1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Transcool13
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Transcool
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR TRANSCOOL13.
Beschreibung: Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
Kennung des Verfahrens: 3452980e-ab9d-4387-88c1-8ff0cd0ce235
Interne Kennung: Transcool13
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66516100 Kraftfahrzeughaftpflichtversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Immeuble Astrolabe - 79 bd de Dunkerque CS 60478
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13235
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1)Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. 2)La forme du marché à passer est ordinaire. 3)La garantie de l'Assureur est acquise à compter de la date d'effet du marché, fixée au 1er janvier 2026 à zéro heure. Le marché est passé pour une durée de 5 ans, à compter de sa prise d'effet, soit jusqu'au 31 décembre 2030. Il est précisé que la garantie s'exerce sur les sinistres survenus entre la date de prise d'effet et la date de fin de l'accord-cadre, quelle que soit leur date de déclaration. 4)Chaque candidat propose, au sein de l'acte d'engagement un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d'assurance compris) : - pour chaque véhicule aménagé et affecté au TAD PMR (PU TAD PMR) ou au transport d'élèves handicapés (PU EA). Chaque candidat proposera également un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d'assurance compris) par autocar pour le cas où l'assuré serait chargé, en cours de marché, de l'exploitation de certaines des lignes interurbaines au moyen d'autocars. 5)Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de Transcool13. 6)Transcool13 négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions des cahiers des charges.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR TRANSCOOL13.
Beschreibung: Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
Interne Kennung: Lot Unique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514100 Transportversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Immeuble Astrolabe - 79 bd de Dunkerque CS 60478
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13235
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidats sont tenus par leur offre pendant 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chaque assureur devra justifier de son inscription sur la liste officielle des organismes habilités à exercer des activités d'assurance en France (Ex : Attestation ACP….)-
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour faciliter la présentation des candidatures : 1)TRANSCOOL 13 met à la disposition des candidats une lettre de candidature modèle TRANSCOOL 13 indiquant si l'assureur se présente en direct (Sans intermédiaire d'assurance) ou s'il présente sa candidature avec un intermédiaire d'assurance (un seul intermédiaire) 2) La déclaration du candidat, TRANSCOOL 13 met à la disposition des candidats une déclaration du candidat modèle TRANSCOOL 13 (Exemplaire assureur et/ou exemplaire intermédiaire d'assurance), complétés, datés et signés. En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales références professionnelles au cours des trois derniers exercices en matière d'assurance de flotte automobile, d'importance ou nature similaire.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le chiffre d'affaires sur le dernier exercice clos.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les effectifs total sur le dernier exercice clos
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur Technique (30%): La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux (2) sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1)Des ajouts, compléments ou précisions apportés au Cahier des Clauses Particulières d'assurances (CCP), le cas échéant par le candidat, au moyen de l'annexe 2 du CCP (80%) 2)Des précisions apportées par le candidat quant aux modalités pratiques de gestion des sinistres, au moyen de l'annexe 3 du CCP (20%).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix (70%) : analysé au vu de la prime d'assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat pour garantir : - Chaque véhicule aménagé et affecté au TAD PMR (PU TAD PMR) ou au transport d'élèves handicapés (PU EH). - Chaque autocars (PU AUTOCARS) Le prix sera analysé par simulation de la prime annuelle garantissant 102 véhicules affectés au TAD PMR ou au transport d'élèves handicapés, et 1 autocar.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 26/08/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: ..
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement solidaire
Finanzielle Vereinbarung: Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de Transcool13. Chaque candidat propose, au sein de l'acte d'engagement : Un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d'assurance compris) : - pour chaque véhicule aménagé et affecté au TAD PMR (PU TAD PMR) ou au transport d'élèves handicapés (PU EA). Chaque candidat proposera également un prix unitaire par véhicule et par an (prix présenté par véhicule, par an et tous frais et taxes d'assurance compris) par autocar pour le cas où l'assuré serait chargé, en cours de marché, de l'exploitation de certaines des lignes interurbaines au moyen d'autocars. La Prime provisionnelle : En début d'exercice, l'assuré paiera une prime provisionnelle sur présentation d'un appel de cotisation par l'assureur. Cette facturation ne pourra être émise avant le 1er janvier de l'année dont la cotisation est demandée. Le montant de la prime provision
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Préfecture de la Région PACA
Überprüfungsstelle: Préfecture de la Région PACA
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE -Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille -31 Rue Francois LECA -13002- MARSEILLE CEDEX 06 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Transcool13
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Préfecture de la Région PACA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Transcool13
Registrierungsnummer: 2005TC001
Postanschrift: Immeuble Astrolabe - 79 bd de Dunkerque CS 60478
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13235
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491105225
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Transcool
Registrierungsnummer: 84386998300026
Postanschrift: Immeuble Astrolabe - 79 bd de Dunkerque
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491105225
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Préfecture de la Région PACA
Registrierungsnummer: 17130001500012
Postanschrift: Place Félix Baret
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13006
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7d4058f1-b0df-4419-b8a1-2f4289f91ccb - 03
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/07/2025 16:14:42 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 502435-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 145/2025
Datum der Veröffentlichung: 31/07/2025