1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MSA 10-52 SUD CHAMPAGNE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Assurance complémentaire MSA Sud Champagne
Beschreibung: Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA SUD CHAMPAGNE (coordonnateur), de Présence Verte , de MSA Services et du CSE MSA SC.
Kennung des Verfahrens: e594ea15-639b-4245-8077-d3e2213b2a94
Interne Kennung: 2026-CPTR-002
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512210 Freiwillige Krankenversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature et à la complexité du marché, notamment du fait qu'il est demandé aux candidats de présenter une offre d'assurance complémentaire santé intégrant une gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la consultation est lancée selon une procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assurance complémentaire MSA Sud Champagne
Beschreibung: Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA SUD CHAMPAGNE (coordonnateur), de Présence Verte, MSA Services et de CSE MSA SC ;
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512210 Freiwillige Krankenversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des prestations similaires, des prestations complémentaires ou des modifications du marché dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le marché pourra faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence à son échéance.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA SUD CHAMPAGNE accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'Institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, - attestation d'inscription à l'ORIAS
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles , à savoir: - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi; - Bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité; - Le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail); 2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques); 3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci- après : - compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ; - capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés; - capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. 4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA : - Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'ASSURE (salarié ou ayant droits) - Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie - Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 99
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Nach Ermessen des Käufers können alle fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations et à la couverture des dommages de toute nature, dans les conditions fixées par le marché. L'utilisation du décompte unique MSA (Noémie 3) est obligatoire. Le remboursement de la part complémentaire est assuré concomitamment à la part obligatoire par la MSA assurance maladie.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le financement assuré par le budget de la MSA Sud Champagne. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement sera effectué par virement. Les dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-44 du Code de la commande publique sont applicables au marché.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d'État.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MSA 10-52 SUD CHAMPAGNE
Organisation, die Angebote bearbeitet: MSA 10-52 SUD CHAMPAGNE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MSA 10-52 SUD CHAMPAGNE
Registrierungsnummer: 30357426300032
Postanschrift: 1 avenue Maréchal Joffre
Stadt: Troyes
Postleitzahl: 10000
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
Telefon: 0325435460
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Registrierungsnummer: 17510005600019
Stadt: Chalons en champagne
Postleitzahl: 51100
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 202a7efc-de6c-47f7-a5e7-1b36bfa0d74d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/07/2026 18:57:53 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 501823-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 138/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/07/2026