See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Renouvellement de la Signalisation Horizontale du réseau de la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIRN)
Beschreibung: La fourniture et mise en œuvre de la signalisation horizontale ainsi que les travaux de balisage liés à cette activité dans le cadre du renouvellement du marquage routier sur le réseau de la DIR Nord.
Kennung des Verfahrens: c21640bc-aac8-41f5-86f3-c0ef0d9c7fef
Vorherige Bekanntmachung: 60866-2026
Interne Kennung: DIRN-SPT-GFM-2026-03-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Il s’agit d’accords-cadres exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, décomposé en 5 lots, sans minima et avec les montants maxima fixés pour chaque lot
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233221 Straßenmarkierungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu de livraison : ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Pour l’application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot ou l’ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d’engagement pour chacun d’eux ; Accord-cadre à bons de commande ; Il s'agit d'un marché à caractère périodique ; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'ouverture des plis n'est pas publique Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée ci-dessus. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. La copie de sauvegarde, prévue à l’arrêté du 22 mars 2019 modifié fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 modifié relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Travaux de renouvellement de marquages routiers pour le district Littoral
Beschreibung: Il est fixé un maximum de 1 360 000 € HT par an, soit 5 440 000 HT pour 4 ans. À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le volume de dépense est estimé à 696 338 € HT pour une année.
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233221 Straßenmarkierungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: district Littoral
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget État - programme 0203 ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: apprécié au vu du dtail estimatif indicatif remis par le pouvoir adjudicateur et du devis estimatif pour chantier-type
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur technique
Beschreibung: Le critère technique sera apprécié au regard de la performance des produits tels qu’indiqué dans les fiches techniques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: méthodologie
Beschreibung: La méthodologie sera appréciée au regard de la méthodologie décrite dans le cadre du chantier type
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Environnement
Beschreibung: Le critère environnemental sera apprécié au regard de la qualité environnementale des produits.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Code postal : 59014 - Ville : Lille cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopieur : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Travaux de renouvellement de marquages routiers pour le district de Lille
Beschreibung: Il est fixé un maximum de 1 120 000 € HT par an, soit 4 480 000 € HT pour 4 ans À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le volume de dépense est estimé à 586 424 € HT pour une année.
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233221 Straßenmarkierungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget État - programme 0203 ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: performance des produits
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: méthodologie
Beschreibung: méthodologie
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: environnement
Beschreibung: qualité environnementale des produits
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Code postal : 59014 - Ville : Lille cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopieur : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Travaux de renouvellement de marquages routiers pour le district Amiens -Valenciennes
Beschreibung: Il est fixé un maximum de 1 760 000 € HT par ans, soit 7 040 000 € HT pour 4 ans. À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le volume de dépense est estimé à 853 225 € HT pour une année.
Interne Kennung: Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233221 Straßenmarkierungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget État - programme 0203 ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur technique
Beschreibung: performance des produits
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: méthodologie
Beschreibung: méthodologie
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: environnement
Beschreibung: qualité environnementale des produits
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Code postal : 59014 - Ville : Lille cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopieur : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Travaux de renouvellement de marquage routier pour le district de Laon
Beschreibung: Il est fixé un maximum de 1 400 000 € HT par an, soit 5 600 000 € HT pour 4 ans. À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le volume de dépense est estimé à 720 469 € HT pour une année.
Interne Kennung: Lot 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233221 Straßenmarkierungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget État - programme 0203 ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur technique
Beschreibung: performance des produits
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: méthodologie
Beschreibung: méthodologie
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: environnement
Beschreibung: qualité environnementale des produits
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Code postal : 59014 - Ville : Lille cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopieur : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Travaux de renouvellement de marquage routier pour le district Reims-Ardennes
Beschreibung: Il est fixé un maximum de 1 670 000 € HT par an, soit 6 680 000 € HT pour 4 ans. À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le volume de dépense est estimé à 654 878 € HT pour une année.
Interne Kennung: Lot 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233221 Straßenmarkierungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 528 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget État - programme 0203 ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère prix
Beschreibung: apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le pouvoir adjudicateur et du devis estimatif pour chantier-type
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: apprécié au regard de la performance des produits tel qu’indiqué dans les fiches techniques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Méthodologie
Beschreibung: La méthodologie sera appréciée au regard de la méthodologie décrite dans le cadre du chantier type
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: environnement
Beschreibung: le critère envirronemental sera apprécié au regard de la qualité environnementale des produits
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Code postal : 59014 - Ville : Lille cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopieur : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 35 088 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 528 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AXIMUM SECURITE LILLE
Angebot:
Kennung des Angebots: AXIMUM SECURITE LILLE LOT-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026.1700020562
Titel: Renouvellement de la Signalisation Horizontale du réseau DIR Nord_ LOT 1 District Littoral
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 29/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 376 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS GROUPE HELIOS
Angebot:
Kennung des Angebots: LOT-0002_ HELIOS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026.1700020565
Titel: Renouvellement de la Signalisation Horizontale du réseau DIR Nord LOT 2 District de Lille
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 29/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 448 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AXIMUM SECURITE LILLE
Angebot:
Kennung des Angebots: LOT-003_AXIMUM SECURITE LILLE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026.1700020570
Titel: Renouvellement de la signalisation horizontale du réseau DIR Nord- LOT N°3 District Amiens-Valenciennes
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 29/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS GROUPE HELIOS
Angebot:
Kennung des Angebots: LOT-0004_HELIOS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026.1700020567
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 29/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 016 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AXIMUM SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: LOT-0005_AXIMUM INDUSTRIE SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026.1700020568
Titel: Renouvellement de la Signalisation Horizontale du réseau DIR Nord LOT 5 District Reims Ardennes
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 02/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Registrierungsnummer: 13000157100418
Postanschrift: 44 Ter rue Jean Bart - CS 20275
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59019
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Madame la Directrice
Telefon: +33 320496344
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Stadt: LILLE Cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: AXIMUM SECURITE LILLE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 58208178200507
Postanschrift: ZA du Bois Dion rue de la fosse 6 CS80030
Stadt: Ostricourt
Postleitzahl: 59162
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAS GROUPE HELIOS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 42189620000373
Postanschrift: 9 rue de la Prévoté
Stadt: La courneuve
Postleitzahl: 93120
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: AXIMUM SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 58208178200382
Stadt: Magny les Hameaux
Postleitzahl: 78772
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 88123fbe-7763-4dc8-bac5-3f728c1050f0 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/07/2026 16:24:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 498821-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 137/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/07/2026