1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département du Val-de-Marne
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D'OUVRAGES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT
Beschreibung: La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement
Kennung des Verfahrens: 97d71c3c-2645-41bc-a093-20ad52fb7a39
Interne Kennung: DAQUAMA-2026-07
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232400 Bauarbeiten für Abwasserkanäle, 39350000 Abwasserreinigungsanlage
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 26 896 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée. Lanque dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Directive 2014/24/UE - Articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D'OUVRAGES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT
Beschreibung: La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232400 Bauarbeiten für Abwasserkanäle, 39350000 Abwasserreinigungsanlage
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre sera conclu pour une durée derme de 4 ans à compter de sa date de notification.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution est l'ensemble du Département du Val-du-Marne
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 26 896 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 35 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve du nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1 décembre 2026. Les sous-critères de la valeur technique et des performances environnementales sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 35 000 000 euros HT. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites. Elles seront peut être autorisées dans le cadre des machés subséquents. Cette précision sera apportée dans le règlement de la consultation lié à chaque marché subséquent. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCTP. Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite contenu dans le dossier de consultation des entreprises qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre sous d'irrégualité non régularisable. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 9.2 du RC. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le Critère « valeur technique et performances environnementales » : sera jugé sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère « prix des prestations » sera jugé sur les Détail Quantitatif Estimatif.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 06/08/2026
Eröffnungstermin — Beschreibung: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l'Euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L2191-1 à L2192-15 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Val-de-Marne
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département du Val-de-Marne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département du Val-de-Marne
Organisation, die Angebote bearbeitet: Département du Val-de-Marne
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Département du Val-de-Marne
Registrierungsnummer: 22940028800010
Abteilung: Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques
Postanschrift: Hôtel du Département
Stadt: Créteil Cedex
Postleitzahl: 94054
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Telefon: 3994
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: MELUN CEDEX
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1780eaa2-ff24-443f-801f-d07a956830b7 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/07/2026 09:18:50 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 506338-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 139/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/07/2026