1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Grand Paris Seine Ouest
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets
Beschreibung: Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets - Marché de service traité à prix mixte comprenant une part forfaitaire pour les prestations d'exploitation, de maintenance et de transport pour les collectes pneumatiques fixes et mobiles ainsi que pour la maintenance et le nettoyage des camions. Il est également à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'ensemble des prestations complémentaires. Cette part à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT. Ce marché comprend une tranche optionnelle relative à la fourniture, l'installation et l'enlèvement d'un caisson compacteur solaire pour la collecte des cartons. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Kennung des Verfahrens: 31691389-2b6f-4bf6-b62a-fac2d827c709
Interne Kennung: 2600021
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issy-Les-Moulineaux
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets
Beschreibung: Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets - Marché de service traité à prix mixte comprenant une part forfaitaire pour les prestations d'exploitation, de maintenance et de transport pour les collectes pneumatiques fixes et mobiles ainsi que pour la maintenance et le nettoyage des camions. Il est également à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'ensemble des prestations complémentaires. Cette part à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT. Ce marché comprend une tranche optionnelle relative à la fourniture, l'installation et l'enlèvement d'un caisson compacteur solaire pour la collecte des cartons. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Stadt: Issy-les-Moulineaux
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 50 points, décomposés comme suit : - Pertinence de l’organisation proposée pour la prestation : 35 points - Moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications) : 10 points - Moyens matériels : 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 40 points, noté sur la base d'une simulation financière d'exécution
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : 10 points noté sur la base des éléments suivants : - Qualité environnementale des produits utilisés et des mesures (réduction de l’usage de l’eau) mises en œuvre dans le cadre des prestations de nettoyage des installations ; - Qualité environnementale des produits utilisés et des mesures mises en œuvre pour augmenter la durabilité des installations et machines et le recyclage des pièces détachées dans le cadre des prestations de maintenance ; - Qualité environnementale des mesures mises en œuvre (optimisation du circuit, écoconduite, etc..) pour limiter les émissions de CO² lors des prestations de maintenance et de nettoyage des installations.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 24/08/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Beschreibung: La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Grand Paris Seine Ouest
Registrierungsnummer: 20005797400012
Stadt: Meudon
Postleitzahl: 92197
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: COMMINSOLI Judith -
Telefon: 0146292959
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Stadt: Cergy-pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9031be78-9167-46d1-a065-53f51fce7e52 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/07/2026 14:38:50 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 499891-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 137/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/07/2026