505792-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger à Aix-en-Provence
OJ S 139/2026 22/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungUniversité d'Aix-Marseille
E-Mailarkia.belhadi@univ-amu.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersBildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger à Aix-en-Provence
BeschreibungLe présent marché a pour objet les missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la « Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger ». Le marché a pour objet l’exécution des éléments de missions tels que définis à l’article 6.1 du CCAP, dans le CCTP et dans le Programme en vue de la réalisation de travaux portant sur : ☒ Des ouvrages La nature des ouvrages concerné(s) correspond à : ☒ Ouvrages de bâtiment - ☒ ERP de 2nd et 4emecatégorie Le type de local/locaux concerné(s) correspond à : ☒ Salle d’enseignement ☒ Bureau ☒ Salle informatique ☒ Autres : Locaux techniques, Sanitaires, Circulations, Locaux de services, Atelier, Salles de réunions, Locaux de stockage, Salles de pause, Archives. Le lieu du projet est situé à : Nom du site : Site IUT Gaston Berger Nom des bâtiments / Code Abyla : - Bâtiment Administration/Gestion des Entreprises et des Administrations (Admin/GEA) / A211_01 - Bâtiment Informatique (Info) / A211_02 - Bâtiment Technique de Commercialisation (Tech de Co) / A211_03 - Bâtiment Génie Mécanique Productique (GMP) / A211_05 Adresse : 413 Avenue Gaston Berger, 13100 Aix-en-Provence La description des prestations est décrite dans le Programme et le CCTP ainsi que leurs annexes éventuelles. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 du CCAP et s’effectuera uniquement sur la tranche ferme sous forme de 2 actions sociales. La consultation a été passée selon : Une procédure avec négociation en application des dispositions mentionnées à l’article R. 2124-3 alinéa 3° du Code de la Commande Publique et des articles R2161-12 à R2161-15 et R2161-17 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 678 016 € HT (toutes tranches confondues). Tranche Ferme : 257 108 € HT Tranche Optionnelle N°1 (TO1) : 210 454 € HT Tranche Optionnelle N°2 (TO2) : 210 454 € HT Les missions des différentes tranches sont indiquées à l'article 2.2 du CCAP.
Kennung des Verfahrens2e7bac3c-01fb-42b7-b0e4-3b6caf6f9912
Interne KennungAMU53-2026
VerfahrensartNichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtAix-en-Provence
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche InformationenCommunication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des candidatures et des offres : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC (en phase candidatures et en phase offres). ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature (phase candidatures) et les pièces relatives à l'offre (phase offres) telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : Concernant le démarrage des prestations : se reporter à l'article 2 du RC. Une négociation est prévue en phase offres : cf article 9.2 du RC phase candidatures.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelMission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger à Aix-en-Provence
BeschreibungLe présent marché a pour objet les missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la « Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger ». Le marché a pour objet l’exécution des éléments de missions tels que définis à l’article 6.1 du CCAP, dans le CCTP et dans le Programme en vue de la réalisation de travaux portant sur : ☒ Des ouvrages La nature des ouvrages concerné(s) correspond à : ☒ Ouvrages de bâtiment - ☒ ERP de 2nd et 4emecatégorie Le type de local/locaux concerné(s) correspond à : ☒ Salle d’enseignement ☒ Bureau ☒ Salle informatique ☒ Autres : Locaux techniques, Sanitaires, Circulations, Locaux de services, Atelier, Salles de réunions, Locaux de stockage, Salles de pause, Archives. Le lieu du projet est situé à : Nom du site : Site IUT Gaston Berger Nom des bâtiments / Code Abyla : - Bâtiment Administration/Gestion des Entreprises et des Administrations (Admin/GEA) / A211_01 - Bâtiment Informatique (Info) / A211_02 - Bâtiment Technique de Commercialisation (Tech de Co) / A211_03 - Bâtiment Génie Mécanique Productique (GMP) / A211_05 Adresse : 413 Avenue Gaston Berger, 13100 Aix-en-Provence La description des prestations est décrite dans le Programme et le CCTP ainsi que leurs annexes éventuelles. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 du CCAP et s’effectuera uniquement sur la tranche ferme sous forme de 2 actions sociales. La consultation a été passée selon : Une procédure avec négociation en application des dispositions mentionnées à l’article R. 2124-3 alinéa 3° du Code de la Commande Publique et des articles R2161-12 à R2161-15 et R2161-17 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 678 016 € HT (toutes tranches confondues). Tranche Ferme : 257 108 € HT Tranche Optionnelle N°1 (TO1) : 210 454 € HT Tranche Optionnelle N°2 (TO2) : 210 454 € HT Les missions des différentes tranches sont indiquées à l'article 2.2 du CCAP. Il s’agit d’un marché non reconductible Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 72 mois. Dispositions spécifiques concernant le démarrage des prestations : se référer à l'article 3.2 du CCAP.
Interne KennungAMU53-2026
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtAix-en-Provence
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit72 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenCette procédure se déroule en deux phases : une phase candidatures et une phase offres.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber5
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kanncf. Règlement de la Consultation (en phase candidatures et en phase offres).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3035634&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3035634&orgAcronyme=f2h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge23/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltja
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstellePréfecture de la région Provence - Alpes - Côté d'Azur
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltUniversité d'Aix-Marseille
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltUniversité d'Aix-Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltUniversité d'Aix-Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtUniversité d'Aix-Marseille
Organisation, die Angebote bearbeitetUniversité d'Aix-Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungUniversité d'Aix-Marseille
Registrierungsnummer13001533200013
Postanschrift58 boulevard Charles Livon
StadtMarseille cedex 7
Postleitzahl13284
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonDirection de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
E-Mailarkia.belhadi@univ-amu.fr
Telefon0413944497
Fax0491313136
Internetadressehttps://www.marches-publics.gouv.fr
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3035634&orgAcronyme=f2h
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Marseille
Registrierungsnummer17130005600024
Postanschrift31 rue Jean François Leca
StadtMarseille
Postleitzahl13002
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134813
Fax0491811387
Internetadressehttps://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungPréfecture de la région Provence - Alpes - Côté d'Azur
Registrierungsnummer17130000700019
AbteilungComité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales
PostanschriftPlace Félix-Baret CS 80001
StadtMarseille cedex 06
Postleitzahl13282
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonSecrétariat du comité : Catherine PIETRI
E-Mailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Fax0484354554
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung1f718ae8-a84c-417b-ad6d-1914e5848ec2  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung21/07/2026 12:05:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung505792-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe139/2026
Datum der Veröffentlichung22/07/2026