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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COFIROUTE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ESCOTA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VINCI AUTOROUTES ALSACE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture d’ensembles combinés de signalisation lumineuse embarquée sur fourgon et services associés
Beschreibung: Fourniture et pose d'ensembles combinés de signalisation lumineuse embarqués, aux différentes sociétés du réseau VINCI Autoroutes (ASF, ESCOTA, COFIROUTE et VINCI Autoroutes Alsace). Ces équipements sont embarqués sur des fourgons utilisés sur autoroutes en service dans le cadre des opérations de sécurité telle que protection d’événements, signalisation de dangers Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. L’accord-cadre est décomposé en 2 lots : Lot 1 : Fourniture, pose et prestations associées d’ensembles de signalisation lumineuse embarqués sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) décalable. Lot 2 : Fourniture, pose et prestations associées d’ensembles de signalisation lumineuse embarqués sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) non décalable.
Kennung des Verfahrens: c7b3008f-64fa-425f-b22f-1ed79f6398cf
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928471 Beschilderungsmaterial
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Stadt: Nanterre Cedex
Postleitzahl: 92757
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Réseau VINCI Autoroutes (ASF, ESCOTA, COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace)
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 48 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible au 1er trimestre 20276 Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 Fourniture, pose et prestations associées d’ensembles de signalisation lumineuse embarqués sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) décalable
Beschreibung: Fourniture et livraison d’ensembles de signalisation lumineuse embarquée sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) décalable.
Interne Kennung: AOSLE_lot1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928471 Beschilderungsmaterial
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45316200 Installation von Signalanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Réseau VINCI Autoroutes (ASF, ESCOTA, COFIROUTE et VINCI Autoroutes ALSACE)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 322 100,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant un an puis actualisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE TECHNIQUE : — Pièce C1 : Certificats de marquage NF (décision d’admission délivré par l’Ascquer + fiche technique du produit) : ou à défaut engagement de l’entreprise que le produit est conforme aux normes françaises (NF). • Flèche Lumineuse d'Urgence (FLU) KR43 : NF EN 12352 (feux KR1) / NF EN 50293 (CEM) • Rampe lumineuse KR41 : NF EN 12352 (feux KR1) / NF EN 50293 (CEM) • Feux de balisage KR1 : NF EN 12352 • Feux d’alerte KR2 : NF EN 12352 • Panneau AK14 : Film rétroréfléchissant NF EN 12899-1 • Panneau à Messages Variables (PMV) : NF EN 12966 • Gyrophares orange : Norme Européenne R65 • Feux bleus à éclats : Norme Européenne R65 • Caméra de recul : Indice IP67 / IK08 requis (normes de protection mécanique et étanchéité) • Feux de travail : Indice IP67 / IK09 requis • Boîtier de commande : NF EN 50293 (CEM) Qualification en cours de validité au titre de l'article R. 321-15 du code de la route, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route — Pièce C2 : - Présentation d’une liste des principales fournitures de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. — Pièce C3 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Pièce C4 : Déclaration indiquant le matériel, l’équipement technique et les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informationen über die Überprüfungsfristen: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 Fourniture, pose et prestations associées d’ensembles de signalisation lumineuse embarqués sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) non décalable
Beschreibung: Fourniture et livraison d’ensembles de signalisation lumineuse embarquée sur fourgon, avec Flèche Lumineuse d’Urgence (FLU) non-décalable.
Interne Kennung: AOSLE_lot2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928471 Beschilderungsmaterial
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45316200 Installation von Signalanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Réseau VINCI Autoroutes (ASF, ESCOTA, COFIROUTE et VINCI Autoroutes ALSACE)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 560 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant un an puis actualisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE TECHNIQUE : — Pièce C1 : Certificats de marquage NF (décision d’admission délivré par l’Ascquer + fiche technique du produit) : ou à défaut engagement de l’entreprise que le produit est conforme aux normes françaises (NF). • Flèche Lumineuse d'Urgence (FLU) KR43 : NF EN 12352 (feux KR1) / NF EN 50293 (CEM) • Rampe lumineuse KR41 : NF EN 12352 (feux KR1) / NF EN 50293 (CEM) • Feux de balisage KR1 : NF EN 12352 • Feux d’alerte KR2 : NF EN 12352 • Panneau AK14 : Film rétroréfléchissant NF EN 12899-1 • Panneau à Messages Variables (PMV) : NF EN 12966 • Gyrophares orange : Norme Européenne R65 • Feux bleus à éclats : Norme Européenne R65 • Caméra de recul : Indice IP67 / IK08 requis (normes de protection mécanique et étanchéité) • Feux de travail : Indice IP67 / IK09 requis • Boîtier de commande : NF EN 50293 (CEM) Qualification en cours de validité au titre de l'article R. 321-15 du code de la route, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route — Pièce C2 : - Présentation d’une liste des principales fournitures de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. — Pièce C3 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Pièce C4 : Déclaration indiquant le matériel, l’équipement technique et les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informationen über die Überprüfungsfristen: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COFIROUTE
Registrierungsnummer: 55211589100426
Abteilung: DMO / Cellule Marchés
Postanschrift: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Stadt: NANTERRE Cedex
Postleitzahl: 92757
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Telefon: 00 00 00 00 00
Fax: 00 00 00 00 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Registrierungsnummer: 57213999603633
Abteilung: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Postanschrift: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Stadt: NANTERRE Cedex
Postleitzahl: 92757
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Telefon: 0000000000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ESCOTA
Registrierungsnummer: 56204152500071
Postanschrift: 432 Av. de Cannes
Stadt: Mandelieu-la-Napoule
Postleitzahl: 06210
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 0000000000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: VINCI AUTOROUTES ALSACE
Registrierungsnummer: 812 465 052 00049
Postanschrift: A355 Sortie 2 CENTRE D'EXPLOITATION AUTOROUTIER D'ACKERLAND
Stadt: ITTENHEIM
Postleitzahl: 67117
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0000000000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Registrierungsnummer: 177 801 115 00151
Postanschrift: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Stadt: NANTERRE CEDEX
Postleitzahl: 92020
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 01 40 97 10 10
Fax: 01 47 24 31 61
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 415280-2026
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 613fa784-3002-4749-a030-7a7eb85539e2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/07/2026 14:08:09 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 499364-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 137/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/07/2026