1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RATP Régie Autonome des Transports Parisiens
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de service d'exploitation d'une régie publicitaire de la RATP
Beschreibung: La présente procédure de consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique pour l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121¬-1 du code de la commande publique, en vue de confier au concessionnaire l'exploitation du patrimoine publicitaire de la RATP dans les stations et gares (métro, RER, tramway) ainsi que dans certains matériels roulants exploités par la RATP en Ile de France. Identifiant de la publication JOUE : c780d422-69c2-44f9-a872-066cac488dfc Avis JOUE 461994-2025 // OJ S 133/2025 15/07/2025 Identifiant interne: DHA_2025SFD21176
Kennung des Verfahrens: 5ca59c43-2074-4bd9-a12b-a6e82eac827c
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le montant estimé de la concession à 1 800 000 000 euros correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire estimé sur la durée d'exécution de la concession. La valeur de la concession est estimée au jour de l'envoi de l'avis de concession. La présente consultation est menée selon une procédure négociée, conformément aux articles L. 3121 1 et R. 3124 1 et suivants du code de la commande publique, relatif aux contrats de concession. Conformément à l'article L. 1120 1 du code de la commande publique, le contrat qui sera conclu avec l'attributaire est un contrat de concession soumis aux dispositions de la troisième partie (partie législative et réglementaire) dudit code. Les candidats admis à remettre une offre ne seront invités à consulter le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) qu'après signature de l'engagement de confidentialité joint à l'adresse suivante https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. Il sera nécessaire de s'inscrire sur le site (onglet inscription) et de rechercher le numéro de dossier DHA_2025SFD21176. Les critères d'attribution seront indiqués dans le DCE. L'attributaire aura l'obligation de constituer une société ad hoc, titulaire du contrat de concession, selon des modalités qui seront précisées dans le DCE. Des visites des équipements publicitaires mobiliers et immobiliers seront organisées. Leurs modalités seront précisées dans l'invitation à soumissionner.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ile de France
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75012
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ile de France
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 800 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats devront fournir : - Un Kbis ou équivalent - Les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Capacité économique et financière. Les candidats devront fournir : - Fourniture du chiffre d'affaires réalisé par le candidat dans le domaine de la publicité Outdoor et de la régie publicitaire dans les transports publics urbains sur les trois derniers exercices disponibles; - Fourniture des états financiers, certifiés par un commissaire aux comptes (bilans, comptes de résultats et annexes) concernant les trois derniers exercices disponibles; - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas placé dans une procédure visée aux titres 1er à IV du livre VI du code de commerce ; - Montant total de la dette et des emprunts souscrits pour les trois derniers exercices disponibles par nature (prêts bancaires, PGE, avances en comptes courant d'associés). Le chiffre d'affaires du candidat associé à l'activité de régie publicitaire doit atteindre un minimum fixé à 45 millions d'euros HT sur chacun des trois exercices clos. Le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen équivalent pouvant être raisonnablement considéré comme établissant, aux yeux d'un opérateur économique averti, sa capacité économique et financière, s'il n'est pas, pour une raison justifiée, en mesure de produire les renseignements et documents demandés. Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres opérateurs sous réserve de prouver qu'il en aura le bénéfice pendant la durée de la convention au moyen, par exemple, d'un contrat ou d'un engagement écrit et de fournir les pièces susmentionnées pour ce qui concerne ces opérateurs. En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement. . Capacité technique et professionnelle. Les candidats devront fournir : - liste des références pertinentes en matière de régie publicitaire, incluant notamment les références dans les campagnes promotionnelles et dans le déploiement de supports digitaux, ainsi que les références dans la publicité Outdoor et les transports publics urbains, au cours des cinq dernières années, et indiquant le contexte, la durée, les caractéristiques du projet concerné, le nombre d'équipements publicitaires concernés (en détaillant par type d'équipement), le chiffre d'affaires généré, le montant des investissements réalisés, la date et le cocontractant. Ces références sont prouvées par des attestations du cocontractant ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - description des outils, du matériel et de l'équipement dont le candidat dispose ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, classés par nature d'opération (commercial, exploitation, maintenance, innovation) et l'importance du personnel d'encadrement et de direction pendant les trois dernières années. - titres d'études et professionnels du candidat ou du personnel d'encadrement et de direction de l'entreprise, et notamment des responsables de missions dans le domaine de la régie publicitaire. Le candidat est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen équivalent pouvant être raisonnablement considéré comme établissant, aux yeux d'un opérateur économique averti, sa capacité technique et professionnelle s'il n'est pas, pour une raison justifiée, en mesure de produire les renseignements et documents demandés. Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres opérateurs sous réserve de prouver qu'il en aura le bénéfice pendant la durée de la convention au moyen, par exemple, d'un contrat ou d'un engagement écrit et de fournir les pièces susmentionnées pour ce qui concerne ces opérateurs. En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement. Les motifs d'exclusion de plein droit prévus aux articles L. 3123-1 et s. du code de la commande publique s'appliquent à la présente procédure.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung:
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
Korruption:
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren:
Konkurs:
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten:
Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Steuern:
Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Sozialversicherungsbeiträgen:
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:
Gründe im Zusammenhang mit einer strafrechtlichen Verurteilung:
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung:
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession de service d'exploitation d'une régie publicitaire de la RATP
Beschreibung: Attribution d'un contrat de concession ayant pour objet l'exploitation par une régie publicitaire des emplacements publicitaires de la RATP dans ses espaces décrits ci-après et certains matériels roulants exploités par la RATP en Ile-de-France. Les supports publicitaires qui seront confiés au concessionnaire sont situés dans le périmètre d'exploitation de la RATP, à savoir : • Métro : 16 lignes desservant 321 stations. o de la M1 à la M13 dans leur intégralité o la M14 des stations Mairie de Saint Ouen à Olympiades et les matériels roulants; • Le RER : o RER A desservant 35 gares à l'exception de Houilles Carrières-¬surSeine à Cergy Le Haut Poissy et les matériels roulants ; o RER B desservant 30 gares de Saint Michel Notre Dame à Saint Rémy-les-Chevreuse et Robinson et les matériels roulants ; • Tramway : 8 lignes de Tramway 8 lignes de Tramway T1, T2, T3a, T3b, T5, T6, T7 et T8 desservant 183 stations. Il est précisé que les nouvelles lignes de métro 15, 16, 17 et 18 (stations et matériels roulants) ne font pas partie du périmètre géographique de la future concession, pas davantage que le réseau de Bus. Le concessionnaire aura pour mission : -D'assurer l'exploitation et la gestion du service concédé ; -De financer, concevoir et réaliser les équipements publicitaires mobiliers et leurs aménagements, incluant la fourniture, la pose, l'installation, la dépose et la mise en service ainsi que le raccordement électrique des mobiliers lumineux à l'alimentation électrique mise à disposition par la RATP; -D'assurer la gestion, le développement, l'entretien (y compris le gros entretien et le renouvellement) et la maintenance des équipements publicitaires mobiliers et de leurs aménagements ; -D'assurer la gestion et l'entretien courant des équipements publicitaires immobiliers (supports muraux d'affichage papier) mis à la disposition du concessionnaire et dont la maintenance patrimoniale est à la charge de la RATP ; -D'assurer la réalisation d'opérations publicitaires hors média au sein des stations et gares (métro, RER et tramway) et sur certains écrans situés à l'intérieur du matériel roulant ; -D'assurer l'exploitation des données (data) collectées par le concessionnaire dans le périmètre de la concession après accord du concédant notamment sur la nature et l'utilisation qui sera faite de ces données. Les espaces publicitaires compris dans le périmètre de la concession de service sont les suivants : Affichage papier (OOH Out Of Home) : •Stations & gares : environ 26 000 faces papier ; •Gares Tramway : environ 1 300 faces papier ; •Matériel roulant métro et RER environ 19 000 faces papier à l'intérieur du matériel, qui disparaitront progressivement avec l'arrivée du nouveau matériel roulant (MF19) à compter d'octobre 2025. Affichage digital (DOOH Digital Out Off Home) : 1 300 écrans numériques en stations et gares. Les équipements et emplacements mis à la disposition du concessionnaire ont une vocation exclusivement publicitaire. Le périmètre du contrat n'inclura pas d'activités de régie publicitaire sur médias distants (sites web et applications RATP), hormis dans le cadre d'opérations présentant des proportions accessoires, exceptionnelles et ponctuelles. Les emplacements publicitaires existants qui seront mis à disposition du concessionnaire seront communiqués dans le DCE. L'exploitation portera à la fois sur les emplacements publicitaires existants, leur renouvellement partiel et le déploiement de nouveaux équipements dans des conditions précisées dans le DCE. La date de début d'exécution du contrat de concession est estimée au 1er janvier 2027. Le montant des investissements à réaliser par le concessionnaire pour les besoins de l'exécution de la convention est estimé au 25.06.2025 à environ 70 millions d'euros HT sur la durée du contrat, incluant un droit d'entrée actuellement évalué à 4,214 millions d'euros Hors Taxes (HT) et correspondant à des actifs qui seront précisés dans le DCE. Ces investissements ne concernent pas le périmètre « tramway » de la concession. Le concessionnaire reprendra le personnel actuellement affecté à l'exploitation de la régie publicitaire sur le réseau de la RATP soit 145 personnes, pour une masse salariale de 6,35 millions d'euros à la date de 25.06.2025. La déclinaison en équivalent temps plein et la masse salariale seront communiquées dans le DCE.
Interne Kennung: DHA_2025SFD21176
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: ILE DE FRANCE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 12 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Il est à noter le contexte suivant : -L'ouverture à la concurrence du tramway va intervenir pendant la durée d'exécution du contrat de concession. En conséquence, l'ensemble du périmètre des emplacements publicitaires relatifs à l'exploitation du tramway par la RATP sera retiré de plein droit du périmètre de la concession publicitaire sans indemnité, à compter des dates effectives d'exploitations par les nouveaux exploitants du tramway. -Garantie à première demande : l'attributaire devra faire constituer par un établissement financier une garantie à première demande, qu'il renouvellera chaque année pendant toute la durée d'exécution de la concession, destinée à couvrir le montant de la part fixe de la redevance (minimum garanti). - Les montants et les modes de calcul du droit d'entrée, des redevances versées par le concessionnaire à l'autorité concédante (parts fixe et variable) et des tarifs seront précisés dans le contrat de concession conformément aux articles L. 3114 4 à L. 3114 6 du code de la commande publique. - A titre indicatif et sans engagement de la RATP le nombre de nouveaux écrans à implanter est estimé à 2000 écrans. - La « Date limite de réception des demandes de participation » mentionnée dans la rubrique "INFORMATIONS SUR LA PRESENTATION" du BOAMP correspond à la date limite de remise des candidatures et non à la date d'ouverture des offres dont les modalités seront communiquées dans le DCE. Les candidats sont invités à déposer leur candidature à l'adresse suivante https://ratp.bravosolution.com/web/login.html . Cependant le DCE ne sera transmis au candidat qu'après signature de l'engagement de confidentialité joint à la même adresse. Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel Et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Au stade de la candidature et/ou de l'offre aucune forme de groupement n'est imposée. La RATP refuse que des groupements soient constitués et/ou modifiées en cours de consultation. Modification de la composition du groupement pendant la consultation : La RATP refuse que de nouveaux groupements soient constitués en cours de consultation. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas mentionnés ci-après : Modification de la composition du groupement à la demande de la RATP : Lorsqu'un motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, la RATP exigera son remplacement par un autre opérateur économique qui peut être un cotraitant ou un sous-traitant et qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 01/10/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RATP Régie Autonome des Transports Parisiens
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; • Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice administrative, un référé contractuel pouvant être introduit après la conclusion du contrat ; • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du Code de justice administrative).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP Régie Autonome des Transports Parisiens
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP Régie Autonome des Transports Parisiens
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RATP Régie Autonome des Transports Parisiens
Registrierungsnummer: 77566343801906
Postanschrift: 54 QUAI DE LA RAPEE
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75012
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0614544594
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 73c81ba4-e174-478a-a92b-70372ae0989e - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/08/2025 11:41:50 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 506937-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 147/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/08/2025