508635-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Reinigungsdienste – PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE L'ESPACE PUBLIC POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
OJ S 140/2026 23/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMairie d'Aix-en-Provence
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE L'ESPACE PUBLIC POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
BeschreibungPour les 2 lots : il s'agit d'un marché à prix mixtes, comprenant une partie exécutée à prix global et forfaitaire (DPGF) et une partie exécutée à prix unitaires (BPU) avec un montant maximum défini par période, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie exécutée à prix unitaires donnera lieu à l'émission de bons de commande
Kennung des Verfahrens784023c7-c589-41a8-9828-acef15d853f9
Interne KennungNETT ESP PUB
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 51511300 Installation von Befahranlagen, 90610000 Straßenreinigung und Straßenkehrdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTerritoire de la Ville d'Aix en Provence  
StadtAix en Provence
Postleitzahl13100
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.75 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenPour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-auneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La Valeur estimée hors Tva de 75 000 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums de la partie exécutée à bons de commande (Bpu) des 2 lots sur leur durée totale maximale, sans prendre en compte la partie à prix global et forfaitaire des 2 lots
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelHYDRO-DECAPAGE NETTOYAGE HAUTE PRESSION ET DESINCRUSTATION
BeschreibungCe lot concerne des prestations de propreté renforcée de l'espace public par hydrodécapage, nettoyage haute pression et désincrustation, sur les mobiliers urbains, voies, trottoirs, places, terrasses, esplanades, emmarchements et abords de la Ville
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90610000 Straßenreinigung und Straßenkehrdienste, 51511300 Installation von Befahranlagen, 90610000 Straßenreinigung und Straßenkehrdienste
Optionen
Beschreibung der OptionenLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTerritoire de la Ville d'Aix en Provence  
StadtAix en Provence
Postleitzahl13100
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns16/01/2027
Enddatum der Laufzeit31/12/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen2
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché est conclu pour une période initiale à compter du 16/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2028, soit pour une période initiale d'une durée maximale de 23,5 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 47,5 mois
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung1er semestre 2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenMontant maximum de la partie de la partie exécutée à bons de commande (Bpu) pour la période initiale : 20 000 euro(s) Ht ; Montant maximum de la partie de la partie exécutée à bons de commande (Bpu) pour chaque période de reconduction : 10 000 euro(s) Ht. Ainsi, pour ce lot, la valeur estimée hors Tva de 40 000,00 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond uniquement à l'addition des montants maximums de chaque période de la partie exécutée à bons de commande (Bpu). La partie exécutée à prix global et forfaitaire n'est pas prise en compte dans la valeur estimée annoncée
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853075
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853075
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsAucune retenue de garantie n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour la partie exécutée à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités définies au cahier des charges. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont les modalités sont détaillées dans le cahier des charges
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Marseille
5.1.
LosLOT-0002
TitelENLEVEMENT DES GRAFFITIS ET D'AFFICHES SAUVAGES
BeschreibungCe lot concerne des prestations d'enlèvement de graffitis et d'affiches sauvages dans le cadre du maintien permanent de la propreté de la ville (Objectif de résultat). Les interventions sont déclenchées soit à l'initiative du titulaire dans le cadre de la surveillance journalière du territoire communal, soit après signalement donné par la Ville via les réseaux existants (« Fiche citoyen », administrés, conseil de quartier, associations, commerçants, autres administrations, etc.)
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 51511300 Installation von Befahranlagen, 51511300 Installation von Befahranlagen, 90610000 Straßenreinigung und Straßenkehrdienste
Optionen
Beschreibung der OptionenLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTerritoire de la Ville d'Aix en Provence  
StadtAix en Provence
Postleitzahl13100
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Enddatum der Laufzeit31/12/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen2
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2028, soit pour une période initiale d'une durée maximale de 24 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.35 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung1er semestre 2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenMontant maximum de la partie de la partie exécutée à bons de commande (Bpu) pour la période initiale : 15 000 euro(s) Ht ; Montant maximum de la partie de la partie exécutée à bons de commande (Bpu) pour chaque période de reconduction : 10 000 euro(s) Ht. Ainsi, pour ce lot, la valeur estimée hors Tva de 35 000,00 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond uniquement à l'addition des montants maximums de chaque période de la partie exécutée à bons de commande (Bpu). La partie exécutée à prix global et forfaitaire n'est pas prise en compte dans la valeur estimée annoncée
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853075
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853075
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsAucune retenue de garantie n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour la partie exécutée à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités définies au cahier des charges. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont les modalités sont détaillées dans le cahier des charges
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer2FFE554E-E9CC-44F6-DA9E568E6E102239
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungMairie d'Aix-en-Provence
Registrierungsnummer57637
PostanschriftPlace de l'Hôtel de ville Cs 30 715
StadtAix-en-Provence
Postleitzahl13100
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonAUGEY Dominique
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0442919650
Internetadressehttp://www.aixenprovence.fr
Profil des Erwerbershttp://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer2FFE557A-0E5E-5E15-AD3D132D32B2415C
Postanschrift31 rue Jean-François Leca
StadtMarseille
Postleitzahl13235
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134813
Fax0491811389
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer2FFE5592-FF40-EBBE-3CDAD8166977B055
Postanschrift31 rue Jean-François Leca
StadtMarseille
Postleitzahl13235
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134813
Fax0491811389
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung4770deb9-b1d8-4185-80f8-acf5b1dfdea2  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung21/07/2026 15:10:31 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung508635-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe140/2026
Datum der Veröffentlichung23/07/2026