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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de DAX
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de HERM
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de GOURBERA
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de TETHIEU
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d'Action Sociale de Dax
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de SAINT VINCENT DE PAUL
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune d'HEUGAS
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de MEES
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIVU des RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Approvisionnement en carburant et combustible - Groupement de commandes
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est composé des membres suivants : - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement) - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax - La Ville de Dax - Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax - La Commune de Heugas - La Commune de Saint-Vincent-de-Paul - La Commune de Téthieu - La Commune de Herm - La Commune de Gourbera - La Commune de Mees - Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Kennung des Verfahrens: 74cd2ef1-b9b8-4ff1-b46c-bab1c3b963bf
Interne Kennung: 26GD044
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les lots 03, 04 et 09. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD044) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour les lots n° 01, 02 : - pour le lot 01 : Le prix des fournitures, noté sur 65 points, sera apprécié à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 50 points Sous-critère 2 : Montant total en € TTC correspondant à l’abonnement annuel (avec services associés) de 20 cartes accréditives (les services associés devront être détaillés dans l’offre technique du candidat) indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 15 points La valeur technique, notée sur 35 points, sera analysée à partir du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Nombre et répartition géographique des stations-services sur le territoire du Grand Dax, les jours et heures d’ouverture, les catégories de véhicules acceptés (à savoir s’il existe des restrictions d’accès aux poids lourds ) / 20 points Sous-critère 2 : Outils de gestion des consommations de carburant analysés à partir du cadre de mémoire technique comprenant une présentation des fonctionnalités (par exemple, gestion des kilomètres, code pour le chauffeur, système d’alerte en cas d’erreur de déclaration sur le kilométrage) associées à la carte accréditive et les services associés à la carte accréditive / 15 points - pour le lot 2 : Le prix des fournitures, noté sur 65 points, sera apprécié à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 50 points Sous-critère 2 : Montant total en € TTC correspondant à l’abonnement annuel (avec services associés) de 20 cartes accréditives (les services associés devront être détaillés dans l’offre technique du candidat) indiqué dans le détail quantitatif estimatif / 15 points La valeur technique, notée sur 35 points, sera analysée à partir du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Nombre et répartition géographique des stations-services hors territoire du Grand Dax / 20 points Sous-critère 2 : Outils de gestion des consommations de carburant analysés à partir du cadre de mémoire technique comprenant une présentation des fonctionnalités (par exemple, gestion des kilomètres, code pour le chauffeur, système d’alerte en cas d’erreur de déclaration sur le kilométrage) associées à la carte accréditive, les services associés à la carte accréditive et les modalités d’accès aux péages (le cas échéant, coût et fonctionnement d’un badge (ou support) pour le télépéage) / 15 points Pour les lots n° 03, 04 et 09 : La valeur technique, notée sur 70 points, sera analysée au regard du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : - Les conditions (dont les conditions de dépotage), modes et heures de livraison possibles notés sur 40 points - Les moyens humains et techniques mis à disposition par l'entreprise, notés sur 30 points Le prix des fournitures, noté sur 30 points sera analysé sur le montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif. Pour les lots n° 05, 06 et 08 : Le prix des fournitures, noté sur 50 points, sera analysé sur le montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif. La valeur technique, notée sur 40 points, sera analysée à partir du cadre de mémoire technique décrivant les conditions, modes et heures de livraison possibles. Les candidats devront également prendre en considération les volumes de livraison minimum/maximum commandés par chaque membre du groupement dans la description des conditions de livraison. Le délai de livraison, noté sur 10 points, sera jugé au regard du délai indiqué à l’acte d’engagement. Néanmoins, ce délai ne pourra en aucun cas être supérieur à 3 jours ouvrables. En cas d'absence d'indication du délai, c'est le délai maximal de 3 jours ouvrables qui sera appliqué pour l'analyse des offres. Pour le lot n° 07 : Le prix des fournitures, noté sur 80 points, sera analysé sur le montant total moyen € TTC avec rabais (éventuellement) consenti indiqué dans le détail quantitatif estimatif. La valeur technique, notée sur 15 points, sera analysée au regard du cadre de mémoire technique détaillant les sous-critères suivants : - Liste des matériels et moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons, sur 7 points, sur présentation dans le mémoire technique - Caractéristiques techniques du produit, sur 8 points, jugées sur la viscosité et la densité de l’huile, sur présentation de la fiche technique de l’huile proposée annexée au cadre de mémoire technique - Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 5 points, seront analysées au regard des candidats présentant dans leur mémoire technique et environnemental un bilan carbone du transport du colza (trajet du ou des champs vers le lieu de production de l’huile et du lieu de production jusqu’au site de livraison du Grand Dax).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09100000 Brennstoffe
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 892 400,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://demat-ampa.fr Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires pour les lots 03, 04 et 09. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. La durée de chaque marché subséquent ne pourra pas dépasser celle de l’accord-cadre. Dans le cadre d’une nouvelle consultation, les titulaires du présent accord-cadre seront consultés via la plateforme de téléchargement accessible à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Le jugement des offres pour l’attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base du critère unique du prix.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 9
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 9
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
Beschreibung: Les carburants sélectionnés sont les suivants : – Essence sans plomb 98 à la pompe (E5) – Essence sans plomb 95 / Ethanol 10 (E10) – Gasoil (B7) Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres du groupement souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, CIAS, DAX, CCAS de DAX, SVDP, HEUGAS, HERM, GOURBERA, TETHIEU
Interne Kennung: Lot n° 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 940 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 940 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 30 000 € TTC montant maximum annuel : 90 000 € TTC/Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax : montant minimum annuel : 2 000 € TTC montant maximum annuel : 10 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 20 000 € TTC montant maximum annuel : 100 000 € TTC/Centre Communal d’Action Sociale de Dax : montant minimum annuel : 500 € TTC montant maximum annuel : 4 000 € TTC/Saint-Vincent-de-Paul : montant minimum annuel : 5 000 € TTC montant maximum annuel : 15 000 € TTC/ Heugas : montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 5 000 € TTC/Herm : montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 4 500 € TTC/ Gourbera : montant minimum annuel : 400 € TTC montant maximum annuel : 2 500 € TTC/ Téthieu montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 4 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 940 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 940 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: dispositions du code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
Beschreibung: Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Ce lot concerne les déplacements hors département. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : GRAND-DAX, CIAS, DAX, SVDP
Interne Kennung: Lot n° 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Hors Grand Dax
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 74 400,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 74 400,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 2 400 € TTC montant maximum annuel : 9 600 € TTC/Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 1 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 300 € TTC montant maximum annuel : 6 000 € TTC/Saint-Vincent-de-Paul : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 2 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 74 400 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 74 400 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dispositions du Code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Livraison de gazole en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents
Beschreibung: Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Interne Kennung: Lot n° 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 150 000 € TTC montant maximum annuel : 700 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 2 800 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 2 800 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dispositions du code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Livraison de GNR en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents
Beschreibung: Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr. sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Interne Kennung: Lot n° 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 440 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 50 000 € TTC montant maximum annuel : 360 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 1 440 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 1 440 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dispositions du code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Livraison de gazole non routier (GNR) en cuve au moyen de bons de commande
Beschreibung: Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, DAX, SVDP, TETHIEU, HERM
Interne Kennung: Lot n° 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 250 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 4 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 10 000 € TTC montant maximum annuel : 30 000 € TTC/Saint-Vincent-de-Paul : montant minimum annuel :6 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC/Herm : montant minimum annuel : 1 500 € TTC montant maximum annuel : 5 000 € TTC/ Téthieu montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 3 500 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 250 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 250 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dispositions du Code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Livraison de fioul en cuve au moyen de bons de commande
Beschreibung: Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : DAX, CCAS, HERM, MEES, SIVU
Interne Kennung: Lot n° 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 136 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint Pandelon : montant minimum annuel : 7 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC/Ville de Dax : montant minimum annuel : 500 € TTC montant maximum annuel : 4 000 € TTC/Herm : montant minimum annuel : 1 000 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC/ CCAS de Dax : montant minimum annuel : 100 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC/Mees : montant minimum annuel : 4 000 € TTC montant maximum annuel : 12 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 136 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 136 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dispositions du code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Livraison de biocarburant de type B100 au moyen de bons de commande
Beschreibung: Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Interne Kennung: Lot n° 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 920 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 180 000 € TTC montant maximum annuel : 480 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 1 920 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 1 920 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dispositions du code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande
Beschreibung: Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de de commandes. Le membre souhaitant bénéficier de ce lot est : la commune de HERM
Interne Kennung: Lot n° 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 12 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 12 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dispositions du code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Livraison de SP95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents
Beschreibung: Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Interne Kennung: Lot n° 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 10 000 € TTC montant maximum annuel : 80 000 € TTC Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée de 320 000 € est en TTC et non en HT. La valeur estimée du lot indiquée de 320 000 € est en TTC et non en HT. Ces valeurs correspondent au total des montants maximum tous membres confondus sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dispositions du code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Pau
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Registrierungsnummer: 244 000 675 00151
Stadt: Dax cedex
Postleitzahl: 40102
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la commande publique
Telefon: +33547558080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de DAX
Registrierungsnummer: 214 000 887 00015
Postanschrift: Rue Saint Pierre - CS 9007
Stadt: Dax cedex
Postleitzahl: 40107
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Telefon: +33547558080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d'Action Sociale de Dax
Registrierungsnummer: 264 000 860 0066
Stadt: Dax
Postleitzahl: 40100
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Telefon: +33547558080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Registrierungsnummer: 200 018 091 00047
Stadt: Dax
Postleitzahl: 40100
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Telefon: +33547558080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Commune de SAINT VINCENT DE PAUL
Registrierungsnummer: 214 002 834 00015
Stadt: Saint-Vincent-de-Paul
Postleitzahl: 40990
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Telefon: +33547558080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Commune d'HEUGAS
Registrierungsnummer: 214 001257 00010
Stadt: Heugas
Postleitzahl: 40180
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Telefon: +33547558080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: Commune de HERM
Registrierungsnummer: 214 001 232 00013
Stadt: Herm
Postleitzahl: 40990
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Telefon: +33547558080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: Commune de GOURBERA
Registrierungsnummer: 214 001 141 00016
Stadt: 40990
Postleitzahl: GOURBERA
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Telefon: +33547558080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: Commune de TETHIEU
Registrierungsnummer: 214 003 154 00017
Stadt: Tethieu
Postleitzahl: 40990
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Telefon: +33547558080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: Commune de MEES
Registrierungsnummer: 214 001 794 00012
Stadt: Mées
Postleitzahl: 40990
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Telefon: +33547558080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0011
Offizielle Bezeichnung: SIVU des RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Registrierungsnummer: 254 003 320 00010
Stadt: Heugas
Postleitzahl: 40180
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Telefon: +33547558080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0012
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Pau
Registrierungsnummer: 176 400 026 00017
Postanschrift: 50 Cours Lyautey
Stadt: PAU CEDEX
Postleitzahl: 64010
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Telefon: +33559849440
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 0d6dba57-f717-4f70-9690-a2c4a0bdeaa3-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0008
Beschreibung der Änderungen: En lieu et place de : Informations complémentaires : Communauté d’Agglomération du Grand Dax : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC Lire : HERM : montant minimum annuel : 0 € TTC montant maximum annuel : 3 000 € TTC
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5797c8f3-f87e-4d4f-9a7a-f3c876250240 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/07/2026 09:17:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 504585-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 138/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/07/2026