503553-2025 - Ergebnis
Frankreich – Bauarbeiten – Marché unique de conception-réalisation en procédure avec négociation pour la construction neuve de 90 logts et de 1700 m² d'activité en RDC en démarche BIM - NF Habitat HQE et RE 2020 seuil 2025 - ZAC de St Louis à Marseille (15ème)
OJ S 146/2025 01/08/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CDC HABITAT SOCIAL
E-Mail: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché unique de conception-réalisation en procédure avec négociation pour la construction neuve de 90 logts et de 1700 m² d'activité en RDC en démarche BIM - NF Habitat HQE et RE 2020 seuil 2025 - ZAC de St Louis à Marseille (15ème)
Beschreibung: Conception-réalisation en démarche BIM pour la construction de : - 90 logements sociaux dont un bureau gardien en RDC et autres locaux associés aux logements - Stationnement souterrain 90 places logmts, et 21 places VL pour les surfaces d'activités du RDC - Un socle d'activités de 1 700 m² en RDC (local associatif « les femmes de Bassens »,centre de santé et crèche privée, outre autres activités selon résiduel) - Un city stade Opération certifiée NF Habitat HQE et seuil 2025 de la RE 2020 a minima. - Tranche ferme : Conception travaux prévus en base et city stade, et réalisation des travaux prévus en base - 1ère tranche optionnelle : Réalisation des travaux du City stade Clause d'insertion par l'activité économique. Prix global et forfaitaire révisable non actualisable. Durée prévisionnelle 27 mois. Indemnisation selon RC. Procédure restreinte selon RC (2 phases ; candidature puis offres 3 gpmts retenus) Signature électronique conforme au règlement européen "eIDAS" n° 910/2014 (RGS**) obligatoire des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer sur les offres initiales sans négociations. Il est donc conseillé aux OE d'optimiser leurs offres dès l'offre initiale.
Kennung des Verfahrens: 037391a4-eaf7-42ff-961e-e973bfa922b0
Vorherige Bekanntmachung: 010e8808-c200-4ec3-b82b-58f95d0fcd29-01
Interne Kennung: CR StLouis_20241113
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure avec négociation selon RC. Procédure restreinte en deux phases : - phase candidature dans les conditions du RC avec mise à disposition publique du DCE candidature, admission de trois (3) groupements, - invitation à soumissionner adressée aux 3 groupements retenus avec mise à disposition du DCE phase offre, négociations, offres finales, attribution. Tranche ferme et une tranche optionnelle devant être obligatoirement chiffrée en phase offre. Marché unique. Variante interdite. Pas de PSE. Niveaux minimaux indiqués ci-après, dont compétences minimales à justifier en phase candidature. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer sur les offres initiales sans négociations. Il est donc conseillé aux OE d'optimiser leurs offres dès l'offre initiale.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC de Saint Louis Lots G2 et Fb entre rue des frères Garnier-Pagès et avenue Journet et avenue de la cascade 
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13015
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 16 385 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique. Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations. En effet, s'agissant d'un marché de conception-réalisation, il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable et solidaire financièrement de la réalisation de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique.  Une équipe « conception » constituée d'un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe "conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.  Une équipe « réalisation » constituée de: - soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, - soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. En application de l'article R2142-4 du Code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Un membre d'un groupement ne pourra pas se présenter dans plus de 3 groupements. Le cas échéant, l'ordre d'arrivée des plis sera pris en considération pour limiter aux 3 premiers groupements. Chiffre d'affaires annuel minimum (moyenne du chiffre d'affaires global des trois dernières années) de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices : 26 500 000 Euros HT Le Chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des cotraitants, et sous-traitants régulièrement déclarés L'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités techniques et professionnelles couvrant a minima les compétences suivantes (avec justificatifs) : • Une compétence « Management de projet » (liste de références) • Une compétence « Réalisation de travaux TCE » (liste de références) • Une compétence « Architecture en construction neuve » (obligation d'apporter la preuve d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes ou attestation de qualification équivalente pour les prestataires établis à l'étranger, et de joindre une liste de références) • Une compétence « Études techniques relative à toutes les techniques de bâtiment et infrastructure » (liste de références) et dont a minima : o Structure (liste de références ou qualifications) o Façade (liste de références ou qualifications), o Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage (liste de références ou qualifications), o Plomberie (liste de références ou qualifications) o Courants faibles (liste de références ou qualifications), o Courants forts (liste de références ou qualifications), o Voiries Réseaux Divers (liste de références ou qualifications) o Appareil élévateur (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Paysagiste » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Ingénierie énergétique et environnementale, thermique, et énergies renouvelables » (liste de références ou qualifications), • Une compétence « Acoustique » (liste de références ou qualifications), • Une compétence « Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « BIM y compris BIM Manager et BIM exploitation-maintenance » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Géotechnique/hydrogéologie » (liste de références ou qualifications) (voir programme technique détaillé DCE) • Une compétence en sites et sols pollués, étude et diagnostic : certificats de qualifications professionnelles pour respect de la norme NF X 31-620 domaines A et B (certification du LNE ou qualification OPQIBI 0804 ou équivalent) • Une compétence « fibre optique » (attestation de formation « objectif Fibre » ou équivalents Au stade de l'offre, les groupements qui ne seront pas déclarés attributaires percevront une indemnité de 96 578 Euros hors taxes dans les conditions du RC art 2.12. Les pièces transmises au DCE phase candidature seront modifiées pour constituer le DCE phase offres de la procédure, notamment le règlement de consultation (sur les dates et déroulement phase offre (visite, dates négociations...), les critères d'attribution restant inchangés), l'acte d'engagement... Ces modifications ne seront pas substantielles mais devront être prises en compte en phase offres. Les trois groupements qui auront été sélectionnés devront par conséquent impérativement télécharger le DCE phase offres pour soumissionner. L'utilisation de pièces remises en phase candidature et donc non à jour desdites modifications ne pourra être opposée au pouvoir adjudicateur.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: CR StLouis_20241113
Beschreibung: Marché unique de conception-réalisation pour la construction neuve de 90 logmts et stationnement et de 1700 m² d'activités en RDC en démarche BIM NF Habitat HQE et RE 2020 seuil 2025
Interne Kennung: CR StLouis_20241113
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: une tranche optionnelle portant sur les travaux de construction d'un city stade. devra être obligatoirement chiffrée dans les offres. voir RC
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZAC Saint Louis  
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13015
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: se reporter au RC. durée prévisionnelle de 27 mois qui sera notamment optimisée dans les offres des groupements retenus en phase offres
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 16 385 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Durée prévisionnelle de 27 mois dont : - 8 mois de conception - 19 mois de travaux - durée prévisionnelle tranche optionnelle : 3 mois Les soumissionnaires retenus en phase offres devront optimiser ces durées. Durée de validité des candidatures : 180 jours
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Valeur économique de l'offre de conception / réalisation selon RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Technique Sous-critères détaillés au RC : A - Qualité architecturale et fonctionnelle du projet 18% B - Qualité technique et environnementale du projet 17% C - Pertinence de l'organisation proposée : Equipe dédiée, organisation et méthodologie 10% D - Délais et phasage 15%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : · un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; · un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CDC HABITAT SOCIAL
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CDC HABITAT SOCIAL
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 17 566 615,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Name der anbietenden Partei: Entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST et cotraitance
Leiter der anbietenden Partei: EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
Offizielle Bezeichnung: BATTES TI ASSOCIES (SAS)
Offizielle Bezeichnung: ACCEO MARSEILLE
Offizielle Bezeichnung: BET CERRETTI
Offizielle Bezeichnung: DEXO SARL
Offizielle Bezeichnung: PAUL PETEL
Offizielle Bezeichnung: SEMOFI SAS
Offizielle Bezeichnung: OSIRIS CONSULT
Offizielle Bezeichnung: C3 Bureau d'Etudes Façades
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST et cotraitants
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 17 566 615,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION
Datum der Auswahl des Gewinners: 30/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 30/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CDC HABITAT SOCIAL
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CDC HABITAT SOCIAL
Registrierungsnummer: 552046484
Abteilung: Bouches-du-Rhône
Postanschrift: 22 allée Ray Grassi
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13008
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Amandine LYONNET
E-Mail: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr
Telefon: 0763741068
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: OSIRIS CONSULT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 824706154
Postanschrift: 31 AVENUE CYRILLE BESSET
Stadt: CAGNES SUR MER
Postleitzahl: 06800
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0011
Offizielle Bezeichnung: C3 Bureau d'Etudes Façades
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 801618364
Postanschrift: 17 Boulevard Jean Jaurès
Stadt: BAYONNE
Postleitzahl: 64100
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: SEMOFI SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 391764156
Postanschrift: SEMOFI - AGENCE SUD 6 AVENUE GUTENBERG
Stadt: PORTET SUR GARONNE
Postleitzahl: 31120
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: PAUL PETEL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 378369698
Postanschrift: 16, Cours Sextius
Stadt: AIX EN PROVENCE
Postleitzahl: 13100
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: DEXO SARL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 831348594
Postanschrift: Europarc de Pichaury Bât B5 - 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière
Stadt: AIX EN PROVENCE
Postleitzahl: 13290
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: BET CERRETTI
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 492006242
Postanschrift: Chemin du Tonneau, Les Gorguettes
Stadt: LA BOUILLADISSE
Postleitzahl: 13720
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ACCEO MARSEILLE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 500286638
Postanschrift: Rue de la Vallée Verte Bâtiment BOURBON
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13011
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: BATTES TI ASSOCIES (SAS)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 807495866
Postanschrift: 37, boulevard Edouard Herriot
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13008
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Abteilung: Bouches-du-Rhône
Postanschrift: 6 rue Joseph Autran
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13006
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
E-Mail: tj-marseille@justice.fr
Telefon: 0491155050
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 353286065
Postanschrift: Etablissement Provence Résidentiel 7 Rue du Devoir - CS 30510
Stadt: MARSEILLE CEDEX 15
Postleitzahl: 13344
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0f882567-6fc0-4ba5-8c95-1f367abef39a  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2025 15:04:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 503553-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 146/2025
Datum der Veröffentlichung: 01/08/2025