant la prise en compte des enjeux et objectifs. -Sous critère 2 : qualité de l'offre de service à travers le programme de formation et notamment le déroulé et le séquençage (part du temps accordé à chaque thématique), les outils et supports, et méthodes pédagogiques utilisés pour l'animation des formations pour le module sur lequel portera l'analyse. 40% Un seul module de chaque lot sera analysé dans le cadre de l'offre et fera l'objet d'une note. Il est entendu que les méthodes utilisées seront identiques pour tous les modules. Les modules qui seront analysés pour chaque lot sont les suivants : - Lot 1 : module 1 ergo secteur primaire et secondaire ; - Lot 2 : module 3 vibrations ; - Lot 3 : module 2 prévention-encadrants ; - Lot 4 : le seul module du lot. -Sous critère 3 : Méthodes et modalités de suivi proposées par le candidat pour répondre de manière fluide aux demandes de la collectivité lors de l'exécution des prestations (outils de suivi, circuit logistique mis en place, transmission des livrables, délais d'exécution) 45%.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Organisation et moyens humains Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous-critère 1 : organisation de l'équipe dédiée 40% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître l'organisation administrative de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (interlocuteur référent, suppléant de profil équivalent matériellement mobilisable, interlocuteur pour la gestion administrative des formations si différent) ainsi que l'organisation pédagogique avec le nombre de formateurs dédiés et suppléants de profil équivalent matériellement mobilisables -Sous-critère 2 : Qualifications et expérience 60% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître le détail des qualifications et expériences de chaque intervenant dans le domaine du lot concerné. L'expérience devra être exprimée en nombre d'années en qualité de formateur dans le domaine de compétence du lot concerné ainsi qu'à travers des références de prestations similaires à l'objet du marché. Les cv doivent être joints.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 270 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental 13
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental 13
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental 13
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental 13
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Formation prévention des risques liés aux bruits et vibrations
Beschreibung: Formation prévention des risques liés aux bruits et vibrations
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80561000 Ausbildung in Gesundheitsschutz
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 76 400,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Zusätzliche Informationen: Le montant maximum ainsi que l'estimation du lot sont pour la durée totale du marché (4 ans)
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) -Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : Prix des prestations Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 40 %. Pour le critère prix, la note maximale sera attribuée à l'offre dont le montant est le plus bas (après élimination des offres anormalement basses) sur la base du total du devis quantitatif estimatif (DQE).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Qualité de la formation Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous critère 1 : compréhension des enjeux et des objectifs globaux du besoin 15% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître la compréhension par le candidat du contexte et des enjeux pour la collectivité ainsi que des objectifs et du périmètre des formations à animer au regard de sa compréhension au travers des items suivants : - adaptabilité et spécificité de la solution à la compréhension des enjeux et objectifs - Solution sur-mesure traduisant la prise en compte des enjeux et objectifs. -Sous critère 2 : qualité de l'offre de service à travers le programme de formation et notamment le déroulé et le séquençage (part du temps accordé à chaque thématique), les outils et supports, et méthodes pédagogiques utilisés pour l'animation des formations pour le module sur lequel portera l'analyse. 40% Un seul module de chaque lot sera analysé dans le cadre de l'offre et fera l'objet d'une note. Il est entendu que les méthodes utilisées seront identiques pour tous les modules. Les modules qui seront analysés pour chaque lot sont les suivants : - Lot 1 : module 1 ergo secteur primaire et secondaire ; - Lot 2 : module 3 vibrations ; - Lot 3 : module 2 prévention-encadrants ; - Lot 4 : le seul module du lot. -Sous critère 3 : Méthodes et modalités de suivi proposées par le candidat pour répondre de manière fluide aux demandes de la collectivité lors de l'exécution des prestations (outils de suivi, circuit logistique mis en place, transmission des livrables, délais d'exécution) 45%.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Organisation et moyens humains Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous-critère 1 : organisation de l'équipe dédiée 40% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître l'organisation administrative de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (interlocuteur référent, suppléant de profil équivalent matériellement mobilisable, interlocuteur pour la gestion administrative des formations si différent) ainsi que l'organisation pédagogique avec le nombre de formateurs dédiés et suppléants de profil équivalent matériellement mobilisables -Sous-critère 2 : Qualifications et expérience 60% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître le détail des qualifications et expériences de chaque intervenant dans le domaine du lot concerné. L'expérience devra être exprimée en nombre d'années en qualité de formateur dans le domaine de compétence du lot concerné ainsi qu'à travers des références de prestations similaires à l'objet du marché. Les cv doivent être joints.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 270 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental 13
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental 13
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental 13
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental 13
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Formations sensibilisation au risque amiante, prévention des risques amiante encadrement de chantier et/ou technique
Beschreibung: Formations sensibilisation au risque amiante, prévention des risques amiante encadrement de chantier et/ou technique
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80561000 Ausbildung in Gesundheitsschutz
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 192 400,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Zusätzliche Informationen: Le montant maximum ainsi que l'estimation du lot sont pour la durée totale du marché (4 ans)
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) -Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : Prix des prestations Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 40 %. Pour le critère prix, la note maximale sera attribuée à l'offre dont le montant est le plus bas (après élimination des offres anormalement basses) sur la base du total du devis quantitatif estimatif (DQE).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Qualité de la formation Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous critère 1 : compréhension des enjeux et des objectifs globaux du besoin 15% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître la compréhension par le candidat du contexte et des enjeux pour la collectivité ainsi que des objectifs et du périmètre des formations à animer au regard de sa compréhension au travers des items suivants : - adaptabilité et spécificité de la solution à la compréhension des enjeux et objectifs - Solution sur-mesure traduisant la prise en compte des enjeux et objectifs. -Sous critère 2 : qualité de l'offre de service à travers le programme de formation et notamment le déroulé et le séquençage (part du temps accordé à chaque thématique), les outils et supports, et méthodes pédagogiques utilisés pour l'animation des formations pour le module sur lequel portera l'analyse. 40% Un seul module de chaque lot sera analysé dans le cadre de l'offre et fera l'objet d'une note. Il est entendu que les méthodes utilisées seront identiques pour tous les modules. Les modules qui seront analysés pour chaque lot sont les suivants : - Lot 1 : module 1 ergo secteur primaire et secondaire ; - Lot 2 : module 3 vibrations ; - Lot 3 : module 2 prévention-encadrants ; - Lot 4 : le seul module du lot. -Sous critère 3 : Méthodes et modalités de suivi proposées par le candidat pour répondre de manière fluide aux demandes de la collectivité lors de l'exécution des prestations (outils de suivi, circuit logistique mis en place, transmission des livrables, délais d'exécution) 45%.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Organisation et moyens humains Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous-critère 1 : organisation de l'équipe dédiée 40% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître l'organisation administrative de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (interlocuteur référent, suppléant de profil équivalent matériellement mobilisable, interlocuteur pour la gestion administrative des formations si différent) ainsi que l'organisation pédagogique avec le nombre de formateurs dédiés et suppléants de profil équivalent matériellement mobilisables -Sous-critère 2 : Qualifications et expérience 60% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître le détail des qualifications et expériences de chaque intervenant dans le domaine du lot concerné. L'expérience devra être exprimée en nombre d'années en qualité de formateur dans le domaine de compétence du lot concerné ainsi qu'à travers des références de prestations similaires à l'objet du marché. Les cv doivent être joints.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 270 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental 13
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental 13
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental 13
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental 13
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Formations prévention des risques liés aux poussières de bois
Beschreibung: Formations prévention des risques liés aux poussières de bois
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80561000 Ausbildung in Gesundheitsschutz
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 51 600,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Zusätzliche Informationen: Le montant maximum ainsi que l'estimation du lot sont pour la durée totale du marché (4 ans)
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) -Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : Prix des prestations Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 40 %. Pour le critère prix, la note maximale sera attribuée à l'offre dont le montant est le plus bas (après élimination des offres anormalement basses) sur la base du total du devis quantitatif estimatif (DQE).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Qualité de la formation Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous critère 1 : compréhension des enjeux et des objectifs globaux du besoin 15% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître la compréhension par le candidat du contexte et des enjeux pour la collectivité ainsi que des objectifs et du périmètre des formations à animer au regard de sa compréhension au travers des items suivants : - adaptabilité et spécificité de la solution à la compréhension des enjeux et objectifs - Solution sur-mesure traduisant la prise en compte des enjeux et objectifs. -Sous critère 2 : qualité de l'offre de service à travers le programme de formation et notamment le déroulé et le séquençage (part du temps accordé à chaque thématique), les outils et supports, et méthodes pédagogiques utilisés pour l'animation des formations pour le module sur lequel portera l'analyse. 40% Un seul module de chaque lot sera analysé dans le cadre de l'offre et fera l'objet d'une note. Il est entendu que les méthodes utilisées seront identiques pour tous les modules. Les modules qui seront analysés pour chaque lot sont les suivants : - Lot 1 : module 1 ergo secteur primaire et secondaire ; - Lot 2 : module 3 vibrations ; - Lot 3 : module 2 prévention-encadrants ; - Lot 4 : le seul module du lot. -Sous critère 3 : Méthodes et modalités de suivi proposées par le candidat pour répondre de manière fluide aux demandes de la collectivité lors de l'exécution des prestations (outils de suivi, circuit logistique mis en place, transmission des livrables, délais d'exécution) 45%.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Organisation et moyens humains Ce critère sera noté de 0 à 100, puis pondéré à 30 %. -Sous-critère 1 : organisation de l'équipe dédiée 40% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître l'organisation administrative de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (interlocuteur référent, suppléant de profil équivalent matériellement mobilisable, interlocuteur pour la gestion administrative des formations si différent) ainsi que l'organisation pédagogique avec le nombre de formateurs dédiés et suppléants de profil équivalent matériellement mobilisables -Sous-critère 2 : Qualifications et expérience 60% Le cadre de mémoire technique doit faire apparaître le détail des qualifications et expériences de chaque intervenant dans le domaine du lot concerné. L'expérience devra être exprimée en nombre d'années en qualité de formateur dans le domaine de compétence du lot concerné ainsi qu'à travers des références de prestations similaires à l'objet du marché. Les cv doivent être joints.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 270 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental 13
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental 13
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental 13
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental 13
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental 13
Registrierungsnummer: 22130001500247
Postanschrift: 52 avenue saint Just
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13256
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0413311313
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 Rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Abschnittskennung: LOT-0002
Abschnittskennung: LOT-0003
Abschnittskennung: LOT-0004
Beschreibung der Änderungen: Ajout article 5.1.11 (adresse documents du marché) et complétude article 5.1.12 (adresse documents du marché et conditions de présentation des offres)
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b7c961f8-eb45-4bc6-a7ed-6a2e73dd9275 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/07/2025 11:16:53 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 497798-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 144/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/07/2025