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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Bailly-Romainvilliers
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestation de nettoyage des bâtiments communaux
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande : • Lot n°1 : nettoyage des bâtiments communaux : La part forfaitaire concerne le nettoyage des bâtiments communaux dont le montant estimatif annuel est de 400 000 € HT soit 1 600 000 € HT pour toute la durée du marché. La part à bons de commande permettra la réalisation de prestations exceptionnelles à la demande, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 10 000 € HT, soit 40 000 € HT sur toute la durée du marché. • Lot n°2 : vitrerie des bâtiments communaux : La part forfaitaire concerne le nettoyage des vitres des bâtiments communaux dont le montant estimatif annuel est de 35 000 € HT soit 140 000 € HT pour toute la durée du marché. La part à bons de commande permettra la réalisation de prestations exceptionnelles à la demande, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 5 000 € HT, soit 20 000 € HT sur toute la durée du marché. VISITE OBLIGATOIRE : le lundi 18 mai 2026 à 8 heures 30
Kennung des Verfahrens: 149ffb2f-9d01-49e3-8b62-3d0a57b81e58
Vorherige Bekanntmachung: a9b31dfa-c37a-4b0f-b7c1-16444d74cca1-01
Interne Kennung: 26ST02
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bailly-Romainvilliers
Postleitzahl: 77700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Nettoyage des bâtiments communaux
Beschreibung: Les prestations concernent le nettoyage des bâtiments communaux.
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Il a une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Il peut être reconduit 3 fois tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bailly-Romainvilliers
Postleitzahl: 77700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 640 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 2 : Prix des prestations : 40 points 2.1 Montant Total HT du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) renseigné en annexe de l’Acte d’Engagement (AE) : 30 points Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 30 aux vues de son offre financière. L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 30 points, sauf si ce prix est anormalement bas. Note DPGF = 30 x Montant de l’offre la moins disante /Montant de l’offre du soumissionnaire analysé 2.2 Montant Total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : 10 points Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 10 aux vues de son offre financière. L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 10 points, sauf si ce prix est anormalement bas. Note DQE = 10 x Montant de l’offre la moins disante/Montant de l’offre du soumissionnaire analysé
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 55 points 1.1 Moyens spécifiques aux prestations : 30 points • Moyens humains (organigramme et indication du nombre d’agents et des qualifications et formations du personnel avec qualification (preuve d’attestation de formation) et CV des principaux intervenants) : 15 points • Moyens matériels, dont matériel mis à disposition sur place aux agents d’entretien : 15 points 1.2 Compétences : Organisation, méthodologie : 15 points Sur la base : - Pour le lot 1, de la rédaction d’une procédure détaillée pour la réalisation d’une prestation de ménage quotidien dans le groupe scolaire des Girandoles. Cette procédure prendra en compte les caractéristiques réelles du bâtiment (surface et revêtements de sol) - Pour le lot 2, de la rédaction d’une procédure détaillée de la mise en œuvre d’une prestation de nettoyage des vitres de l’Hôtel de ville 1.3 Modalités de contrôle qualité des prestations exécutées : 10 points : - Expliciter votre dispositif de contrôle interne permettant le suivi de la qualité de la prestation réalisée (nombre de passage sur site, fréquence des contrôles contradictoires avec la commune, délai de réponse à la suite d’une réclamation) : 6 points - Sur la base d’un modèle de rapport d’activité fourni par vos soins en annexe du mémoire technique, il sera jugé la clarté de ce document et la qualité des informations conformément aux modalités de l’article 5.3 du CCTP : 4 points Critère 3 : Valeur environnementale : 5 points Appréciée au regard de : la qualité écologique des produits utilisés et de la méthodologie mise en place pour les économies d’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de l’exécution du présent marché.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Valeur technique de l'offre : 55 % Prix des prestations : 40% Développement durable : 5%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Bailly-Romainvilliers
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Vitrerie des bâtiments communaux
Beschreibung: Les prestations concernent le nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911300 Fensterreinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Il a une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Il peut être reconduit 3 fois tacitement pour un durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bailly-Romainvilliers
Postleitzahl: 77700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 2 : Prix des prestations : 40 points 2.1 Montant Total HT du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) renseigné en annexe de l’Acte d’Engagement (AE) : 30 points Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 30 aux vues de son offre financière. L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 30 points, sauf si ce prix est anormalement bas. Note DPGF = 30 x Montant de l’offre la moins disante /Montant de l’offre du soumissionnaire analysé 2.2 Montant Total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : 10 points Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 10 aux vues de son offre financière. L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 10 points, sauf si ce prix est anormalement bas. Note DQE = 10 x Montant de l’offre la moins disante/Montant de l’offre du soumissionnaire analysé
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 55 points 1.1 Moyens spécifiques aux prestations : 30 points • Moyens humains (organigramme et indication du nombre d’agents et des qualifications et formations du personnel avec qualification (preuve d’attestation de formation) et CV des principaux intervenants) : 15 points • Moyens matériels, dont matériel mis à disposition sur place aux agents d’entretien : 15 points 1.2 Compétences : Organisation, méthodologie : 15 points Sur la base : - Pour le lot 1, de la rédaction d’une procédure détaillée pour la réalisation d’une prestation de ménage quotidien dans le groupe scolaire des Girandoles. Cette procédure prendra en compte les caractéristiques réelles du bâtiment (surface et revêtements de sol) - Pour le lot 2, de la rédaction d’une procédure détaillée de la mise en œuvre d’une prestation de nettoyage des vitres de l’Hôtel de ville 1.3 Modalités de contrôle qualité des prestations exécutées : 10 points : - Expliciter votre dispositif de contrôle interne permettant le suivi de la qualité de la prestation réalisée (nombre de passage sur site, fréquence des contrôles contradictoires avec la commune, délai de réponse à la suite d’une réclamation) : 6 points - Sur la base d’un modèle de rapport d’activité fourni par vos soins en annexe du mémoire technique, il sera jugé la clarté de ce document et la qualité des informations conformément aux modalités de l’article 5.3 du CCTP : 4 points Critère 3 : Valeur environnementale : 5 points Appréciée au regard de : la qualité écologique des produits utilisés et de la méthodologie mise en place pour les économies d’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de l’exécution du présent marché.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Valeur technique de l'offre : 55 % Prix des prestations : 40% Développement durable : 5%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Bailly-Romainvilliers
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 675 323,92 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 608 465,84 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GUILBERT PROPRETE
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 608 465,84 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 26ST02L1
Titel: Prestation de nettoyage des bâtiment communaux - lot 1 nettoyage des bâtiments communaux
Datum des Vertragsabschlusses: 21/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Bailly-Romainvilliers
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 66 858,08 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GUILBERT PROPRETE
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 66 858,08 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 26ST02L2
Titel: Prestation de nettoyage des bâtiment communaux - lot 2 vitrerie des bâtiments communaux
Datum des Vertragsabschlusses: 21/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Bailly-Romainvilliers
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Bailly-Romainvilliers
Registrierungsnummer: 21770018600018
Postanschrift: 51 rue de Paris
Stadt: Bailly-Romainvilliers
Postleitzahl: 77700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160436057
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 1777070490017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: GUILBERT PROPRETE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 74585130300032
Postanschrift: 134 avenue Henri Barbusse
Stadt: BONDY
Postleitzahl: 93140
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0148471402
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 26b7c351-7d8f-4e81-b273-15f91a32fc33 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/07/2026 14:26:43 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 509764-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 140/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/07/2026