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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPF Intérieur
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre via une procédure ouverte pour une étude analytique relative aux technologies de détection des agents chimiques et biologiques (CB), dans le contexte des actes intentionnels ciblant les infrastructures essentielles pour le compte du SPF Intérieur
Beschreibung: Sous la supervision du pouvoir adjudicateur, le prestataire de services doit mener une étude analytique destinée à être une aide à la décision stratégique visant à orienter la mise en place d’un système de détection précoce des agents CB dans le contexte des actes intentionnels. L’étude analytique repose sur une méthode de recherche documentaire, de comparaison technologique et d’évaluation stratégique. Elle ne constitue pas une phase d’acquisition d’équipements ni un projet de déploiement opérationnel. Le prestataire de services dispose d’une liberté méthodologique complète, pour autant que les livrables attendus soient produits, exploitables et conformes aux exigences essentielles définies ; en ce sens, les livrables attendus doivent permettre : 1) une compréhension des technologies disponibles ; 2) une comparaison objective et contextualisée par les contextes d’emploi définis au point 1.4 du document B ; 3) des recommandations opérationnelles et financièrement maîtrisées. L'étude analytique doit permettre de répondre aux questions suivantes : • quels agents chimiques et biologiques présentent la menace la plus crédible et la plus grave dans un contexte d'acte intentionnel ciblant les infrastructures essentielles belges ou les rassemblements de population ? • quelles technologies de détection sont les plus performantes pour ces agents spécifiques, dans les contextes d'emploi identifiés ? • quelle combinaison de technologies fixes et mobiles permet de couvrir de manière optimale les contextes prioritaires identifiés par l'analyse de risque ? • quel équilibre coût / efficacité / couverture est atteignable dans le cadre d'un déploiement réaliste sur les infrastructures essentielles belges ? L’étude analytique ne prévoit pas la réalisation : • d’essais techniques en conditions réelles ; • d’évaluations expérimentales d’équipements ; • de campagnes de mesure ou de détection. L’étude analytique reposera principalement sur : • les données techniques disponibles ; • les retours d’expérience existants ; • les informations communiquées par les fabricants ou les utilisateurs. Le prestataire de services doit garantir une approche neutre et indépendante dans l’étude analytique des technologies étudiées. Les recommandations formulées ne pourront en aucun cas être orientées de manière à favoriser un fournisseur particulier ou une technologie spécifique sans justification technique objective. L’étude analytique doit être structurée en trois volets successifs et interdépendants composés chacun d’un ou plusieurs livrables. Ces trois volets sont décrits aux points 1.3.à 1.5 du document B.
Kennung des Verfahrens: 14c3f27b-83f5-4fa7-9e91-1d60b0936d6c
Interne Kennung: MAP2026-514-13
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MAP2026-514-13 - 1
Beschreibung: Sous la supervision du pouvoir adjudicateur, le prestataire de services doit mener une étude analytique destinée à être une aide à la décision stratégique visant à orienter la mise en place d’un système de détection précoce des agents CB dans le contexte des actes intentionnels. L’étude analytique repose sur une méthode de recherche documentaire, de comparaison technologique et d’évaluation stratégique. Elle ne constitue pas une phase d’acquisition d’équipements ni un projet de déploiement opérationnel. Le prestataire de services dispose d’une liberté méthodologique complète, pour autant que les livrables attendus soient produits, exploitables et conformes aux exigences essentielles définies ; en ce sens, les livrables attendus doivent permettre : 1) une compréhension des technologies disponibles ; 2) une comparaison objective et contextualisée par les contextes d’emploi définis au point 1.4 du document B ; 3) des recommandations opérationnelles et financièrement maîtrisées. L'étude analytique doit permettre de répondre aux questions suivantes : • quels agents chimiques et biologiques présentent la menace la plus crédible et la plus grave dans un contexte d'acte intentionnel ciblant les infrastructures essentielles belges ou les rassemblements de population ? • quelles technologies de détection sont les plus performantes pour ces agents spécifiques, dans les contextes d'emploi identifiés ? • quelle combinaison de technologies fixes et mobiles permet de couvrir de manière optimale les contextes prioritaires identifiés par l'analyse de risque ? • quel équilibre coût / efficacité / couverture est atteignable dans le cadre d'un déploiement réaliste sur les infrastructures essentielles belges ? L’étude analytique ne prévoit pas la réalisation : • d’essais techniques en conditions réelles ; • d’évaluations expérimentales d’équipements ; • de campagnes de mesure ou de détection. L’étude analytique reposera principalement sur : • les données techniques disponibles ; • les retours d’expérience existants ; • les informations communiquées par les fabricants ou les utilisateurs. Le prestataire de services doit garantir une approche neutre et indépendante dans l’étude analytique des technologies étudiées. Les recommandations formulées ne pourront en aucun cas être orientées de manière à favoriser un fournisseur particulier ou une technologie spécifique sans justification technique objective. L’étude analytique doit être structurée en trois volets successifs et interdépendants composés chacun d’un ou plusieurs livrables. Ces trois volets sont décrits aux points 1.3.à 1.5 du document B.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Voir CHC point 11.3.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Voir CSC point 11.3.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Niederländisch, Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 17/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 20
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: En application de l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, l’autorité adjudicatrice respectera un délai d’attente de 15 jours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente notification avant de passer à la conclusion de l’accord-cadre. Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure de recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’article 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme une simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPF Intérieur
Registrierungsnummer: 0308356862_4595
Abteilung: Direction Générale de la Sécurité Civile
Postanschrift: Rue de Louvain 3
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 488 50 01
Fax: +32 2 488 19 54
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: 0308.356.862
Stadt: Brussel
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3f298691-16e4-4d99-a92e-faad66a17814 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 22/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 508899-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 140/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/07/2026