1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SISTERON
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: concession de service public pour l'exploitation, l'animation, le développement et la valorisation de la citadelle.
Beschreibung: Le délégataire se verra confier la gestion, l'exploitation, l'animation, le développement et la valorisation du site de La Citadelle, monument historique et culturel, situé à Sisteron. Le titulaire devra assumer les risques liés à l'exploitation du service. Description des prestations : Le délégataire sera chargé de : - La conservation, l'exploitation, l'animation et la gestion bâtimentaire de la Citadelle, monument historique situé sur le territoire de la Commune de Sisteron ; - Assurer le développement, le rayonnement et l'attractivité du site de la citadelle ; - Élaborer un projet de modernisation du site, de ses abords et de l'offre de service et notamment la réalisation d'un projet de muséographie immersive ; - Organiser des événements à vocation culturelle et artistique dans l'enceinte de la Citadelle et notamment de créer une à deux manifestations annuelles de type " festival " à caractère saisonnier et à fort rayonnement culturel ; - Financer les investissements à réaliser dans le cadre du contrat ; - S'acquitter du paiement d'une redevance liée à la domanialité du site, ainsi que de la contribution financière prévue au contrat au titre de la clôture du contrat en cours et aux sommes dues par la Commune au délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant.
Kennung des Verfahrens: cc16aeae-4170-4881-a85b-a4411134cd62
Interne Kennung: 202507
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92520000 Dienstleistungen von Museen und zugehörige Dienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92522000 Dienstleistungen im Bereich Denkmalschutz
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sisteron
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: concession de service public pour l'exploitation et l'animation, le développement et la valorisation de la citadelle
Beschreibung: Le délégataire se verra confier la gestion, l'exploitation, l'animation, le développement et la valorisation du site de La Citadelle, monument historique et culturel, situé à Sisteron. Le titulaire devra assumer les risques liés à l'exploitation du service. Description des prestations : Le délégataire sera chargé de : - La conservation, l'exploitation, l'animation et la gestion bâtimentaire de la Citadelle, monument historique situé sur le territoire de la Commune de Sisteron ; - Assurer le développement, le rayonnement et l'attractivité du site de la citadelle ; - Élaborer un projet de modernisation du site, de ses abords et de l'offre de service et notamment la réalisation d'un projet de muséographie immersive ; - Organiser des événements à vocation culturelle et artistique dans l'enceinte de la Citadelle et notamment de créer une à deux manifestations annuelles de type " festival " à caractère saisonnier et à fort rayonnement culturel ; - Financer les investissements à réaliser dans le cadre du contrat ; - S'acquitter du paiement d'une redevance liée à la domanialité du site, ainsi que de la contribution financière prévue au contrat au titre de la clôture du contrat en cours et aux sommes dues par la Commune au délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92520000 Dienstleistungen von Museen und zugehörige Dienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sisteron
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels) La présente procédure pourra faire l'objet de négociations. Les négociations pourront porter sur tous les aspects du futur contrat, notamment des aménagements techniques et financiers aux propositions initiales. En aucun cas, les négociations ne pourront conduire les candidats à remettre en question l'économie générale du contrat établi par la commune de Sisteron, notamment la négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. En outre, un certain nombre de contraintes d'exploitation ne seront pas négociables dans la mesure où elles sont les conséquences d'obligations réglementaires spécifiques relatives au fonctionnement du service public. Les discussions et négociations devront permettre de faire évoluer les offres pour lesquelles ont été engagées des négociations, afin que celles-ci répondent au mieux aux attentes de la collectivité publique. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 84 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels) La présente procédure pourra faire l'objet de négociations. Les négociations pourront porter sur tous les aspects du futur contrat, notamment des aménagements techniques et financiers aux propositions initiales. En aucun cas, les négociations ne pourront conduire les candidats à remettre en question l'économie générale du contrat établi par la commune de Sisteron, notamment la négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. En outre, un certain nombre de contraintes d'exploitation ne seront pas négociables dans la mesure où elles sont les conséquences d'obligations réglementaires spécifiques relatives au fonctionnement du service public. Les discussions et négociations devront permettre de faire évoluer les offres pour lesquelles ont été engagées des négociations, afin que celles-ci répondent au mieux aux attentes de la collectivité publique. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: DESCRIPTION - CRITÈRES D'ATTRIBUTION La concession est attribuée selon les critères définis dans les documents de la consultation. CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Fourniture d'une lettre de candidature signée (identité du candidat, forme juridique, mandataire en cas de groupement), d'un justificatif d'inscription au registre du commerce (extrait K-bis). Capacité économique et financière : Présentation détaillée de l'opérateur (identité, actionnaires, chiffres d'affaires), bilans des 3 derniers exercices, attestations fiscales, sociales, sur l'honneur (non-exclusion, emploi des travailleurs handicapés), assurance RC professionnelle. Capacité technique et professionnelle : Informations sur les moyens humains et techniques, organisation interne, activités, ainsi que les références pertinentes en lien avec le service délégué.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE SISTERON
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SISTERON
Registrierungsnummer: SIREN 210 402 095 00017
Postanschrift: Mairie de Sisteron, Pl. de la République
Stadt: Sisteron
Postleitzahl: 04200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
Telefon: 04 92 61 00 37
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 171 300 056 00024
Postanschrift: 31 Rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e47d388e-cc9d-49df-8d3b-8b1042e371b9 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/07/2025 17:10:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 498478-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 144/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/07/2025