1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Concarneau Cornouaille Agglomération
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Appel à candidatures pour un Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Beschreibung: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Appel à candidatures
Kennung des Verfahrens: e04f9a6e-71e3-4a51-8106-fc35c5dcb3f2
Interne Kennung: 26-18-14-CONCOURS-MOE-BAT-DEA
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parcelle voisine du Centre Technique Communautaire situé 31 rue Neuve
Stadt: CONCARNEAU
Postleitzahl: 29900
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est un concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse Plus (ESQ +). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le présent concours est le support d'une mise en compétition de Maîtres d'OEuvre qui seront préalablement sélectionnés en vue de présenter au maître d'ouvrage, sur la base d'une esquisse +, un parti architectural, technique, fonctionnel et économique susceptible d'être mis en oeuvre. Les principales caractéristiques du programme de construction sont les suivantes : • Construction neuve de plusieurs typologies bâties (tertiaire, industriel, carport) permettant de répondre aux différents besoins ; • Surface bâtie d'environ 1 840 m² et surface extérieure logistique / stationnement d'environ 4 500 m² ; • Surface éco-aménagée d'environ 2 700 m² ; • Périmètre d'opération d'environ 12 500 m² (parcelle projet + voirie de desserte + stationnement complémentaire). Sur le plan environnemental, la maîtrise d'ouvrage a fait le choix de s'engager dans une démarche de qualité environnementale et énergétique sans objectif de certification ni de labellisation. La maîtrise d'ouvrage souhaite que le concepteur soit sensible à ces aspects, notamment par le biais d'une conception bioclimatique des constructions : orientation du bâtiment favorable à la récupération des apports solaires, limitation des phénomènes de surchauffe, compacité, prise en compte des vents dominants, inertie thermique… L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 228 000 Euros HT dont VRD (valeur mai 2025) pour l'ensemble du périmètre d'opération. Les missions confiées à la MOE seront les suivantes : ESQ+ / AVP (APS + APD) / PRO / ACT / VISA / DET / AOR - Missions complémentaires : Coordination SSI / STD / Loi sur l'Eau - Prestation Supplémentaire Eventuelle : OPC Les candidats devront réunir les compétences suivantes : - Architecture : un architecte inscrit à l'ordre (ou sociétés d'architecture ou groupement d'architectes), mandataire du groupement, - Energie/ Thermique/ Fluides - VRD - Coordination SSI - OPC (en PSE) - Economie de la construction - Réemploi / économie circulaire Toute équipe ne présentant pas l'ensemble des compétences requises sera rejetée. Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre de l’équipe. Si le membre d’un groupement (même numéro de SIREN) est présent dans plus de cinq groupements différents, la maîtrise d’ouvrage rejettera l’ensemble des candidatures dans lesquelles serait présent ce membre. Une exception est faite cependant pour les prestataires Réemploi / économie circulaire, qui peuvent intervenir dans plus de cinq groupements.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Appel à candidatures
Beschreibung: Appel à candidatures pour un Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération
Interne Kennung: 26-18-14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parcelle voisine du Centre Technique Communautaire situé 31 rue Neuve
Stadt: CONCARNEAU
Postleitzahl: 29900
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Pour la phase 1 - Remise des candidatures, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - La lettre de candidature habilitant le mandataire par ses co-traitants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Le certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement pour l'année en cours. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pouvoir adjudicateur impose un montant minimum de chiffre d'affaires pour l'architecte mandataire de 250 000 Euros (moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires). - Une fiche de synthèse de la candidature et des références de 5 onglets informatiques, remise obligatoirement en format Excel, suivant le modèle joint et imposé par le maître d'ouvrage. Elle comprendra : La composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec identification des compétences exercées par chacun des membres (tous les membres de l'équipe devront être identifiés y compris l'OPC) et le rôle de chaque intervenant / Une sélection de 3 références (de moins de 5 ans) de chacune des compétences du groupement, en adéquation avec l'opération. Ces trois références porteront sur des opérations de niveau de complexité équivalentes au projet, de préférence dans le domaine des constructions publiques ou des ERP / La présentation de 3 projets réalisés ou en cours de réalisation par le mandataire (ou le candidat se présentant seul s'il dispose de toutes les compétences). Chaque onglet pourra comporter une ou plusieurs illustrations et les informations relatives au projet seront renseignées dans le cadre prévu à cet effet. Les illustrations doivent comprendre : 2 vues extérieures (une depuis l'entrée de la parcelle et une autre depuis l'autre entrée côté Centre technique) avec perception des aménagements extérieurs, circulations … La diversité des images permet de mieux apprécier la référence présentée. La présentation d'une seule image peut induire une appréciation sommaire et partielle. - Une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience (1 page A4 R/V). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des compétences, profils et titres d'études et professionnels des personnes composant l'équipe dédiée au projet (avec CV), et intérêt pour le réemploi et le développement durable. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les pièces à fournir en phase "offre" sont indiquées dans le règlement de concours. Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières, sur la base des critères de sélection hiérarchisés par ordre décroissant indiqués dans le présent avis (sous réserve de la recevabilité de la candidature).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cohérences des moyens (humains, organisationnels, matériels, logiciels et financiers) proposés par rapport à l'objet du marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacités techniques, professionnelles et financières permettant la réalisation d’un bâtiment de complexité équivalente notamment en termes de : • réemploi, • approche « low tech » / maitrise du coût global / facilité d’exploitation, • recours à une énergie biomasse. Critère analysé sur la base de la fiche de synthèse renseignée par l’ensemble des membres du groupement .
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacités techniques, professionnelles et financières permettant la réalisation d’un projet mixte tertiaire / industriel de complexité équivalente à l’objet du marché. Critère analysé sur la base des 3 réalisations présentées par le mandataire dans la fiche de synthèse.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité et pertinence du parti architectural et urbanistique (respect des contraintes - insertion dans le site – priorités du programme)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité fonctionnelle du projet : respect du programme fonctionnel (nombre, surface des locaux, liens, …), qualité de vie des espaces et facilité des flux
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition de mise en place de matériaux issus du réemploi, du recyclage ou des matériaux biosourcés, présentant les caractéristiques techniques attendues
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Choix techniques de construction permettant une facilité d'usage et d'entretien ultérieur
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: M. le Président de CCA, Président du jury ; - Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ; - Au moins un tiers des membres du jury présentant la même qualification ou expérience que celles exigées des candidats, désignés par le Président du Jury ; - Des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, désignées par le Président du Jury.
Preis:
Wert des Preises: 30 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 3
Zusätzliche Informationen: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 30 000,00 Euros Euros HT. Cette prime est forfaitaire et non révisable. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Cette prime pourra être versée dès approbation de la décision par le pouvoir adjudicateur et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents au pouvoir adjudicateur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Cette prime sera versée sous forme d'avance à valoir sur le montant de ses honoraires prévus dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. Les modalités de réduction ou de suppression de la prime sont indiquées dans le règlement de concours.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation, die Angebote bearbeitet: Concarneau Cornouaille Agglomération
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Concarneau Cornouaille Agglomération
Registrierungsnummer: 24290076900124
Postanschrift: Parc d'Activités COLGUEN - 1 Rue Victor Schoelcher - CS 50636
Stadt: CONCARNEAU CEDEX
Postleitzahl: 29186
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique
Telefon: 0230970665
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Stadt: RENNES CEDEX
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: Immeuble Skyline -22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Stadt: NANTES CEDEX
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0253467979
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f2cb9d9b-e12e-499a-a188-0e58d77fe6e6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/07/2026 17:18:24 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 502837-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 138/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/07/2026