1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réalisation de la scénographie de la Cité de l’Économie dans le cadre de la restructuration des expositions permanentes
Beschreibung: Le Règlement de consultation définit l'organisation de la procédure adaptée relative aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique, portant sur le marché intitulé « Accord-cadre Prestation pour la réalisation de la scénographie de la Cité de l’Économie dans le cadre de la restructuration des expositions permanentes " -lot S1 : Agencement – Impressions – Dispositifs spécifiques -lot S2 : Matériel d’éclairage -lot S3 :Matériel numérique -Lot M4 :Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Acteurs - Qui fait tourner l’éco ?, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF -Lot M5 :"Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Échanges - Le monde des Échanges, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Tous les lots sont mono-attributaire.
Kennung des Verfahrens: 87f6fe55-10c9-40b8-893d-103357a49a31
Interne Kennung: DAF_2026_000385
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92521100 Museumsausstellungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pour les lots S1 à S3 une visite du site de CITECO est obligatoire. Toutes les informations sont indiquées dans le réglement de la consultation. Les pièces graphiques ne seront transmises qu'après signature et remise d'un engagement de confidentialité par les candidats via l'espace des questions/réponses de la plateforme https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité est téléchargeable avec les pièces du DCE. Les modalités sont indiquées dans le réglement de la consultation.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 035 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou déclaration de candidature Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des plis » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: lot S1 : Agencement – Impressions – Dispositifs spécifiques
Beschreibung: lot S1 : Agencement – Impressions – Dispositifs spécifiques – ce lot est mono-attributaire et s’exécute à marchés subséquents.
Interne Kennung: DAF_2026_000385-1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92521100 Museumsausstellungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La période initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable quatre fois 12 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: CITECO 1 Pl. du Général Catroux, 75017 Paris
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 60 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse. La visite de site est obligatoire.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Zugang für alle
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 05/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Critère de candidature : Pour le lot 1 : le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Un accord de confidentialité est demandé pour obtenir les pièces graphiques du marché
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée du marché excède quatre ans en raison des contraintes spécifiques d’exécution des prestations de réalisation des espaces d’exposition permanente ne peuvent intervenir que durant les périodes de fermeture estivale du musée, afin d’assurer son maintien en activité le reste de l’année. Cette organisation impose un phasage pluriannuel des interventions dans les différents espaces.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die Angebote bearbeitet: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Matériel d’éclairage
Beschreibung: lot S2 : Matériel d'éclairage – ce lot est mono-attributaire et s’exécute à marchés subséquents.
Interne Kennung: DAF_2026_000385-2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92521100 Museumsausstellungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La période initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable quatre fois 12 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: CITECO 1 Pl. du Général Catroux, 75017 Paris
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 60 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse. La visite de site est obligatoire.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Zugang für alle
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 05/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Critère de candidature : Pour le lot 2 : le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Un accord de confidentialité est demandé pour obtenir les pièces graphiques du marché
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée du marché excède quatre ans en raison des contraintes spécifiques d’exécution des prestations de réalisation des espaces d’exposition permanente ne peuvent intervenir que durant les périodes de fermeture estivale du musée, afin d’assurer son maintien en activité le reste de l’année. Cette organisation impose un phasage pluriannuel des interventions dans les différents espaces.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die Angebote bearbeitet: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Matériel numérique
Beschreibung: lot S3 : Matériel numérique – ce lot est mono-attributaire et s’exécute à marchés subséquents.
Interne Kennung: DAF_2026_000385-3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92521100 Museumsausstellungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La période initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable quatre fois 12 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: CITECO 1 Pl. du Général Catroux, 75017 Paris
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 60 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse. La visite de site est obligatoire.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Zugang für alle
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 05/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Critère de candidature : Pour le lot 3 : le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Un accord de confidentialité est demandé pour obtenir les pièces graphiques du marché
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée du marché excède quatre ans en raison des contraintes spécifiques d’exécution des prestations de réalisation des espaces d’exposition permanente ne peuvent intervenir que durant les périodes de fermeture estivale du musée, afin d’assurer son maintien en activité le reste de l’année. Cette organisation impose un phasage pluriannuel des interventions dans les différents espaces.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die Angebote bearbeitet: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Productions numériques acteurs
Beschreibung: lot M4 : Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Acteurs - Qui fait tourner l’éco ?, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF – ce lot est mono-attributaire et s’exécute à marchés subséquents.
Interne Kennung: DAF_2026_000385-4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92521100 Museumsausstellungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La période initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable trois fois 12 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: CITECO 1 Pl. du Général Catroux, 75017 Paris
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 185 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Zugang für alle
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 05/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Un accord de confidentialité est demandé pour obtenir les pièces graphiques du marché
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die Angebote bearbeitet: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Productions numériques Echanges
Beschreibung: lot M5 : Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Échanges - Le monde des Échanges, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF
Interne Kennung: DAF_2026_000385-5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92521100 Museumsausstellungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La période initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable trois fois 12 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: CITECO 1 Pl. du Général Catroux, 75017 Paris
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Zugang für alle
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 05/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Un accord de confidentialité est demandé pour obtenir les pièces graphiques du marché
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die Angebote bearbeitet: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Registrierungsnummer: 57210489100013
Postanschrift: 39 rue Croix des Petits champs
Stadt: PARIS Cedex 01
Postleitzahl: 75049
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Céline Gryson
Telefon: +33142923918
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6fe8fccc-3a9a-46ce-9ad2-4f636fa67c62 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/07/2026 21:42:54 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 509106-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 140/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/07/2026