1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie d'Issy les Moulineaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d'un equipement socio-culturel.
Beschreibung: La présente consultation concerne la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d'un equipement socio-culturel.
Kennung des Verfahrens: 138e3436-e5a1-4557-8024-e4a2ec906556
Interne Kennung: 2600030
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92312000 Künstlerische Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92311000 Kunstwerke
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issy-les-Moulineaux
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Konkurs: Les autres motifs figurent dans le règlement de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Conception, réalisation, acheminement et installation d’une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d’un équipement socio-culturel.
Beschreibung: La présente consultation concerne la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d’une oeuvre, au titre du 1% artistique, dans le cadre de la construction des écoles des épinettes et de la création d’un équipement socio-culturel. Lieu d'installation de l'oeuvre: 7 rue Honoré Fragonard/ 38 bis rue d'Erevan, 92130 Issy-les-Moulineaux. La part de l'enveloppe financière réservée par le pouvoir adjudicateur à la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation de l'oeuvre est de 169 847.40EurosHT. Le détail est dans l'article 1 du règlement de la consultation (RC). Pour le(s) artiste(s) attributaires, l'enveloppe est donc de 148 766Euros HT maximum. La procédure est une procédure adaptée restreinte en deux phases (détail dans l'article 2.1 du RC): - Candidature: dépôt d'un dossier, analyse des candidatures par un comité artistique, puis sélection de 5 candidats maximum. - Offre: seuls les candidats retenus remettent une offre. Une visite obligatoire du site est prévue. A titre indicatif: lancement en novembre 2026, remise des offres en février 2027. Le comité artistique est composé des membres suivants : - le maître d'ouvrage ou son représentant ; - le maître d'oeuvre ; - le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; - 1 représentant des utilisateurs du bâtiment ; - 3 personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques : 1 désignée par le maître d'ouvrage et 2 désignées par le directeur régional des affaires culturelles. Nombre de candidats admis à présenter une offre: 5. Les candidats admis à participer à la phase 2 - Offre seront contactés par la Ville et devront confirmer leur participation à la seconde phase. Les candidats admis à participer à la Phase 2 – Offre seront contactés par la Ville et devront confirmer leur participation à la seconde phase. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité : - Qualité et l’exigence du dossier artistique transmis. - Références et expériences du candidat dans le domaine artistique retenu ou tout autre moyen permettant d’accréditer la capacité du candidat à soutenir une démarche professionnelle pour le projet envisagé. - Adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande. le démarrage des prestations est prévu en avril 2027 (date prévisionnelle et non contractuelle)
Interne Kennung: lot unique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92312000 Künstlerische Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92311000 Kunstwerke
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issy-les-Moulineaux
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Qualité artistique du projet en adéquation avec le programme et réflexion sur son intégration dans le bâtiment. - Adéquation du projet avec le montant financier annoncé de la prestation. - Capacité à réaliser le projet artistique en tenant compte notamment des contraintes de réalisation, de fonctionnement, de conservation préventive du projet et du calendrier. - Engagement pris par le candidat sur des objectifs de respect environnemental (tri des déchets, utilisation de produits en circuit court/matériaux sains pour la santé…).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 12 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie d'Issy les Moulineaux
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie d'Issy les Moulineaux
Registrierungsnummer: 21920040900015
Postanschrift: 62, Rue du Général Leclerc
Stadt: Issy-les-Moulineaux
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GUENCHI Lamia - DCPAJ
Telefon: +33146292463
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
TED eSender
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 24, boulevard de l'Hautil BP 30322
Stadt: Cergy pontoise cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 006dc135-b744-4f59-bb08-32a8bb6e028a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/07/2026 17:13:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 500905-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 137/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/07/2026