1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Mantes La Jolie
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien pour la Ville de Mantes-la-Jolie (78200)
Beschreibung: La consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture de produits et de matériels d'entretien pour les services de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Kennung des Verfahrens: 0cfab3c6-5289-4a54-b441-7cf93e1d6f7d
Interne Kennung: 26S0002
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Stadt: Yvelines
Postleitzahl: 78200
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Voir Réglement de la Consultation (R.C.)
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Produits d'entretien
Beschreibung: Produits d'entretien
Interne Kennung: 26S0002001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39812100 Bohnerwachs
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Mantes-la-Jolie
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une période initiale : - de deux (2) années pour le lot 1 - d'une (1) année pour les lots 2 et 3. Il sera ensuite reconductible deux (2) fois tacitement pour une période d'une (1) année pour le lot 1 et trois (3) fois tacitement pour une période d'une année (1) année pour les lots 2 et 3, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au Titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au Titulaire. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Enfin, en cas de non-reconduction, l'Acheteur notifiera sa décision par écrit au Titulaire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. Enfin, l'accord-cadre cesse de produire ses effets lorsque le montant maximum contractuel des prestations à réaliser est atteint, sans qu'il ne soit possible de procéder à une reconduction du fait que l'ensemble des reconductions aient été effectuées. Dans ce cas, l'Acheteur pourra relancer un nouvel accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre inscrit à l'onglet BR-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte aucune conséquence juridique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performance Environnementale
Beschreibung: Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
Elektronische Auktion: ja
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA de Versailles)
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Matériels d'entretien
Beschreibung: Matériels d'entretien
Interne Kennung: 26S0002002
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39812100 Bohnerwachs
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Mantes-la-Jolie
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une période initiale : - de deux (2) années pour le lot 1 - d'une (1) année pour les lots 2 et 3. Il sera ensuite reconductible deux (2) fois tacitement pour une période d'une (1) année pour le lot 1 et trois (3) fois tacitement pour une période d'une année (1) année pour les lots 2 et 3, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au Titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au Titulaire. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Enfin, en cas de non-reconduction, l'Acheteur notifiera sa décision par écrit au Titulaire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. Enfin, l'accord-cadre cesse de produire ses effets lorsque le montant maximum contractuel des prestations à réaliser est atteint, sans qu'il ne soit possible de procéder à une reconduction du fait que l'ensemble des reconductions aient été effectuées. Dans ce cas, l'Acheteur pourra relancer un nouvel accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre inscrit à l'onglet BR-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte aucune conséquence juridique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performance Environnementale
Beschreibung: Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
Elektronische Auktion: ja
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA de Versailles)
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Produits d'entretien technique
Beschreibung: Produits d'entretien technique
Interne Kennung: 26S0002003
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39812100 Bohnerwachs
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Mantes-la-Jolie
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une période initiale : - de deux (2) années pour le lot 1 - d'une (1) année pour les lots 2 et 3. Il sera ensuite reconductible deux (2) fois tacitement pour une période d'une (1) année pour le lot 1 et trois (3) fois tacitement pour une période d'une année (1) année pour les lots 2 et 3, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au Titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au Titulaire. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Enfin, en cas de non-reconduction, l'Acheteur notifiera sa décision par écrit au Titulaire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. Enfin, l'accord-cadre cesse de produire ses effets lorsque le montant maximum contractuel des prestations à réaliser est atteint, sans qu'il ne soit possible de procéder à une reconduction du fait que l'ensemble des reconductions aient été effectuées. Dans ce cas, l'Acheteur pourra relancer un nouvel accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre inscrit à l'onglet BR-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte aucune conséquence juridique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performance Environnementale
Beschreibung: Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
Elektronische Auktion: ja
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA de Versailles)
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Mantes La Jolie
Registrierungsnummer: 21780361800016
Postanschrift: 31 RUE GAMBETTA
Stadt: Mantes la jolie
Postleitzahl: 78201
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0134788100
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA de Versailles)
Registrierungsnummer: 17750000600024
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3519feaa-3d6e-4552-97cd-e23eeacd986b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/07/2026 15:45:57 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 506210-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 139/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/07/2026