1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHE DE CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS DONT 17 LOGEMENTS PSLA - RUE DU CORNET A YVETOT
Beschreibung: Le marché est prévu en un lot unique de construction 69 LOGEMENTS DONT 17 LOGEMENTS PSLA - RUE DU CORNET A YVETOT. La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles R2161-12 à R2161-23 du code de la commande publique. Justification du recours au marché de négociation : Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité, au montage juridique, et à la nécessité d'assurer la rentabilité économique-financière tout en respectant les crédits budgétaires indiqués ci-dessous, et d'optimiser les dimensions techniques et opérationnelles du projet. Le montant des crédits budgétaires alloués à l'opération fixés à 7 300 000 Euros HT ne peut être dépassé par les candidats et les offres supérieures à ce montant seront considérées comme inacceptables conformément aux dispositions de l'article L.2152-3 du code de la commande publique. Après étude, l'acheteur a décidé conformément aux règles de la commande publique, de ne pas allotir la présente consultation pour la ou (les) raison(s) suivante(s) : - Les achats concernés constituent une famille de prestations homogènes. Ces derniers ne permettent pas de dégager des prestations distinctes et un allotissement pertinent. - La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Kennung des Verfahrens: 4af4cbc8-20e9-4297-aca0-bb7e1451df60
Interne Kennung: 2026DDP31
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure globale de la procédure concurrentielle avec négociation se déroule en trois phases : - La 1ère phase de la procédure portera sur l'appel à candidature : Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera à une analyse des dossiers pour sélectionner 5 candidats (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants). Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de sélection des 5 candidatures (à l'issue de la 1ère phase) sont indiquées aux articles 4.2 et 4.3 du Règlement d'Appel à Candidature. Les candidats classés aux cinq premières places, suite à l'application des critères de sélection et de jugement des candidatures pondérés de l'article 4.3 du Règlement d'Appel à Candidature, seront admis à participer aux auditions et invités à remettre d'abord une offre initiale puis une offre définitive à l'issue de la négociation. La sélection des 5 candidats au terme de la phase 1 se fera par la Commission d'Appels d'Offres du Pouvoir Adjudicateur. - La 2ème phase porte sur la remise d'une offre initiale : Les 5 candidats admis recevront un courrier d'invitation à soumissionner afin de remettre une offre initiale. Les courriers d'invitation seront transmis aux 5 candidats le 1er octobre 2026 en même temps que la mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises contenant les pièces techniques, graphiques, CCAP, plans…etc, et notamment le règlement de la consultation qui rappellera les critères de pondération et de jugement des offres. La date de remise des offres initiales est envisagée pour le Vendredi 13 Novembre 2026. Suite à la remise des offres initiales, celles-ci seront analysées selon un classement provisoire qui permettra de dégager les items et sujets de négociation à aborder avec les candidats lors de la phase 3. Ce classement provisoire des offres initiales se fera selon les critères indiqués à l'article 5.3 du Règlement d'Appel à Candidature et correspondant au contenu du dossier d'offre qui sera à remettre dans le cadre de la 2nde phase dans le respect des articles 5.1 et 5.2 du Règlement d'Appel à Candidature. - La 3ème phase porte sur la négociation : A l'issue du classement provisoire des offres initiales, le pouvoir adjudicateur transmettra un nouveau courrier à chaque candidat en rappelant les items et sujets de négociation. Le pouvoir adjudicateur informera les candidats des aspects du marché public qui peuvent être discutés avec les participants sélectionnés. Pour information, et si nécessaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'effectuer les auditions sur une ou plusieurs phases successives de négociation et donc autant que de besoin avec les 5 candidats. La négociation consistera à affiner, approfondir et étudier le dossier technique et financier (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et également d'évoquer toutes les variantes de performance économiques, techniques et opérationnelles proposées à l'initiative des candidats tout en respectant les crédits budgétaires alloués à l'opération. - Au terme de la 3ème phase de négociation, les candidats remettront une offre définitive : Au terme des auditions, les candidats remettront une offre définitive comprenant les pièces listées aux articles 5.1 et 5.2 du Règlement d'Appel à Candidature. Les offres définitives seront analysées selon les critères de pondération et de jugement des offres indiqués à l'article 5.3 du Règlement d'Appel à Candidature. La Commission d'Appel d'Offres de LOGEAL IMMOBILIERE désignera l'offre économiquement la plus avantageuse et donc l'attributaire à partir des critères de pondération et de jugement des offres suivant l'article 5.3 du Règlement d'Appel à Candidature.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45211000 Bauarbeiten für Mehrfamilienhäuser und Einfamilienhäuser
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: RUE DU CORNET
Stadt: YVETOT
Postleitzahl: 76190
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de la présente opération, il est prévu la construction de 69 logements dont 17 logements en PSLA (location accession), c’est pourquoi nous informons les entreprises qu’en cas d’attribution en commission d’appel d’offres, les courriers d’attribution et ordres de service du marché de travaux ne pourront être notifiées qu’à la condition où la commercialisation des 30% du nombre des PSLA (30% des 17 logements donc) sera atteinte.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MARCHE DE CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS DONT 17 LOGEMENTS PSLA - RUE DU CORNET A YVETOT - LOT UNIQUE TOUT CORPS D'ETAT
Beschreibung: 2026DDP31 MARCHE DE CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS DONT 17 LOGEMENTS PSLA - RUE DU CORNET A YVETOT - LOT UNIQUE TOUT CORPS D'ETAT
Interne Kennung: 2026DDP31
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45211000 Bauarbeiten für Mehrfamilienhäuser und Einfamilienhäuser
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: RUE DU CORNET
Stadt: YVETOT
Postleitzahl: 76190
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Pondération et examen des critères de sélection des candidatures ci-dessus à l’issue de la 1ère phase Critère n°1 : capacité financière de l’opérateur économique candidat (40%) Le chiffre d’affaires annuel des trois derniers exercices concernant des travaux de même nature ou de nature similaire que ceux faisant l’objet du présent marché pour le candidat unique (type entreprise générale) ou l’ensemble du groupement est noté comme suit : Chiffre d’affaires Nombre de point CA < 14.600.000€ - 10% 14.600.000€ < CA > 21.900.000 € -20% CA < 21.900.000 € - 30% Critère n°2 : capacité techniques et professionnelles de l’opérateur économique candidat (30%) - Références similaires (15%) : Le candidat sera évalué sur l’importance des projets similaires réalisés à l’objet du marché, pour les organismes public ou privé, en cours d’exécution ou exécuté au cours des 5 dernières années. On entend par projet similaire la construction de programme collectif accueillant un public mixte (locataires, propriétaires, séniors). Pour la présentation de ses références, le candidat sera tenu de détailler également les mentions obligatoires suivantes : • Lieu d’exécution précis et taille du programme (nombre de logements) • Coordonnées du maître d’ouvrage • Nom, rôle tenu et missions assurées par le candidat architecte (MOP, diagnostics, suivi d’exécution…) • Esquisse du projet + Photos significatives du ou des immeubles après achèvement (une photo extérieure et une photo intérieure exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix de l’équipe) • Année de réalisation et délai de chantier • Montant des travaux (€ HT) ; mode de dévolution du marché de travaux (indication de l’entreprise TCE ou GO) ; nombre de C.E. (Corps d’Etat) • Surfaces • Caractéristiques qualifiantes de l’opération : description de l’ouvrage ; label obtenu ; caractéristiques relevant de la complexité de l’opération Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire de l’opérateur économique candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. - Compétences (15%) : Organisation de l'équipe dédiée au projet : pertinence de la composition de l'équipe, clarté de la répartition des responsabilités, disponibilité des intervenants et efficacité des modalités de pilotage proposées pour assurer la bonne exécution du projet (N.B : merci de remettre un seul document / un fichier informatique regroupant toutes les informations en cas de groupement d’entreprises). L’opérateur économique candidat fournira également toutes les attestations de type Qualibat ou équivalents, ou tous autres éléments et certifications délivrées par les organismes professionnels de certification visant à justifier de sa compétence. Critère n°3 : connaissance et prise en compte de l’environnement immédiat du projet par l’opérateur économique candidat (30%) Le candidat sera évalué sur la pertinence de son approche au regard du contexte urbain et des contraintes du site, démontrée par l’identification des parties prenantes, l’expérience sur des opérations similaires en environnement comparable et la capacité à mobiliser les ressources internes nécessaires à la gestion des relations avec les riverains et acteurs concernés. Autres conditions s’agissant de l’agrément administratif des dossiers : Le pouvoir adjudicateur, conformément à l’article L.2141-7 du Code de la commande publique, est susceptible d’exclure le dossier d’un candidat (qu’il s’agisse d’un candidat unique de type entreprise générale OU d’un groupement d’entreprises avec mandataire solidaire OU encore d’un sous-traitant proposé) qui, au cours des 3 années précédentes : • a dû verser des dommages et intérêts à LOGEAL IMMOBILIERE ; • a été sanctionné par une résiliation à LOGEAL IMMOBILIERE ; • a fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat antérieur avec LOGEAL IMMOBILIERE. Pour tout candidat qui serait concerné par les cas visés ci-dessus, ce dernier conserve la possibilité de compléter son dossier de candidature par une note et toute pièce qu’il jugera utile. Cette note détaillera les mesures et actions correctrices mises en place pour pallier les dysfonctionnements précédemment rencontrés et assurer le pouvoir adjudicateur de son professionnalisme et de sa fiabilité. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur l’agrément ou l’exclusion de la candidature après analyse de ces éléments, en fonction des garanties apportées par le candidat.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 18 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Cf article 5.3 du Règlement d'Appel Public à Candidature
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 01/10/2026
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats peuvent se présenter individuellement sous forme d'entité unique type entreprise générale OU sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Cependant, il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées devront être fournies par chacun des membres du groupement.et donc en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. La recevabilité des candidatures est analysée au regard des éléments transmis par le candidat tels que précisés dans l'avis d'appel à concurrence et/ou le présent règlement de la consultation. En conséquence, pour toute modification du groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer irrégulière l'offre du candidat ayant modifié la composition de son groupement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il appartient à chaque candidat de faire une demande expresse d'agrément de la nouvelle composition du groupement, à l'appui de son offre. Le pouvoir adjudicateur donnera sa décision motivée au mandataire du groupement. En cas de sous-traitance, le candidat indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers en décrivant précisément la répartition de l'exécution du marché (Prestations réalisées par chaque membre et les sous-traitants, les conditions d'intervention du mandataire et/ou des co-traitants, des sous-traitants, les conditions de paiement, RIB, la répartition des paiements…). Il appartient aux candidats de transmettre, à l'instar des co-traitants, toutes les pièces permettant l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières concernant les sous-traitants connus au stade de sa candidature.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation, die Angebote bearbeitet: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Registrierungsnummer: 97568019000025
Postanschrift: 5 rue SAINT PIERRE BP 158 5 rue SAINT PIERRE BP 158
Stadt: YVETOT
Postleitzahl: 76190
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. MASSCHELEIN ERIC - Responsable pôle marchés
Telefon: 0235959200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Registrierungsnummer: 175 901 115 00709
Postanschrift: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59800
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 03 20 78 33 33
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d49f33b4-b29f-42ae-b31b-0b0b7de97be1 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/07/2026 17:59:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 509133-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 140/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/07/2026