1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE
Beschreibung: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE
Kennung des Verfahrens: fb3c19bf-9060-44f3-bc48-1e8b1f67e8b7
Interne Kennung: 26-068
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33771000 Papiersanitärartikel
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R. 21 622 du Code de la commande publique. L’exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et directions du Siège concernés. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 20 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale ‘du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Conformément à l’article R. 2112-5 du Code de la Commande Publique, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l’ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP. Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots (lot unique)) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE Bâtiment Portails des Champs (Salle des échantillons) Porte 72 au rez-de chaussée (Secteur Jaune) À l'attention de Sandrine BRIERE Si vous venez avec un véhicule de plus de 3, 50 mètres de hauteur merci de passer par l’adresse ci-dessous : 9 Rue de Verdun-Lazare Ponticelli 94 270 LE KREMLIN-BICETRE Date de dépôt : Le 12/05/2 026 de 9 h 00 à 14 h 00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. A l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 3.2.1 Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie • Extrait du K bis ou équivalent (souhaité) : Datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition du capital • Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; 3.2.2 Capacité technique et professionnelle • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; • Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD
Beschreibung: FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD
Interne Kennung: 26-068
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33771000 Papiersanitärartikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Quantités prévisionnelles annuelles totales Année 1 : 756 000 Année 2 : 1 512 000 Année 3 : 1 512 000 Année 4 : 1 512 000
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère n°1 : Prix (pondération 25 %) - Sous-critère n°1 : BPU (pondération 90 %) - Sous-critère n°2 : RFA (pondération 10 %)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°2 : Qualité technique des échantillons proposés (pondération 30 %) - Sous-critère unique : Analyse Technique de la qualité des échantillons (pondération 100 %)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°3 : Qualité Logistique (Plan de continuité, Transports et Livraisons) (pondération 30 %) - Sous-critère n°1 : Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité (pondération 60 %) - Sous-critère n°2 : Transports et Livraisons (pondération 40 %)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°4 : Développement durable, Environnementale et Social (pondération 15 %) - Sous-critère n°1 : Matière, Eco Label, Certification, Développement Durable, Environnemental et Social (pondération 40 %) - Sous-critère n2 : Clause Filière France/ Européenne (sécurité d'approvisionnement) (pondération 50 %) - Sous-critère n°3 : Emballage et Suremballage (pondération 10 %)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Cf article 6.2 du RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 328 355,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 328 354,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MEDICOM SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: MEDICOM (offre lot Unique)
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026ACHC262416
Titel: FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 15/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Registrierungsnummer: 26750045201928
Postanschrift: 78 rue du Général Leclerc
Stadt: Le kremlin Bicêtre
Postleitzahl: 94270
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SECRETARIAT DE LA DIRECTION
Telefon: 01 53 14 69 60
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: MEDICOM SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 52301935400035
Stadt: Saint Barthélemy d’Anjou
Postleitzahl: 49124
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Telefon: 02 41 96 34 38
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ad17edfa-db54-41b7-9f81-04cfefe2945a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/07/2026 15:20:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 507423-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 139/2026
Datum der Veröffentlichung: 22/07/2026