1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction de la Maintenance Aéronautique
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Approvisionnement d’oxygène liquide aéronautique par voie maritime sur le site de Djibouti et prestations associées
Beschreibung: Le marché a pour objet : l’approvisionnement d’oxygène liquide aéronautique par voie maritime sur le site de Djibouti et prestations associées. La consultation n’est pas allotie. Les principales prestations à réaliser sont les suivantes : - location d’ISO conteneur permettant le stockage sur site de l’oxygène liquide (fourniture des connectiques comprises), - approvisionnements réguliers d’oxygène liquide à usage aéronautique livré sur site et prestations associées. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par acte de commande.
Kennung des Verfahrens: fc844e67-aac6-441e-9197-928b6536ec18
Interne Kennung: DMAe-25-MNCAP-003
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: a) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE : Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. b) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées : Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : un terrain militaire clos, un point d’importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une zone nucléaire d’accès réglementée. Les dispositions du code de la défense, de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI 1300 » dans la suite du texte - Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction), de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM 900 » dans la suite du texte - Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de ladite instruction), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet de marché faisant l’objet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à l’égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des Armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux sites sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre. c) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites ne relevant pas du ministère des Armées mais relevant de régimes de protection particuliers (par exemple les aéroports) Le présent projet de marché prévoit l’accès à des zones relevant de régimes de protection différents. Dans cette hypothèse, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre par le responsable du site à l’égard de l’intervenant personne physique et de la personne morale dont il dépend. Les opérateurs concernés devront prendre contact, avec un préavis suffisant, auprès du responsable ou son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d’accès.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111900 Sauerstoff
Zusätzliche Einstufung (cpv): 76000000 Mit der Gewinnung von Erdöl und Erdgas verbundene Dienstleistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La livraison des fournitures, objet du présent marché et l’exécution des prestations de service afférentes seront effectuées sur le site de la base aérienne 188 de Djibouti.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Approvisionnement d’oxygène liquide aéronautique par voie maritime sur le site de Djibouti et prestations associées
Beschreibung: Voir la description à la rubrique 2.1 À titre indicatif, la DMAé a estimé que le besoin correspond à la livraison de 16 500L de gaz liquide tous les 4 mois sur le site de Djibouti. Ce besoin est basé sur une consommation dite « nominale » d’oxygène du site. Toutefois, cette consommation peut sensiblement évoluer à la hausse ou à la baisse (environ 20%) selon l’activité aérienne opérationnelle. Le titulaire devra être en capacité d’adapter ses prestations en conséquence.
Interne Kennung: DMAe-25-MNCAP-003
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24111900 Sauerstoff
Zusätzliche Einstufung (cpv): 76000000 Mit der Gewinnung von Erdöl und Erdgas verbundene Dienstleistungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: En application des dispositions de l’article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La livraison des fournitures, objet du présent marché et l’exécution des prestations de service afférentes seront effectuées sur le site de la base aérienne 188 de Djibouti.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 60 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Ne pas tenir compte du type de critère (qualité). La procédure est classée sans suite pour cause d'infructuosité au stade candidature.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Offre économiquement la plus avantageuse
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Direction de la Maintenance Aéronautique
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : +33 1 44 59 44 00 Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr Fax : +33 144594646 Courriel : greffe.taparis@juradm.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: Sans objet (infructueux)
Angebot:
Kennung des Angebots: Approvisionnement d'oxygène liquide aéronautique par voie maritime sur le site de Djibouti et prestations associées
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Teilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Direction de la Maintenance Aéronautique
Postanschrift: Balard parcelle Victor 60, Boulevard du général Martial Valin CS21623
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75509
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé
Telefon: (+33) 5 33 89 70 02
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 4
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: (+33) 1 44 59 44 00
Fax: +33 144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Sans objet (infructueux)
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75509
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: de9504f4-c1d3-4cb7-9f8a-2664d0580a03 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 31
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/08/2025 09:36:17 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 508164-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 147/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/08/2025