138/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

E-Mail: aura.marches-publics@efs.sante.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit

2.1.

Verfahren

Titel: Fourniture de produits d’hygiène et d’entretien

Beschreibung: La présente consultation a pour objet l’achat de fourniture de produits d’hygiène et d’entretien pour l’ensemble des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation est allotie en 12 lots. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque lot peut contenir un ou plusieurs postes. Les candidats devront obligatoirement répondre pour l’ensemble des postes au sein d’un lot, en proposant une seule référence par poste. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire, exécuté par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum pour chacun des lots, et pour 48 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.

Kennung des Verfahrens: 41d86f75-9b47-4011-85a4-da032c4c0ccf

Interne Kennung: AURA411

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 24455000 Desinfektionsmittel

Zusätzliche Einstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel

2.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les adresses de livraison des fournitures pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Site de Saint Etienne : 48 rue des forges, 42100 Saint Etienne - Site de Décines : 54 rue Vaucanson, 69150 Décines - Site de Metz-Tessy : 2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 846 814,68 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Pour les lots n°3 et n°5, les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, des échantillons.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Sans objet

Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet

2.1.5.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 12

Auftragsbedingungen:

Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 12

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141- 14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Produits de nettoyage et de désinfection non stérile des surfaces et dispositifs médicaux de Classe I

Beschreibung: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 3 postes: Produit détergent-désinfectant (poste 1 et 2) et Produit désinfectant simple (poste 3)

Interne Kennung: 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 24455000 Desinfektionsmittel

Zusätzliche Einstufung (cpv): 39831200 Detergenzien

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/03/2027

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 301,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 99

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Détergent non stérile pour le nettoyage des surfaces (dont alimentaire) et dispositifs médicaux de Classe I

Beschreibung: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. le lot est composé d'un poste :Produit détergent simple. Les soumissionnaires sont invités à proposer un produit bénéficiant d’un label environnemental reconnu (tel que EU Ecolabel, Ecocert ou équivalent selon la norme ISO 14024).

Interne Kennung: 2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 39831200 Detergenzien

Zusätzliche Einstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/03/2027

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 73 705,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale : Ce critère est apprécié au regard de la certification environnementale détenue par le produit proposé au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (certificats, fiches techniques, étiquetage environnemental, etc.)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 99

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: Essuyages non stériles à usage unique des surfaces et dispositifs médicaux de Classe I

Beschreibung: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un seul poste. Les soumissionnaires sont invités à proposer des produits intégrant de la matière recyclée. Pour le lot n°3, les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, les échantillons suivants : 1 paquet d’essuyage à usage unique non stérile

Interne Kennung: 3

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 19270000 Vliesstoffe

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/03/2027

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 143 105,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Tests sur échantillons : ce critère sera apprécié au regard des essais réalisés sur les échantillons

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale : Ce critère prendra en compte le pourcentage de matière recyclée incorporée au produit sous réserve du respect des exigences techniques du CCTP apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (fiches techniques, certificats ou documents équivalents)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 99

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: Produits de nettoyage et de désinfection stérile pour zones à atmosphère contrôlée classe A et B

Beschreibung: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 3 postes : Produit Détergent / désinfectant (poste 1), Alcool Isopropylique (poste 2), Sporicide (poste 3)

Interne Kennung: 4

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 24455000 Desinfektionsmittel

Zusätzliche Einstufung (cpv): 39831200 Detergenzien

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/03/2027

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 197 458,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix : Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 99

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

5.1.

Los: LOT-0005

Titel: Essuyages stériles pour atmosphère contrôlée classe A et B

Beschreibung: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un seul poste. Pour le lot n°5, les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre, les échantillons suivants : 2 paquets d’essuyage stériles. (Le candidat fournit deux (2) échantillons d'essuyage stérile, chacun conditionné dans son emballage individuel d'origine intact, afin de permettre leur évaluation au titre des deux activités concernées, sans compromettre leur stérilité.)

Interne Kennung: 5

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 19270000 Vliesstoffe

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/03/2027

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 327 213,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Tests sur échantillons : ce critère sera apprécié au regard des essais réalisés sur les échantillons

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 99

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

5.1.

Los: LOT-0006

Titel: Produits de désinfection stériles avec système anti retour

Beschreibung: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 2 postes : Sporicide (poste 1), Alcool Isopropylique (poste 2)

Interne Kennung: 6

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 24455000 Desinfektionsmittel

Zusätzliche Einstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/03/2027

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 154 827,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix : Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 99

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

5.1.

Los: LOT-0007

Titel: Alcool isopropylique non stérile pour la désinfection des composants d’automates de laboratoire

Beschreibung: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un poste

Interne Kennung: 7

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 24455000 Desinfektionsmittel

Zusätzliche Einstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/03/2027

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 242,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 99

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

5.1.

Los: LOT-0008

Titel: Sacs poubelles

Beschreibung: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 7 postes. Les soumissionnaires sont invités à proposer des produits intégrant de la matière plastique recyclée.

Interne Kennung: 8

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 19640000 Müllsäcke und -beutel aus Polyethylen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/03/2027

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 45 279,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 60

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance technique : ce critère sera apprécié au regard de l'épaisseur des sacs proposé pour chacun des postes

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale : Ce critère prendra en compte le pourcentage de matière recyclée incorporée au produit sous réserve du respect des exigences techniques du CCTP apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (fiches techniques, certificats ou documents équivalents)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 99

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

5.1.

Los: LOT-0009

Titel: Produits d'entretien de la vaisselle

Beschreibung: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 5 postes : Détergent pour lave-vaisselle de laboratoire (poste 1), Sel régénérant pour lave-vaisselle de laboratoire (poste 2), Liquide de rinçage pour lave-vaisselle de laboratoire (poste 3), Produit pour le lavage de la vaisselle en machine (poste 4), Liquide vaisselle pour plonge (poste 5). Pour chacun des postes (excepté pour le poste 4 ou label environnemental est exigé), les soumissionnaires sont invités à proposer un produit bénéficiant d’un label environnemental reconnu (tel que EU Ecolabel, Ecocert ou équivalent selon la norme ISO 14024).

Interne Kennung: 9

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 39831210 Geschirrspülmittel für Spülmaschinen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 39832000 Geschirrspülmittel

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/03/2027

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 863,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale : Ce critère est apprécié au regard de la certification environnementale détenue par les produits proposés au regard du cadre de réponse technique et environnemental et des justificatifs fournis (certificats, fiches techniques, étiquetage environnemental, etc.)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 99

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

5.1.

Los: LOT-0010

Titel: Fourniture de produit chloré désinfectant pour les surfaces, matériels et équipements

Beschreibung: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 2 postes : Solution de javel à 2,6%Cl actif (poste 1), Solution de javel à 9,6%Cl actif (poste 2)

Interne Kennung: 10

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/03/2027

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 14 119,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 60

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Sécurité d’utilisation : ce critère sera apprécié au regard de la dangerosité des produits pour l’utilisateur et l'environnement en conditions normales d’utilisation

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 99

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

5.1.

Los: LOT-0011

Titel: Sacs vomitoire

Beschreibung: Les candidats devront obligatoirement proposer une seule référence par poste. Lot composé d'un poste

Interne Kennung: 11

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 33141000 Nichtchemisches medizinisches Einwegmaterial und hämatologisches Verbrauchsmaterial

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/03/2027

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué à la consommation estimée indiquée dans le bordereau des prix pour 12 mois

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 60

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique : Elle sera évaluée par rapport à la fiche technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

5.1.

Los: LOT-0012

Titel: Produits et consommables divers d'entretien

Beschreibung: Les candidats devront obligatoirement répondre à l’ensemble des postes au sein du lot, en proposant une seule référence par poste. Lot composé de 7 postes : Bombe désodorisante sanitaires (poste 1), Papier Aluminium alimentaire (poste 2), Rouleau film PVC alimentaire (poste 3), Produit à récurer (poste 4), Eau déminéralisée (poste 5), Brumisateur d’eau (poste 6), Eponge (poste 7)

Interne Kennung: 12

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 39224320 Schwämme

Zusätzliche Einstufung (cpv): 39831600 Toilettenreiniger, 39811300 Deodorantien

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Land: Frankreich

Ort im betreffenden Land

Zusätzliche Informationen: Les adresses de livraison : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne), Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines), Site de Metz-Tessy (2, chemin des croiselets - 74370 Epagny Metz-Tessy)

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/03/2027

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 1er mars 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 84 691,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. (Paragraphe F1 du DC2)

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes sur le territoire français et à l’étranger), et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Paragraphe F2 du DC2)

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement, - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé. Le plan de vigilance en vigueur, pour les candidats soumis aux articles L. 225-102-1 du code du commerce.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT (c'est-à-dire l’unité de consommation estimative ex : « le ml », « le litre », « la tablette », « le format », « le mètre », « la pièce », « sac ») appliqué aux consommations estimées indiquées dans le bordereau des prix pour 12 mois

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 60

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique : Elle sera évaluée par rapport aux fiches techniques et aux fiches de données de sécurité transmises

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du pourcentage de matière recyclée incorporée dans les emballages produits apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 99

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Région Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA)

Registrierungsnummer: 42882285202884

Postanschrift: 111 rue Elisée Reclus

Stadt: DECINES-CHARPIEU CEDEX

Postleitzahl: 69153

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Service Juridique

E-Mail: aura.marches-publics@efs.sante.fr

Telefon: +33 4 78 65 61 61

Internetadresse: https://dondesang.efs.sante.fr

Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt

Organisation, die Angebote bearbeitet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon

Registrierungsnummer: 17690005800015

Postanschrift: 184 Rue Duguesclin

Stadt: Lyon cedex 3

Postleitzahl: 69433

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Telefon: +33 4 87 63 50 00

Internetadresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Registrierungsnummer: 11002001300097

Postanschrift: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité

Stadt: Lyon

Postleitzahl: 69268

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

E-Mail: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Telefon: +33 4 72 77 21 30

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5d0be33b-4fec-448e-9205-b72fdf3d3e28 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/07/2026 13:04:44 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 502418-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 138/2026

Datum der Veröffentlichung: 21/07/2026