1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la restructuration et l'extension de l'école maternelle de la Profondine à Saint-Sébastien-sur-Loire (44).
Beschreibung: Saint-Sébastien-sur-Loire est une commune située à proximité de Nantes, attractive par sa situation géographique, son accessibilité et son cadre de vie. Fortement engagée dans une démarche d'amélioration des conditions d'accueil du public et des professionnels dans ses établissements scolaires, afin de garantir le bien-être de chaque enfant en favorisant son épanouissement, son respect et son individualité et de permettre à chacun un parcours éducatif de qualité, la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a souhaité lancer une réflexion globale sur l'avenir de ses groupes scolaires. L'AURAN (Agence Urbaine de la Région Nantaise) a été missionnée en 2021 pour mener une étude prospective sur les évolutions des effectifs scolaires, pour anticiper les futurs besoins en locaux sur chacun des groupes scolaires. Le patrimoine bâti scolaire, quant à lui, a fait l'objet en 2022 d'un audit général en vue d'identifier les travaux nécessaires au niveau de la vétusté des ouvrages et de l'amélioration énergétique des locaux. Des études de faisabilité ont ensuite été menées en 2023 sur chacun des groupes scolaires pour évaluer leur capacité supporter des réaménagements et à recevoir des éventuelles extensions afin de répondre aux besoins supplémentaires estimés en matière de salles de classe et de locaux d'accueil des enfants. Cette étude a abouti à l'établissement d'un plan pluriannuel d'investissement sur les groupes scolaires sur la période 2023/2028 pour une école durable, qui permettra d'assurer un meilleur confort pour les enfants, une capacité d'accueil plus importante et une plus grande sobriété des établissements scolaires. Chaque groupe scolaire public sera concerné et 21 classes supplémentaires seront créées à l'échelle de la commune (9 salles de classe en maternelle et 12 salles de classe en élémentaire). Dans le cadre de ce plan pluriannuel d'investissement, l'école maternelle de la Profondine doit faire l'objet de travaux de réaménagement et d'extension. Le programme des travaux (extraits joints en annexe) prévoit : - Le réaménagement intérieur des locaux, - La réhabilitation énergétique du bâtiment, - La création d'une extension d'environ 440 m² permettant la création de locaux supplémentaires. A l'issue de l'opération, l'école maternelle disposera d'une salle de classe supplémentaire, d'une Bibliothèque Centre de Documentation dans ses murs, de dortoirs supplémentaires, d'espaces sanitaires réaménagés et d'un espace de restauration plus grand et adapté au passage en liaison froide. Objectifs énergétiques et environnementaux : le projet prévoit l'installation d'une centrale photovoltaïque sur les toitures du futur équipement et le recours à l'écoconception et aux matériaux biosourcés dans les choix constructifs, tout en respectant les dernières réglementations en matière de maîtrise de l'énergie et de gestion des eaux pluviales. L'objectif du projet est de réduire d'au moins 40% les consommations actuelles d'énergie. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 2 500 000,00 euros HT valeur juillet 2023. La mission confiée est une mission de base : ESQ-APS-APD-PRO+ACT-EXE-DET-AOR complétée par une mission SSI. La mission de base décrite précédemment est réputée comprendre : - L'Etude de Faisabilité des Approvisionnements en Energie (E.F.A.E.), - Le Calcul E+C- préfigurant la RE 2020 dans les objectifs fixés au programme, - Réalisation des études STD et FLJ Les dispositions liées à la règlementation " Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de niveau Concepteur " doivent être également prise en compte par le candidat sur toute la durée du contrat et au sein de chaque élément de leur mission (tant en phase conception qu'en phase réalisation).
Kennung des Verfahrens: a2f91480-d649-4079-8609-e69f7c67d5c6
Interne Kennung: 202400300ST
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'école maternelle de la Profondine à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Beschreibung: La mission confiée est une mission de base : ESQ+APS+APD+PRO+ACT+EXE+DET+AOR complétée par une mission SSI. La mission de base décrite précédemment est réputée comprendre : - L'Etude de Faisabilité des Approvisionnements en Energie (E.F.A.E.), - Le Calcul E+C- préfigurant la RE 2020 dans les objectifs fixés au programme, - Réalisation des études STD et FLJ Les dispositions liées à la règlementation " Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de niveau Concepteur " doivent être également prise en compte par le candidat sur toute la durée du contrat et au sein de chaque élément de leur mission (tant en phase conception qu'en phase réalisation). Les compétences attendues sont : o Architecture o Thermique et qualité de l'enveloppe bâtie (Expertise environnementale et également réalisation STD et FLJ) o Économie de la construction o Structures o Fluides (photovoltaïque, chauffage, ventilation, plomberie, électricité, SSI, cuisine) o Acoustique o Voirie et réseaux divers, Gestion hydraulique
Interne Kennung: 202400300ST
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Marcellin Verbe
Stadt: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Postleitzahl: 44233
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités techniques, professionnelles et financières des candidats
Rangfolge: 1,00
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Qualité des références fournies pour des réalisations d'opérations similaires (restructuration et extension, écoles, équipements publics) décrivant la qualité environnementale des bâtiments.
Rangfolge: 2,00
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: ja
Preis:
Wert des Preises: 14 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 44 233
Zusätzliche Informationen: Prime versée sous réserve de la remise de prestations complètes et conformes au règlement du concours.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 01/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Registrierungsnummer: 21440190300155
Postanschrift: Place Marcellin Verbe
Stadt: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Postleitzahl: 44233
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 240808567
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Registrierungsnummer: 174 400 051 00010
Postanschrift: 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44001
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33255101002
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 46751014-57d2-477e-9daf-6bf8b54be38c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 50527-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 18/2024
Datum der Veröffentlichung: 25/01/2024