50957-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen in Verbindung mit Software – Remplacement d'un logiciel de gestion de syndic de coproprits
OJ S 18/2024 25/01/2024
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Lyon Mtropole Habitat
E-Mail: marches@lmhabitat.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Remplacement d'un logiciel de gestion de syndic de coproprits
Beschreibung: Un organisme Hlm exerant le mtier de syndic gre des coproprits issues de son activit (vente de patrimoine et accession sociale) ou des coproprits externes son patrimoine. Ces coproprits peuvent provenir du parc priv ou tre construites par d'autres bailleurs Hlm. Le SI doit tre adapt la gestion des coproprits en tant que syndic, peu importe leurs origines et leurs copropritaires. Pour appuyer son rle de syndic, les fonctionnalits principales sont les suivantes : gestion de la connaissance des coproprits ; gestion des travaux dont incidents et assurances ; gestion des visites des immeubles ; gestion des AG ; gestion administrative, budgtaire et comptable ; gestion des charges ; gestion des tableaux de bord ; gestion documentaire dmatrialise ; Extranet copropritaires et conseil syndical
Kennung des Verfahrens: 800901ac-68f8-4716-b23e-b81484ea93b3
Interne Kennung: 2023IN-S0102
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72260000 Dienstleistungen in Verbindung mit Software
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72268000 Bereitstellung von Software
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 194 rue Duguesclin  
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69000
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 214 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Remplacement d'un logiciel de gestion de syndic de coproprits
Beschreibung: Un organisme Hlm exerant le mtier de syndic gre des coproprits issues de son activit (vente de patrimoine et accession sociale) ou des coproprits externes son patrimoine. Ces coproprits peuvent provenir du parc priv ou tre construites par d'autres bailleurs Hlm. Le SI doit tre adapt la gestion des coproprits en tant que syndic, peu importe leurs origines et leurs copropritaires. Pour appuyer son rle de syndic, les fonctionnalits principales sont les suivantes : gestion de la connaissance des coproprits ; gestion des travaux dont incidents et assurances ; gestion des visites des immeubles ; gestion des AG ; gestion administrative, budgtaire et comptable ; gestion des charges ; gestion des tableaux de bord ; gestion documentaire dmatrialise ; Extranet copropritaires et conseil syndical
Interne Kennung: S-PA-1395773
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72260000 Dienstleistungen in Verbindung mit Software
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72268000 Bereitstellung von Software
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 194 rue Duguesclin  
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69000
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/09/2024
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Weitere Informationen zur Verlängerung: La dure de l'accord-cadre bons de commande mono-attributaire est 24 mois compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 1 fois pour une priode de 12 mois. La dure maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) Ht sur sa dure totale
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Logiciels existants: produit Krier et logiciels/modules connexes (Kristina, Adb Net, Adb Event, Lsi-Passerelle Krier, Agcop, Beemo, Paybox, Event'It, Agcop Visio). Nombre de lots: 191 copros ou Asl pour 4 313 lots principaux au 1er octobre 2023 reprendre ; volution annuelle moyenne de 25 30 mandats pour 700 lots en plus par an. Nombre d'utilisateurs et profils au 02/11/2023 : 1 direction, 1 technicien, 1 principal de coproprit, 2 assistants, 3 comptables, 7 gestionnaires. Prrequis techniques: Exprience de reprise de donnes et documents (Ged, extranet) sur intgralit de la solution Krier et logiciels connexes; interoprabilit avec solutions tierces (comptabilit, rfrentiel patrimoine, gestion des rclamation, systme de reporting) via de prfrence des Api; interface avec Chorus (si possible). Autres critres spcifiques: Multiplicit des natures de proprit et des formes de gestion (coproprits, indivision, usufruit locatif, Psla, Brs, Asl, Aful, syndic dsign, syndic de droit, ); gestion de plusieurs socits et agences; dispositif de reprise d'un mandat; dispositif de gestion de fin de mandat; dispositif d'identification et de reprise d'une coproprit en difficult ; disponibilit en mobilit en dehors des locaux du syndic (notamment droulement des Ags et gestion technique); responsive design ; modulaire mais intgre. Conditions d'hbergement de la solution: Mode Saas et/ou on premise. Pour retrouver cet avis, accder au Dce, poser des questions l'acheteur, dposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/. Le prsent avis est un appel candidature, procdure adapte restreinte passe en application des articles L2123-1, R2123-1 et suivants du code de la commande publique(Ccp), se droulant en 2 phases: 1 phase candidature et 1 phase offre. Les fichiers peuvent tre transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Profil d'acheteur: Aws-Achat (https://www.marches-publics.info/) accessible galement via le site de Lmh-http://www.lmhabitat.fr- espace Fournisseur puis Nos consultations en cours. Rfrence de la consultation 2023in-S0102. Les documents de consultation phase candidature sont disponibles gratuitement, en accs direct, non restreint et complet. Le candidat est inform que toutes les communications et tous les changes d'informations seront effectus via le profil d'acheteur de Lmh en utilisant l'adresse mail que le candidat aura lui-mme indiqu et qui aura t vrifie par Aws-Achat et enregistr dans sa base. Transmission de la candidature obligatoirement par voie lectronique sur le profil d'acheteur Lmh. Le candidat peut se prsenter seul ou en groupement. Interdiction un mme candidat d'agir la fois en qualit de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ou de membre de plusieurs groupements. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie lectronique dans une enveloppe cachete comportant le numro de rfrence et l'intitul de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra tre remise dans les conditions prvues R2132-11 du Ccp contre rcpiss ou par pli recommand avec avis de rception Lyon Mtropole Habitat - Service des marchs - 194, rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 12:00 et de 13:00 17:00 /16 h les veilles de jour fri - Ferm les jours fris). Lmh se rserve le droit d'attribuer le march sur la base des offres initiales sans mener de ngociations. En cas de ngociation, il ngociera avec les 2 meilleures offres
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministre de l'Economie) Dclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministre de l'Economie), Document produire en cas de sous-traitance le cas chant : pour chaque sous-traitant prsent, le candidat qui sous traite devra joindre : -Les capacits professionnelles, techniques et financires du sous-traitant -Une dclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prvus aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 L. 2141-10 du code de la commande publique -La preuve qu'il disposera des capacits du sous-traitant pour l'excution du march. le document unique de march europen (Dume) peut tre utilis. le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs dj transmis l'acheteur dans le cadre d'une prcdente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concerns ainsi que la rfrence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont dj t transmis
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles (voir fichier Excel joint "Dclaration des capacits")
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernires annes (voir fichier Excel joint "Dclaration des capacits") Liste des principaux services effectus (3 dernires annes) indiquant le montant, la date et le destinataire (voir fichier Excel joint "Fiche synthtique des rfrences")
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1395773
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen: 
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 14/02/2024
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1395773
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/02/2024 16:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Se rfrer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et la dcision du Conseil d'Etat n358994 du 04/04/2014 (Dpartement de Tarn et Garonne)
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systmes
Registrierungsnummer: 443928874
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Lyon Mtropole Habitat
Registrierungsnummer: 81375594900019
Postanschrift: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Stadt: Lyon cedex
Postleitzahl: 69433
Land: Frankreich
Kontaktperson: Cristia Vincent
E-Mail: marches@lmhabitat.fr
Telefon: 0478716100
Internetadresse: http://www.lmhabitat.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 479635
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Internetadresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 658882
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Internetadresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 011903-2024
10.1.
Änderung
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 24/01/2024 16h30 au plus tard. Lire 05/02/2024 16h30 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 39a86f06-9363-4f89-b816-9f0c315199a9  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/01/2024 11:46:05 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 50957-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 18/2024
Datum der Veröffentlichung: 25/01/2024